Marché unique de services. Le marché est un accord-cadre sans minimum ni maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 31/12/2021 constitue une période de préparation et d'essais en grandeur réelle (conception, la préparation des jeux d'essai et leur édition). L'édition des avis de paiements de janvier 2022 constitue la première échéance impérative du présent marché. Date d'échéance : 31/12/2022. Reconduction : Le marché pourra être reconduit Deux fois pour une durée d'une année. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG- FCS, tous les prix unitaires sont révisables le cas échéant à chaque reconduction de marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: Editique
Brève description:
“Marché unique de services. Le marché est un accord-cadre sans minimum ni maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande conclu avec un seul...”
Brève description
Marché unique de services. Le marché est un accord-cadre sans minimum ni maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 31/12/2021 constitue une période de préparation et d'essais en grandeur réelle (conception, la préparation des jeux d'essai et leur édition). L'édition des avis de paiements de janvier 2022 constitue la première échéance impérative du présent marché. Date d'échéance : 31/12/2022. Reconduction : Le marché pourra être reconduit Deux fois pour une durée d'une année. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG- FCS, tous les prix unitaires sont révisables le cas échéant à chaque reconduction de marché.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-404912
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“En application des disposition de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la passation...”
En application des disposition de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique". Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module "Question" du Profil Acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil acheteur.
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Source: OJS 2021/S 152-404912 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'Edition, y compris la fourniture d'imprimés spécifiques à DYNACITE relatifs aux avis de paiements mensuels, décomptes de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'Edition, y compris la fourniture d'imprimés spécifiques à DYNACITE relatifs aux avis de paiements mensuels, décomptes de charges annuelles et décomptes de charges des locataires partis, questionnaires SLS et OPS ou autres mailings à destination des locataires de Dynacité.
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Valeur totale du marché: 182377.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg En Bresse
Contact
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr📧
Téléphone: +33 474141043📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-650665
Se réfère à l'avis: 2021/S 152-404912
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2021/S 246-650665 (2021-12-15)