Dans le cadre du marché global de performance du Technicentre de maintenance de Villeneuve (TMV), la présente consultation a pour objet la conception et la réalisation des travaux de reconfiguration et de modernisation du site Villeneuve-Prairie du TMV ainsi que la maintenance des installations ferroviaires et bâtiments dans le cadre du projet «Villeneuve Demain».
Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation.
Les documents joints sont les pièces écrites communes (règlement de consultation et ses annexes précisant et complétant le présent avis, engagement de confidentialité).
Si vous souhaitez avoir accès aux pièces graphiques communes (plans, dessins…) et aux pièces spécifiques (CCAP, dossier technique…), merci de transmettre un message sur la plate-forme e@si ou un courriel à l'acheteur en charge du dossier (coordonnées reprises en section I.1). À ce stade, ces derniers documents relatifs à la phase offre ne sont transmis qu’à titre indicatif.
L'envoi des éléments sera réalisé sous réserve d'avoir transmis l'engagement individuel de confidentialité et d'absence de conflits d'intérêt, en PJ de sa demande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dialogue compétitif pour le marché global de performance du Technicentre de maintenance de Villeneuve (TMV)
2019DOS1120298”
Produits/services: Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer📦
Brève description:
“Dans le cadre du marché global de performance du Technicentre de maintenance de Villeneuve (TMV), la présente consultation a pour objet la conception et la...”
Brève description
Dans le cadre du marché global de performance du Technicentre de maintenance de Villeneuve (TMV), la présente consultation a pour objet la conception et la réalisation des travaux de reconfiguration et de modernisation du site Villeneuve-Prairie du TMV ainsi que la maintenance des installations ferroviaires et bâtiments dans le cadre du projet «Villeneuve Demain».
Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation.
Les documents joints sont les pièces écrites communes (règlement de consultation et ses annexes précisant et complétant le présent avis, engagement de confidentialité).
Si vous souhaitez avoir accès aux pièces graphiques communes (plans, dessins…) et aux pièces spécifiques (CCAP, dossier technique…), merci de transmettre un message sur la plate-forme e@si ou un courriel à l'acheteur en charge du dossier (coordonnées reprises en section I.1). À ce stade, ces derniers documents relatifs à la phase offre ne sont transmis qu’à titre indicatif.
L'envoi des éléments sera réalisé sous réserve d'avoir transmis l'engagement individuel de confidentialité et d'absence de conflits d'intérêt, en PJ de sa demande.
Les travaux comprennent notamment:
— la démolition de bâtiments et ouvrages existants et la libération d'emprises de travaux;
— la construction d'un atelier de sept voies pour la maintenance lourde;
— la construction de deux voies sur fosse avec passerelle couvertes pour la maintenance légère;
— la construction d'un atelier Tour en Fosse (TEF) et d’un atelier Vérin en fOsse (VEF);
— la réalisation d'une zone de détagage, d’une zone de lavage technique, de deux Machines à laver (MAL) et du génie civil pour un Banc de mesures (BDM);
— le cas échéant la démolition de bâtiments et ouvrages existants complémentaires;
— la construction des faisceaux de voies du site, comprenant pour certains des installations de nettoyage des rames, de leurs installations de traction électrique et de l'ensemble des réseaux d'énergie et de fluides nécessaires au fonctionnement du site;
— la création d'un poste d'aiguillage et de signalisation des voies de service ainsi que du système de protection du personnel associé.
Les prestations d'entretien et de maintenance assurées par le titulaire du marché intéressent l'ensemble des bâtiments et des installations du site de Villeneuve-Demain, à l'exception de certains outillages.
Des objectifs de performance sont assignés au titulaire, notamment en matière environnementale et en matière de performances d'exploitation (respect des horaires de remise des trains dans la grille d'exploitation des lignes D et R, taux d'occupation des faisceaux, fréquence de passage des rames sur les installations etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 225
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Pour rappel des informations...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Pour rappel des informations indiquées aux rubriques III.1.3), III.1.4) et III.1.8) du présent avis, les candidatures seront évaluées sur:
— leurs références sur des prestations similaires ou équivalentes;
— leurs capacités financières;
— leurs capacités techniques;
— leur organisation générale.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— une tranche optionnelle de travaux: démolitions de bâtiments et ateliers au début de la phase chantier;
— une tranche optionnelle de travaux: traitement...”
Description des options
— une tranche optionnelle de travaux: démolitions de bâtiments et ateliers au début de la phase chantier;
— une tranche optionnelle de travaux: traitement et valorisation des déchets ferroviaires (traverses, rails, ballast, caténaires, signalisation etc.);
— trois tranches optionnelles de maintenance pour une durée maximale de 108 mois supplémentaires (trois tranches de trois ans) à l’issue de la partie maintenance de la tranche ferme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs en produisant les mêmes documents et renseignements, ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement;
— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (ventilation par SA à présenter) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement);
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
“L' entreprise se présentant seule ou le groupement d'entreprise doit posséder un chiffre d'affaires annuel global minimal de 700 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères repris en annexe 1 du présent JOUE.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères repris en annexe 1 du présent JOUE.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs en produisant les mêmes documents et renseignements, ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'entreprise seule ou le groupement doit obligatoirement, être détenteur des qualifications suivantes (ou équivalent ou références «Travaux») au stade de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'entreprise seule ou le groupement doit obligatoirement, être détenteur des qualifications suivantes (ou équivalent ou références «Travaux») au stade de la candidature: qualification reprises en annexe 11 du règlement de consultation.
