Prestations de services pour la gestion des prêts, du stockage et du lavage des gobelets réutilisables — marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet la gestion des prêts, du stockage et du lavage des gobelets réutilisables. Cette prestation a pour objectif de favoriser l'utilisation de gobelets réutilisables lors de l'organisation de manifestations sur le territoire de Dijon Métropole pour réduire l'utilisation de gobelets plastique jetables et tendre vers le zéro plastique. Marché à procédure adaptée (article R. 2123-1-3º — services sociaux — code de la commande publique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dijon Métropole — prestations de gestion des prêts, du stockage et du lavage des gobelets réutilisables
Ecocupdm20cp”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Prestations de services pour la gestion des prêts, du stockage et du lavage des gobelets réutilisables — marché réservé à des structures d'insertion par...”
Brève description
Prestations de services pour la gestion des prêts, du stockage et du lavage des gobelets réutilisables — marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet la gestion des prêts, du stockage et du lavage des gobelets réutilisables. Cette prestation a pour objectif de favoriser l'utilisation de gobelets réutilisables lors de l'organisation de manifestations sur le territoire de Dijon Métropole pour réduire l'utilisation de gobelets plastique jetables et tendre vers le zéro plastique. Marché à procédure adaptée (article R. 2123-1-3º — services sociaux — code de la commande publique).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Prestations de services pour la gestion des prêts, du stockage et du lavage des gobelets réutilisables — marché réservé à des structures d'insertion par...”
Description du marché
Prestations de services pour la gestion des prêts, du stockage et du lavage des gobelets réutilisables — marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet la gestion des prêts, du stockage et du lavage des gobelets réutilisables. Cette prestation a pour objectif de favoriser l'utilisation de gobelets réutilisables lors de l'organisation de manifestations sur le territoire de Dijon Métropole pour réduire l'utilisation de gobelets plastique jetables et tendre vers le zéro plastique. Marché à procédure adaptée (article R. 2123-1-3º — services sociaux — code de la commande publique).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de deux ans à compter de la notification du marché. Il est reconductible tacitement deux fois, par période de un an. La...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de deux ans à compter de la notification du marché. Il est reconductible tacitement deux fois, par période de un an. La durée totale du contrat ne pourra excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 060-150759 (2021-03-22)
Avis d'attribution de marché (2021-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dijon metropole
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau, Cs 17510
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dijon Métropole - prestations de gestion des prêts, du stockage et du lavage des gobelets réutisables
Ecocupdm20cp”
Brève description:
“prestations de services pour la gestion des prêts, du stockage et du lavage des gobelets réutilisables- marché réservé à des structures d'insertion par...”
Brève description
prestations de services pour la gestion des prêts, du stockage et du lavage des gobelets réutilisables- marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique.Le présent marché a pour objet la gestion des prêts, du stockage et du lavage des gobelets réutilisables. Cette prestation a pour objectif de favoriser l'utilisation de gobelets réutilisables lors de l'organisation de manifestations sur le territoire de Dijon métropole pour réduire l'utilisation de gobelets plastique jetables et tendre vers le zéro plastique.Marché à procédure adaptée (article R2123-1-3°- services sociaux - code de la Commande Publique)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96 456 💰
Description
Description du marché:
“prestations de services pour la gestion des prêts, du stockage et du lavage des gobelets réutilisables- marché réservé à des structures d'insertion par...”
Description du marché
prestations de services pour la gestion des prêts, du stockage et du lavage des gobelets réutilisables- marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique.Le présent marché a pour objet la gestion des prêts, du stockage et du lavage des gobelets réutilisables. Cette prestation a pour objectif de favoriser l'utilisation de gobelets réutilisables lors de l'organisation de manifestations sur le territoire de Dijon métropole pour réduire l'utilisation de gobelets plastique jetables et tendre vers le zéro plastique.Marché à procédure adaptée (article R2123-1-3°- services sociaux - code de la Commande Publique)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-150759
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: envie 2e Bourgogne
Adresse postale: 4, rue Romelet
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 456 💰
“le montant renseigné est à titre indicatif, le marché est attribué sur la base des prix unitaires du Bpu sans minimum ni maximum” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2021/S 189-492345 (2021-09-24)