La présente opération a pour objectif d'appréhender l'ensemble des problématiques liées à la thématique des eaux usées et des eaux pluviales du territoire étudié et de proposer un programme d'actions correctives hiérarchisées et chiffrées. Pour chaque lot (et donc chaque commune), la mission se compose:
— d'une tranche ferme composée de cinq phases distinctes pour le volet assainissement et de quatre phases distinctes pour le volet eaux pluviales à prix forfaitaire; et
— d'une tranche optionnelle nº 01 à bons de commande avec un montant maximal. La tranche optionnelle permet de vérifier et/ou préciser certains relevés ou mesures des phases 1, 2, 3, 4 et 5 des volets eaux pluviales et assainissement de la tranche ferme si besoin et de faciliter l'entrée en phase opérationnelle de certains travaux prioritaires complexes en les appréhendant jusqu'au stade AVP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ECA-PMM-Schéma directeur des eaux usées et de gestion des eaux pluviales dans les communes de Torreilles et Saint-Laurent-de-la-Salanque
2020103”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente opération a pour objectif d'appréhender l'ensemble des problématiques liées à la thématique des eaux usées et des eaux pluviales du territoire...”
Brève description
La présente opération a pour objectif d'appréhender l'ensemble des problématiques liées à la thématique des eaux usées et des eaux pluviales du territoire étudié et de proposer un programme d'actions correctives hiérarchisées et chiffrées. Pour chaque lot (et donc chaque commune), la mission se compose:
— d'une tranche ferme composée de cinq phases distinctes pour le volet assainissement et de quatre phases distinctes pour le volet eaux pluviales à prix forfaitaire; et
— d'une tranche optionnelle nº 01 à bons de commande avec un montant maximal. La tranche optionnelle permet de vérifier et/ou préciser certains relevés ou mesures des phases 1, 2, 3, 4 et 5 des volets eaux pluviales et assainissement de la tranche ferme si besoin et de faciliter l'entrée en phase opérationnelle de certains travaux prioritaires complexes en les appréhendant jusqu'au stade AVP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur des eaux usées et de gestion des eaux pluviales de Torreilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“La tranche ferme est à prix forfaitaire et la tranche optionnelle est à bons de commandes avec un montant maximal de 77 000 EUR HT. La durée d'exécution de...”
Description du marché
La tranche ferme est à prix forfaitaire et la tranche optionnelle est à bons de commandes avec un montant maximal de 77 000 EUR HT. La durée d'exécution de la tranche optionnelle ne devra pas dépasser la durée de 36 mois à compter du 1 ordre de service de la tranche ferme.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque lot est composé d'une tranche optionnelle nº 1 à bons de commande avec un montant maximal.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Schéma directeur des eaux usées et de gestion des eaux pluviales de Saint-Laurent-de-la-Salanque” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La tranche ferme est à prix forfaitaire et la tranche optionnelle est à bons de commandes avec un montant maximal de 87 000 EUR HT. La durée d'exécution de...”
Description du marché
La tranche ferme est à prix forfaitaire et la tranche optionnelle est à bons de commandes avec un montant maximal de 87 000 EUR HT. La durée d'exécution de la tranche optionnelle ne devra pas dépasser la durée de 36 mois à compter du 1 ordre de service de la tranche ferme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 5.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 5.1 du règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Modalités de financement des prestations: les dépenses effectuées au titre du...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Modalités de financement des prestations: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe de l'assainissement 03 et le budget général 01 en investissement de PMMCU. Modalité de paiement: par mandat administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune garantie financière ne sera appliquée. Les prix sont fermes et non actualisables (cf. article 7 du CCAP). Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-07-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-05
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Délai d'exécution pour chaque lot: concernant la tranche ferme, le délai d'exécution global des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser la durée globale minimum de 18 mois et maximale de 24 mois. La durée d'exécution de la tranche optionnelle ne devra pas dépasser la durée de 36 mois à compter du 1 ordre de service de la tranche ferme. (cf. article 6.2 du CCAP). La présente consultation est subventionnée par l'agence de l'eau (50 %) et par le département (10 %). Le dossier de consultation est uniquement mis à disposition des opérateurs économiques sur le site: www.marches-publics.info ou https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubriquemarchés publics). Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation sur www.marchespublics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 020-046066 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ECA-PMM — Schéma directeur des eaux usées et de gestion des eaux pluviales dans les communes de Torreilles et Saint-Laurent-de-la-Salanque
2020103”
Brève description:
“La présente opération a pour objectif d'appréhender l'ensemble des problématiques liées à la thématique des eaux usées et des eaux pluviales du territoire...”
Brève description
La présente opération a pour objectif d'appréhender l'ensemble des problématiques liées à la thématique des eaux usées et des eaux pluviales du territoire étudié et de proposer un programme d'actions correctives hiérarchisées et chiffrées. Pour chaque lot (et donc chaque commune), la mission se compose:
— d'une tranche ferme composée de cinq phases distinctes pour le volet assainissement et de quatre phases distinctes pour le volet eaux pluviales à prix forfaitaire;
— et d'une tranche optionnelle n 1 à bons de commande avec un montant maximum. La tranche optionnelle permet de vérifier et/ou préciser certains relevés ou mesures des phases 1, 2, 3, 4 et 5 des volets eaux pluviales et assainissement de la tranche ferme si besoin et de faciliter l'entrée en phase opérationnelle de certains travaux prioritaires complexes en les appréhendant jusqu'au stade AVP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 486 826 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La tranche ferme est à prix forfaitaire et la tranche optionnelle est à bons de commande avec un montant maximum de 77 000 EUR (HT). La durée d'exécution de...”
Description du marché
La tranche ferme est à prix forfaitaire et la tranche optionnelle est à bons de commande avec un montant maximum de 77 000 EUR (HT). La durée d'exécution de la tranche optionnelle ne devra pas dépasser la durée de trente-six mois à compter du 1 ordre de service de la tranche ferme.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Chaque lot est composé d'une tranche optionnelle n 1 à bons de commande avec un montant maximum.” Champ d'application du marché
Titre:
“Schéma directeur des eaux usées et de gestion des eaux pluviales de Saint-Laurent de la Salanque” Description
Description du marché:
“La tranche ferme est à prix forfaitaire et la tranche optionnelle est à bons de commande avec un montant maximum de 87 000 EUR (HT). La durée d'exécution de...”
Description du marché
La tranche ferme est à prix forfaitaire et la tranche optionnelle est à bons de commande avec un montant maximum de 87 000 EUR (HT). La durée d'exécution de la tranche optionnelle ne devra pas dépasser la durée de trente-six mois à compter du 1 ordre de service de la tranche ferme.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-046066
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020103lot1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Schéma directeur des eaux usées et de gestion des eaux pluviales de Torreilles
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Entech Ingénieurs Conseils
Adresse postale: Parc scientifique et environnemental
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 910 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020103lot2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Schéma directeur des eaux usées et de gestion des eaux pluviales de Saint-Laurent de la Salanque” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277916.50 💰