Edition des fichiers informatiques des avis de paiements et des relevés de répartition des charges
DYNACITE - OPH de l'Ain
Marché unique de services. Le marché est un accord-cadre sans minimum ni maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 31/12/2021 constitue une période de préparation et d'essais en grandeur réelle (conception, la préparation des jeux d'essai et leur édition). L'édition des avis de paiements de janvier 2022 constitue la première échéance impérative du présent marché. Date d'échéance : 31/12/2022. Reconduction : Le marché pourra être reconduit Deux fois pour une durée d'une année. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG- FCS, tous les prix unitaires sont révisables le cas échéant à chaque reconduction de marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'impression et services connexes › Services d'impression
- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison
- • Services relatifs à l'impression › Services de finition d'imprimés
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-04 | Avis de marché |
| 2021-12-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: Editique
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: DYNACITE - OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503638&orgAcronyme=ad_226 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-404912
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au dossier de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Dynacite
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation et la méthodologie mises en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations dans les délais, notées sur 200 points, déterminées à partir du mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres, notée sur 200 points, est déterminée à partir des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503638&orgAcronyme=ad_226 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DYNACITE - Pôle Commande publique
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Téléphone: +33 474141043 📞
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3ème trimestre 2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 152-404912 (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: Editique
Brève description:
Marché unique de services. Le marché est un accord-cadre sans minimum ni maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 31/12/2021 constitue une période de préparation et d'essais en grandeur réelle (conception, la préparation des jeux d'essai et leur édition). L'édition des avis de paiements de janvier 2022 constitue la première échéance impérative du présent marché. Date d'échéance : 31/12/2022. Reconduction : Le marché pourra être reconduit Deux fois pour une durée d'une année. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG- FCS, tous les prix unitaires sont révisables le cas échéant à chaque reconduction de marché.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: DYNACITE - OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503638&orgAcronyme=ad_226 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-404912
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
En application des disposition de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique". Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module "Question" du Profil Acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil acheteur.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'Edition, y compris la fourniture d'imprimés spécifiques à DYNACITE relatifs aux avis de paiements mensuels, décomptes de charges annuelles et décomptes de charges des locataires partis, questionnaires SLS et OPS ou autres mailings à destination des locataires de Dynacité.
Afficher plus
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit Deux fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au dossier de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
Afficher plus
Compléter, dater et signer la lettre de candidature.Compléter, dater la déclaration du candidat.Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document uniquede marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus
Compléter, dater la déclaration du candidat.- Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Dynacite
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation et la méthodologie mises en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations dans les délais, notées sur 200 points, déterminées à partir du mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres, notée sur 200 points, est déterminée à partir des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503638&orgAcronyme=ad_226 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DYNACITE - Pôle Commande publique
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Téléphone: +33 474141043 📞
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3ème trimestre 2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 152-404912 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 182377.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg En Bresse
Contact
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-650665
Se réfère à l'avis: 2021/S 152-404912
Numéro JO-S: 246
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: Cogeprint
Numéro d'enregistrement national: 383757390
Adresse postale: 31 Rue de la Vallée Maillard
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 182377.49 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 779306471
Contact
Adresse Internet: www.dynacite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marchespublics.ain.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 246-650665 (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'Edition, y compris la fourniture d'imprimés spécifiques à DYNACITE relatifs aux avis de paiements mensuels, décomptes de charges annuelles et décomptes de charges des locataires partis, questionnaires SLS et OPS ou autres mailings à destination des locataires de Dynacité.
Le marché est un accord-cadre sans minimum ni maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.
Le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire.
Date d'échéance : 31/12/2022.
Reconduction : Le marché pourra être reconduit Deux fois pour une durée d'une année.
Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG- FCS, tous les prix unitaires sont révisables le cas échéant à chaque reconduction de marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg En Bresse
Contact
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-650665
Se réfère à l'avis: 2021/S 152-404912
Numéro JO-S: 246
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un accord-cadre sans minimum ni maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.
Le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire.
Date d'échéance : 31/12/2022.
Reconduction : Le marché pourra être reconduit Deux fois pour une durée d'une année.
Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG- FCS, tous les prix unitaires sont révisables le cas échéant à chaque reconduction de marché.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: Cogeprint
Numéro d'enregistrement national: 383757390
Adresse postale: 31 Rue de la Vallée Maillard
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 182377.49 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 779306471
Contact
Adresse Internet: www.dynacite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marchespublics.ain.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 246-650665 (2021-12-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