Les qualifications secondaires (ou équivalent ou références Travaux) du titulaire devant être détenues en cours d’exécution du marché sont les suivantes: qualification reprises en annexe 2 du présent JOUE et en annexe 11 du règlement de consultation.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité technique et professionnelle à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité technique et professionnelle à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis et son annexe ainsi que les critères énoncés dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par...”
Dépôts et garanties exigés
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres IDF Mobilités.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.
Les travaux seront à réaliser en...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.
Les travaux seront à réaliser en site exploité.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-08-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La présente consultation est effectuée dans le cadre d’un dialogue compétitif, objet du code de la commande publique.
L’entité adjudicatrice développe les...”
La présente consultation est effectuée dans le cadre d’un dialogue compétitif, objet du code de la commande publique.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 087-226352 (2021-04-30)
Informations complémentaires (2021-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sncf
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du marché global de performance du Technicentre de maintenance de Villeneuve (TMV), la présente consultation a pour objet la conception et la...”
Brève description
Dans le cadre du marché global de performance du Technicentre de maintenance de Villeneuve (TMV), la présente consultation a pour objet la conception et la réalisation des travaux de reconfiguration et de modernisation du site Villeneuve-Prairie du TMV ainsi que la maintenance des installations ferroviaires et bâtiments dans le cadre du projet «Villeneuve Demain».
Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation.
Les documents joints sont les pièces écrites communes (règlement de consultation et ses annexes précisant et complétant le présent avis, engagement de confidentialité).
Si vous souhaitez avoir accès aux pièces graphiques communes (plans, dessins, etc.) et aux pièces spécifiques (CCAP, dossier technique, etc.), merci de transmettre un message sur la plate-forme e@si ou un courriel à l'acheteur en charge du dossier [coordonnées reprises en section I.1)]. À ce stade, ces derniers documents relatifs à la phase offre ne sont transmis qu’à titre indicatif.
L'envoi des éléments sera réalisé sous réserve d'avoir transmis l'engagement individuel de confidentialité et d'absence de conflits d'intérêt, en PJ de sa demande.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 087-226352
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer”
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Le nombre minimal de candidats qu’il est prévu d’inviter à participer au dialogue est de deux, tandis que le nombre maximal est de quatre.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-19 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 123-326929 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction des Achats Groupe – Category Patrimoine – Pôle Programmes et Grands Projets”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“DIALOGUE COMPETITIF POUR LE MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE DU TECHNICENTRE DE MAINTENANCE DE VILLENEUVE (TMV)
2019DOS1120298”
Brève description:
“Dans le cadre du MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE DU TECHNICENTRE DE MAINTENANCE DE VILLENEUVE (TMV), conception et la réalisation des travaux de...”
Brève description
Dans le cadre du MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE DU TECHNICENTRE DE MAINTENANCE DE VILLENEUVE (TMV), conception et la réalisation des travaux de reconfiguration et de modernisation du site Villeneuve-Prairie du TMV ainsi que la maintenance des installations ferroviaires et bâtiments dans le cadre du projet « Villeneuve Demain ».
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-Saint-Georges
Description du marché:
“Les travaux comprennent notamment :
•la démolition de bâtiments et ouvrages existants et la libération d'emprises de travaux ;
•la construction d'un atelier...”
Description du marché
Les travaux comprennent notamment :
•la démolition de bâtiments et ouvrages existants et la libération d'emprises de travaux ;
•la construction d'un atelier de sept voies pour la maintenance lourde ;
•la construction de 2 voies sur fosse avec passerelle couvertes pour la maintenance légère ;
•la construction d'un atelier Tour en Fosse (TEF) et d’un atelier Vérin en Fosse (VEF) ;
•la réalisation d'une zone de détagage, d’une zone de lavage technique, de 2 Machines à Laver (MAL) et du génie civil pour 1 Banc de Mesures (BDM) ;
•le cas échéant la démolition de bâtiments et ouvrages existants complémentaires ;
•la construction des faisceaux de voies du site, comprenant pour certains des installations de nettoyage des rames, de leurs installations de traction électrique et de l'ensemble des réseaux d'énergie et de fluides nécessaires au fonctionnement du site;
•la création d'un poste d'aiguillage et de signalisation des voies de service ainsi que du système de protection du personnel associé.
Les prestations d'entretien et de maintenance assurées par le titulaire du marché intéressent l'ensemble des bâtiments et des installations du site de Villeneuve Demain, à l'exception de certains outillages.
Des objectifs de performance sont assignés au titulaire, notamment en matière environnementale et en matière de performances d'exploitation (respect des horaires de remise des trains dans la grille d'exploitation des lignes D et R, taux d'occupation des faisceaux, fréquence de passage des rames sur les installations etc.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“- une tranche optionnelle de travaux : démolitions de bâtiments et ateliers au début de la phase chantier ;
- une tranche optionnelle de travaux :...”
Description des options
- une tranche optionnelle de travaux : démolitions de bâtiments et ateliers au début de la phase chantier ;
- une tranche optionnelle de travaux : traitement et valorisation des déchets ferroviaires (traverses, rails, ballast, caténaires, signalisation etc.)
- 3 tranches optionnelles de maintenance pour une durée maximale de 108 mois supplémentaires (3 tranches de 3 ans) à l’issue de la partie Maintenance de la tranche ferme.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-226352
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CTR00135803
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“AGENCE GRAND-VILLENEUVE – MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE DU TECHNICENTRE DE MAINTENANCE DE VILLENEUVE (TMV)”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
- le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
- le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du
marché;
- le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
* 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un
accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
* six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été
publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2023/S 050-143686 (2023-03-06)