Marché unique de services. Le marché est un accord-cadre sans minimum ni maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 31/12/2021 constitue une période de préparation et d'essais en grandeur réelle (conception, la préparation des jeux d'essai et leur édition). L'édition des avis de paiements de janvier 2022 constitue la première échéance impérative du présent marché. Date d'échéance : 31/12/2022. Reconduction : Le marché pourra être reconduit Deux fois pour une durée d'une année. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG- FCS, tous les prix unitaires sont révisables le cas échéant à chaque reconduction de marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Edition des fichiers informatiques des avis de paiements et des relevés de répartition des charges
EDITIQUE”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Marché unique de services. Le marché est un accord-cadre sans minimum ni maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande conclu avec un seul...”
Brève description
Marché unique de services. Le marché est un accord-cadre sans minimum ni maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 31/12/2021 constitue une période de préparation et d'essais en grandeur réelle (conception, la préparation des jeux d'essai et leur édition). L'édition des avis de paiements de janvier 2022 constitue la première échéance impérative du présent marché. Date d'échéance : 31/12/2022. Reconduction : Le marché pourra être reconduit Deux fois pour une durée d'une année. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG- FCS, tous les prix unitaires sont révisables le cas échéant à chaque reconduction de marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Services de finition d'imprimés📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au dossier de consultation
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'Edition, y compris la fourniture d'imprimés spécifiques à DYNACITE relatifs aux avis de paiements mensuels, décomptes de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'Edition, y compris la fourniture d'imprimés spécifiques à DYNACITE relatifs aux avis de paiements mensuels, décomptes de charges annuelles et décomptes de charges des locataires partis, questionnaires SLS et OPS ou autres mailings à destination des locataires de Dynacité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'organisation et la méthodologie mises en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations dans les délais, notées sur 200 points, déterminées à partir du...”
Critère de qualité (nom)
L'organisation et la méthodologie mises en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations dans les délais, notées sur 200 points, déterminées à partir du mémoire méthodologique
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique des offres, notée sur 200 points, est déterminée à partir des échantillons fournis”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit Deux fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer....”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit Deux fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater et signer la lettre de candidature.Compléter, dater la déclaration du candidat.Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater et signer la lettre de candidature.Compléter, dater la déclaration du candidat.Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document uniquede marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater la déclaration du candidat.- Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater la déclaration du candidat.- Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-10 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Dynacite
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3ème trimestre 2024
Informations complémentaires
“En application des disposition de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la passation...”
En application des disposition de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique". Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module "Question" du Profil Acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2021/S 152-404912 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dynacite
Numéro d'enregistrement national: 779306471
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg En Bresse
Code postal: 01000
Téléphone: +33 474141043📞
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr📧
URL: www.dynacite.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marchespublics.ain.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“EDITION DES FICHIERS INFORMATIQUES DES AVIS DE PAIEMENTS ET DES RELEVES DE REPARTITION DES CHARGES
EDITIQUE”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'Edition, y compris la fourniture d'imprimés spécifiques à DYNACITE relatifs aux avis de paiements mensuels, décomptes de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'Edition, y compris la fourniture d'imprimés spécifiques à DYNACITE relatifs aux avis de paiements mensuels, décomptes de charges annuelles et décomptes de charges des locataires partis, questionnaires SLS et OPS ou autres mailings à destination des locataires de Dynacité.
Le marché est un accord-cadre sans minimum ni maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.
Le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire.
Date d'échéance : 31/12/2022.
Reconduction : Le marché pourra être reconduit Deux fois pour une durée d'une année.
Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG- FCS, tous les prix unitaires sont révisables le cas échéant à chaque reconduction de marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 182377.49 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 152-404912
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021120425
Titre: Edition des avis de paiement
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Cogeprint
Numéro d'enregistrement national: 383757390
Adresse postale: 31 Rue de la Vallée Maillard
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182377.49 💰
Source: OJS 2021/S 246-650665 (2021-12-15)