Dispositif d'insertion professionnelle et d'accès à l'emploi pour les allocataires du RSA
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, avec des minimum et maximum en quantités, annuelles, par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositif d'insertion professionnelle et d'accès à l'emploi pour les allocataires du RSA
21S0165”
Produits/services: Services sociaux sans hébergement📦
Brève description:
“Dispositif d'insertion professionnelle et d'accès à l'emploi pour les allocataires du RSA
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission...”
Brève description
Dispositif d'insertion professionnelle et d'accès à l'emploi pour les allocataires du RSA
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, avec des minimum et maximum en quantités, annuelles, par lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Comminges Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux sans hébergement📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Dispositif d'insertion professionnelle et d'accès à l'emploi pour les allocataires du RSA” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 283 040 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Compte tenu de la version 4 du PON FSE+ 2021-2027, publiée le 7/07/2021, les actions d’accompagnement professionnel personnalisé de proximité « ACTIPRO...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Compte tenu de la version 4 du PON FSE+ 2021-2027, publiée le 7/07/2021, les actions d’accompagnement professionnel personnalisé de proximité « ACTIPRO RSA», pour les personnes allocataires du RSA, dénommées les allocataires participants, seront cofinancées par le FSE+.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud Toulousain 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 330 560 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud Toulousain 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 400 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord Toulousain Save
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 800 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord Toulousain Frontonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 400 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lauragais
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 902 880 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sicoval
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 570 240 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toulouse Minimes Amouroux
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 800 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toulouse Bagatelle Faourette
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 425 600 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toulouse Borderouge
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 425 600 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toulouse Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 425 600 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toulouse Empalot
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 188 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toulouse Bellefontaine Reynerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 283 040 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toulouse Pont Vieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 320 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toulouse Rangueil
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 320 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toulouse Soupetard
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 712 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Énonces dans le règlement de la consultation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 186-484762 (2021-09-21)