L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent accord-cadre a pour objet l'impression des documents et supports papier de communication pour la Commune de Gardanne y compris le magazine d'information. La réalisation des prestations demandées consiste en l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de divers documents et supports papier de communication. Ces documents comportent à la fois du texte et des illustrations (graphiques, photos, dessins, tableaux et cartes en couleur).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Divers travaux d'impression pour la Commune de Gardanne
21036co
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent accord-cadre a pour objet...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent accord-cadre a pour objet l'impression des documents et supports papier de communication pour la Commune de Gardanne y compris le magazine d'information. La réalisation des prestations demandées consiste en l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de divers documents et supports papier de communication. Ces documents comportent à la fois du texte et des illustrations (graphiques, photos, dessins, tableaux et cartes en couleur).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression, façonnage et livraison du magazine municipal
Titre
Numéro d'identification du lot: 21036co01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Brochures📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Service de la communication, 273 avenue Léo Lagrange, 13120 — Gardanne.
Description du marché: Impression, façonnage et livraison du magazine municipal.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lettre du maire, dépliants et brochures
Titre
Numéro d'identification du lot: 21036co02
Description
Description du marché: Lettre du maire, dépliants et brochures.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Affiches
Titre
Numéro d'identification du lot: 21036co03
Description
Description du marché: Affiches.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lettres à en-tête, cartes et carnets
Titre
Numéro d'identification du lot: 21036co04
Description
Description du marché: Lettres à en-tête, cartes et carnets.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes et pochettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 21036co05
Description
Description du marché: Enveloppes et pochettes.
Informations complémentaires:
“En vertu de l'article L. 2113-12 du CCP, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des...”
Informations complémentaires
En vertu de l'article L. 2113-12 du CCP, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail justification de l'habilitation de la personne ayant les pouvoirs d'engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat justification de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce label Imprim' Vert.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-21
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée mais conseillée pour cette consultation. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 119-314173 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de gardanne
Adresse postale: hôtel de Ville, Cours de la république
Objet Champ d'application du marché
Titre: divers Travaux D'Impression Pour La Commune De Gardanne
21036co
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent accord-cadre a pour objet...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent accord-cadre a pour objet l'impression des documents et supports papier de communication pour la commune de Gardanne y compris le magazine d'information. La réalisation des prestations demandées consiste en l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de divers documents et supports papier de communication. Ces documents comportent à la fois du texte et des illustrations (graphiques, photos, dessins, tableaux et cartes en couleur?)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 357 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: impression, Faconnage Et Livraison Du Magazine Municipal
Description
Site principal ou lieu d'exécution: service de la Communication273, avenue Leo Lagrange 13120 Gardanne
Description du marché: impression, Faconnage Et Livraison Du Magazine Municipal
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: lettre Du Maire, Depliants Et Brochures
Description
Description du marché: lettre Du Maire, Depliants Et Brochures
Champ d'application du marché
Titre: affiches
Description
Description du marché: affiches
Champ d'application du marché
Titre: lettres A En-Tete, Cartes Et Carnets
Description
Description du marché: lettres A En-Tete, Cartes Et Carnets
Champ d'application du marché
Titre: enveloppes Et Pochettes
Description
Description du marché: enveloppes Et Pochettes
Informations complémentaires:
“en vertu de l'article L. 2113-12 du Ccp, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des...”
Informations complémentaires
en vertu de l'article L. 2113-12 du Ccp, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314173
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21036co01
Numéro d'identification du lot: 21036co01
Titre: impression, Faconnage Et Livraison Du Magazine Municipal
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie Trulli
Adresse postale: 120, Chemin du Moulin de la Clue
Commune postale: Vence
Code postal: 06140
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21036co02
Numéro d'identification du lot: 21036co02
Titre: lettre Du Maire, Depliants Et Brochures
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: iapca Riccobono
Adresse postale: rue Du Liege
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21036co03
Numéro d'identification du lot: 21036co03
Titre: affiches
Date de conclusion du contrat: 2022-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21036co04
Numéro d'identification du lot: 21036co04
Titre: lettres A En-Tete, Cartes Et Carnets
Nom et adresse du contractant
Nom: unapei Asso Les Bambous
Adresse postale: zi De Saint Mitre 50 Rue Braye De Cau
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21036co05
Numéro d'identification du lot: 21036co05
Titre: enveloppes Et Pochettes
Date de conclusion du contrat: 2022-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 038-098903 (2022-02-18)