intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de La Réunion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: drfip974huissierspca2022
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Brève description
intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de La Réunion
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: réunion
Description du marché:
“intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable(phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par lescomptables de la...”
Description du marché
intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable(phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par lescomptables de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip) àl'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de LaRéunion
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir CCP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
08:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): en ligne
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de saint denis de la réunion
Adresse postale: 27, rue félix guyon - cs 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 248-656980 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-03-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Description du marché
intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de La Réunion
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Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 00
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-656980
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gme Rnj974
Commune postale: St Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2022/S 065-171489 (2022-03-28)