Divers travaux d'impression pour la Commune de Gardanne

Commune de Gardanne

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent accord-cadre a pour objet l'impression des documents et supports papier de communication pour la Commune de Gardanne y compris le magazine d'information. La réalisation des prestations demandées consiste en l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de divers documents et supports papier de communication. Ces documents comportent à la fois du texte et des illustrations (graphiques, photos, dessins, tableaux et cartes en couleur).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Gardanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-17	Avis de marché
2022-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 21036co
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Enveloppes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gardanne
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours de la République
Code postal: 13120
Commune postale: Gardanne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gardanne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442517892 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314173
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

En vertu de l'article L. 2113-12 du CCP, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Impression, façonnage et livraison du magazine municipal
Numéro du lot: 21036co01
Brève description: Impression, façonnage et livraison du magazine municipal.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Intitulé du lot: Lettre du maire, dépliants et brochures
Numéro du lot: 21036co02
Brève description: Lettre du maire, dépliants et brochures.
Intitulé du lot: Affiches
Numéro du lot: 21036co03
Brève description: Affiches.
Intitulé du lot: Lettres à en-tête, cartes et carnets
Numéro du lot: 21036co04
Brève description: Lettres à en-tête, cartes et carnets.
Intitulé du lot: Enveloppes et pochettes
Numéro du lot: 21036co05
Brève description: Enveloppes et pochettes.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service de la communication, 273 avenue Léo Lagrange, 13120 — Gardanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail justification de l'habilitation de la personne ayant les pouvoirs d'engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat justification de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce label Imprim' Vert.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130041300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée mais conseillée pour cette consultation. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 119-314173 (2021-06-17)

Avis d'attribution de marché (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent accord-cadre a pour objet l'impression des documents et supports papier de communication pour la commune de Gardanne y compris le magazine d'information. La réalisation des prestations demandées consiste en l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de divers documents et supports papier de communication. Ces documents comportent à la fois du texte et des illustrations (graphiques, photos, dessins, tableaux et cartes en couleur?)

Valeur totale du marché: 357 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gardanne
Adresse postale: hôtel de Ville, Cours de la république

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-098903
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314173
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

en vertu de l'article L. 2113-12 du Ccp, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: impression, Faconnage Et Livraison Du Magazine Municipal
Brève description: impression, Faconnage Et Livraison Du Magazine Municipal
Intitulé du lot: lettre Du Maire, Depliants Et Brochures
Brève description: lettre Du Maire, Depliants Et Brochures
Intitulé du lot: affiches
Brève description: affiches
Intitulé du lot: lettres A En-Tete, Cartes Et Carnets
Brève description: lettres A En-Tete, Cartes Et Carnets
Intitulé du lot: enveloppes Et Pochettes
Brève description: enveloppes Et Pochettes
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service de la Communication273, avenue Leo Lagrange 13120 Gardanne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Nom: imprimerie Trulli
Adresse postale: 120, Chemin du Moulin de la Clue
Commune postale: Vence
Code postal: 06140
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Nom: iapca Riccobono
Adresse postale: rue Du Liege
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 135 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-22 📅
Valeur totale du marché: 6 000 EUR 💰
Nom: unapei Asso Les Bambous
Adresse postale: zi De Saint Mitre 50 Rue Braye De Cau
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-19 📅
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 038-098903 (2022-02-18)

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