— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (formulaire DC2 joint au DCE);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société les candidats peuvent fournir les renseignements via le formulaire DUME téléchargeable à l'adresse suivante:
https://dume.chorus-pro.gouv.fr
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— lettre de candidature;
— habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 joint au DCE);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe à l'acte d'engagement: les capacités professionnelles et financières du sous-traitant;
— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
L'offre des candidats est composée des documents suivants: acte d'engagement complété. L'acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique. Cette signature sera ultérieurement demandée au candidat retenu lors de l'attribution. La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation et signature du CCAP et du CCTP, le cas échéant, bordereau de prix unitaires complété, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, détail estimatif d'aide à la décision (pièce non contractuelle, ne sert qu'à l'analyse des offres). Mémoire technique indiquant:
— les moyens humains mis en place;
— liste du matériel dont dispose le titulaire;
— rapidité d'intervention — RIB.