ECA-PMM-Schéma directeur des eaux usées et de gestion des eaux pluviales dans les communes de Torreilles et Saint-Laurent-de-la-Salanque

Perpignan Méditerranée Communauté

La présente opération a pour objectif d'appréhender l'ensemble des problématiques liées à la thématique des eaux usées et des eaux pluviales du territoire étudié et de proposer un programme d'actions correctives hiérarchisées et chiffrées. Pour chaque lot (et donc chaque commune), la mission se compose:
— d'une tranche ferme composée de cinq phases distinctes pour le volet assainissement et de quatre phases distinctes pour le volet eaux pluviales à prix forfaitaire; et
— d'une tranche optionnelle nº 01 à bons de commande avec un montant maximal. La tranche optionnelle permet de vérifier et/ou préciser certains relevés ou mesures des phases 1, 2, 3, 4 et 5 des volets eaux pluviales et assainissement de la tranche ferme si besoin et de faciliter l'entrée en phase opérationnelle de certains travaux prioritaires complexes en les appréhendant jusqu'au stade AVP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entech Ingenieurs Conseils

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-26	Avis de marché
2021-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2020103
Brève description:

La présente opération a pour objectif d'appréhender l'ensemble des problématiques liées à la thématique des eaux usées et des eaux pluviales du territoire étudié et de proposer un programme d'actions correctives hiérarchisées et chiffrées. Pour chaque lot (et donc chaque commune), la mission se compose: — d'une tranche ferme composée de cinq phases distinctes pour le volet assainissement et de quatre phases distinctes pour le volet eaux pluviales à prix forfaitaire; et — d'une tranche optionnelle nº 01 à bons de commande avec un montant maximal. La tranche optionnelle permet de vérifier et/ou préciser certains relevés ou mesures des phases 1, 2, 3, 4 et 5 des volets eaux pluviales et assainissement de la tranche ferme si besoin et de faciliter l'entrée en phase opérationnelle de certains travaux prioritaires complexes en les appréhendant jusqu'au stade AVP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assicle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046066
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Délai d'exécution pour chaque lot: concernant la tranche ferme, le délai d'exécution global des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser la durée globale minimum de 18 mois et maximale de 24 mois. La durée d'exécution de la tranche optionnelle ne devra pas dépasser la durée de 36 mois à compter du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'une tranche ferme composée de cinq phases distinctes pour le volet assainissement et de quatre phases distinctes pour le volet eaux pluviales à prix forfaitaire; et

— d'une tranche optionnelle nº 01 à bons de commande avec un montant maximal. La tranche optionnelle permet de vérifier et/ou préciser certains relevés ou mesures des phases 1, 2, 3, 4 et 5 des volets eaux pluviales et assainissement de la tranche ferme si besoin et de faciliter l'entrée en phase opérationnelle de certains travaux prioritaires complexes en les appréhendant jusqu'au stade AVP.

Intitulé du lot: Schéma directeur des eaux usées et de gestion des eaux pluviales de Torreilles
Numéro du lot: 1
Brève description:

La tranche ferme est à prix forfaitaire et la tranche optionnelle est à bons de commandes avec un montant maximal de 77 000 EUR HT. La durée d'exécution de la tranche optionnelle ne devra pas dépasser la durée de 36 mois à compter du 1

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Chaque lot est composé d'une tranche optionnelle nº 1 à bons de commande avec un montant maximal.

Intitulé du lot: Schéma directeur des eaux usées et de gestion des eaux pluviales de Saint-Laurent-de-la-Salanque
Numéro du lot: 2
Brève description:

La tranche ferme est à prix forfaitaire et la tranche optionnelle est à bons de commandes avec un montant maximal de 87 000 EUR HT. La durée d'exécution de la tranche optionnelle ne devra pas dépasser la durée de 36 mois à compter du 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. article 5.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. article 5.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Modalités de financement des prestations: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe de l'assainissement 03 et le budget général 01 en investissement de PMMCU. Modalité de paiement: par mandat administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune garantie financière ne sera appliquée. Les prix sont fermes et non actualisables (cf. article 7 du CCAP). Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-07-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002718300603
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 020-046066 (2021-01-26)

Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 486 826 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348288
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-046066
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'une tranche ferme composée de cinq phases distinctes pour le volet assainissement et de quatre phases distinctes pour le volet eaux pluviales à prix forfaitaire;

— et d'une tranche optionnelle n

La tranche ferme est à prix forfaitaire et la tranche optionnelle est à bons de commande avec un montant maximum de 77 000 EUR (HT). La durée d'exécution de la tranche optionnelle ne devra pas dépasser la durée de trente-six mois à compter du 1

Description des options: Chaque lot est composé d'une tranche optionnelle n
Intitulé du lot: Schéma directeur des eaux usées et de gestion des eaux pluviales de Saint-Laurent de la Salanque
Brève description:

La tranche ferme est à prix forfaitaire et la tranche optionnelle est à bons de commande avec un montant maximum de 87 000 EUR (HT). La durée d'exécution de la tranche optionnelle ne devra pas dépasser la durée de trente-six mois à compter du 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom: Entech Ingénieurs Conseils
Adresse postale: Parc scientifique et environnemental
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 208 910 EUR 💰
277916.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 131-348288 (2021-07-06)

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