Dialogue compétitif — lancement d'un marche global de performance pour la conception/construction/exploitation du futur centre de tri

Savoie déchets

La procédure de passation utilisée est: le dialogue compétitif. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché public global de performance conformément à l'art L. 2171-3. Savoie Déchets entend recourir à la procédure du dialogue compétitif dans la mesure où le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir, sans discussions avec les candidats et à l'avance, les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.

Qui ?

• Savoie déchets

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 2021f07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique d'usines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-218631
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur AWS. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont décrites au règlement de consultation. La procédure de dialogue compétitif se déroulera en phase successive tel qu'indiquée dans le RC. Les conditions et déroulement du dialogue sont précisés dans le règlement de consultation. Dans un premier temps, les candidats sont invités à remettre une candidature. Numéro de la consultation: 2021f07. Un jury est mis en place et appelé à se réunir (voir disposition au règlement de consultation). Lieu d'exécution = Savoie, le terrain d'assiette n'est pas encore défini. Le marché n'est pas alloti; il est décomposé en deux phases: — phase 1: conception, construction, mise en service du centre de tri et obtention de toutes les autorisations administratives; — phase 2: exploitation du centre de tri. Les délais d'exécution des prestations seront laissés à l'initiative des candidats qui devront les préciser dans l'acte d'engagement tout en respectant le délai plafond. Ils courent à compter de la date de réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. La durée de la phase 1 (conception, construction, mise en service du centre de tri et obtention de toutes les autorisations administratives) sera fixée par le candidat dans son acte d'engagement. La durée prévisionnelle de cette phase est de trente mois à compter de la date prévisionnelle d'attribution du marché (juin 2022). La durée de la phase 2 (exploitation) est fixée à une durée maximum de sept ans reconductible deux fois par période d'un an à compter de la date de démarrage fixée dans l'ordre de service de démarrage de la phase 2 (à la réception des travaux). La durée de la phase 2 fera l'objet de discussions lors du dialogue.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur AWS. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont décrites au règlement de consultation. La procédure de dialogue compétitif se déroulera en phase successive tel qu'indiquée dans le RC. Les conditions et déroulement du dialogue sont précisés dans le règlement de consultation. Dans un premier temps, les candidats sont invités à remettre une candidature. Numéro de la consultation: 2021f07. Un jury est mis en place et appelé à se réunir (voir disposition au règlement de consultation). Lieu d'exécution = Savoie, le terrain d'assiette n'est pas encore défini. Le marché n'est pas alloti; il est décomposé en deux phases:

— phase 1: conception, construction, mise en service du centre de tri et obtention de toutes les autorisations administratives;

— phase 2: exploitation du centre de tri.

Les délais d'exécution des prestations seront laissés à l'initiative des candidats qui devront les préciser dans l'acte d'engagement tout en respectant le délai plafond. Ils courent à compter de la date de réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. La durée de la phase 1 (conception, construction, mise en service du centre de tri et obtention de toutes les autorisations administratives) sera fixée par le candidat dans son acte d'engagement. La durée prévisionnelle de cette phase est de trente mois à compter de la date prévisionnelle d'attribution du marché (juin 2022). La durée de la phase 2 (exploitation) est fixée à une durée maximum de sept ans reconductible deux fois par période d'un an à compter de la date de démarrage fixée dans l'ordre de service de démarrage de la phase 2 (à la réception des travaux). La durée de la phase 2 fera l'objet de discussions lors du dialogue.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 84 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 84 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— Lettre de candidature, désignation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1 dernière version ou DUME). Attention: le mandataire doit assurer l'exploitation du centre de tri (art. 5 du RC);

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale);

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature;

— Liste des principaux travaux en lien avec l'objet du marché et effectués au cours des cinq (5) dernières années.

Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Elles indiquent le montant, la période et le lieu d'exécution des travaux et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées à bonne fin;

— Liste des principaux services (exploitation, maîtrise d'œuvre) en lien avec l'objet du marché et effectués au cours des trois (3) dernières années. Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Elles indiquent le montant, la période et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées à bonne fin;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002336400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— phase 1: conception, construction, mise en service du centre de tri et obtention de toutes les autorisations administratives;

— phase 2: exploitation du centre de tri.

Les délais d'exécution des prestations seront laissés à l'initiative des candidats qui devront les préciser dans l'acte d'engagement tout en respectant le délai plafond. Ils courent à compter de la date de réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. La durée de la phase 1 (conception, construction, mise en service du centre de tri et obtention de toutes les autorisations administratives) sera fixée par le candidat dans son acte d'engagement. La durée prévisionnelle de cette phase est de trente mois à compter de la date prévisionnelle d'attribution du marché (juin 2022). La durée de la phase 2 (exploitation) est fixée à une durée maximum de sept ans reconductible deux fois par période d'un an à compter de la date de démarrage fixée dans l'ordre de service de démarrage de la phase 2 (à la réception des travaux). La durée de la phase 2 fera l'objet de discussions lors du dialogue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 085-218631 (2021-04-28)

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