Dialogue compétitif — accord-cadre pour une mission d'urbaniste-architecte en chef sur la ZAC des Casernes Beaumont-Chauveau à Tours (37)

Brève description

Accord-cadre mono-attributaire pour une mission d'urbaniste-architecte en chef sur la ZAC des Casernes Beaumont-Chauveau à Tours, sur une superficie d'environ 10 ha. Cet accord-cadre a pour objet une mission de «conception urbaine et paysagère» et une mission d'«urbaniste-architecte en chef».

Description du marché

Constitué de plusieurs éléments de mission, cet accord-cadre a pour objet:
— une mission de «conception urbaine et paysagère»: élaborer le plan masse en fonction des évolutions programmatiques, accompagner le maître d'ouvrage dans la conduite de réunions publiques, de conférences de presse ou encore d'exposition, par sa présence et l'élaboration de supports de communication, et dans l'élaboration ou à la mise à jour de documents réglementaires (plan local d'urbanisme, dossier de réalisation, etc);
— une mission d'«urbaniste-architecte en chef»: assurer la coordination urbaine, architecturale et environnementale, dont l'objet est d'assurer une cohérence d'ensemble dans l'élaboration des programmes immobiliers; ce qui se traduit notamment par la mise à jour du cahier de prescriptions et de recommandations urbaines et architecturales, réaliser les études spécifiques à chaque lot et mettre à jour la programmation globale sur l'opération.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à participer au dialogue sur la base des critères suivants:
— qualité et cohérence de l'équipe et savoirs-faire dans les domaines concernés par la présente consultation;
— qualité des références présentées;
— compréhension des enjeux inhérents au projet et pertinence des intentions exposées dans la note de cadrage.

Liste et brève description des conditions

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier «Candidature» les pièces suivantes:
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;
2) une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public;
3) aptitude à exercer l'activité professionnelle:
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire en cas de groupement;
— pour les autres prestataires: attestation précisant l'inscription du candidat sur un registre professionnel le cas échéant;
4) un dossier de références présentant trois références significatives concernant des projets ayant des problématiques comparables, pour chacun des membres du groupement. Les références comporteront a minima les informations suivantes: nom du maître d'ouvrage, présentation synthétique de l'opération (lieu, superficie, programme, principaux enjeux, dates de réalisation de la mission, montant des honoraires, partenaires associés); les références communes des membres du groupement seront indiquées précisément;
5) une note de cadrage répondant aux besoins, exigences et performances définis dans le cahier des charges et comprenant:
a) une note de présentation de l'équipe dédiée au projet; seront clairement identifiées: l'organisation de l'équipe; la qualité des personnes affectées; la répartition des tâches entre elles;
b) une note synthétique d'intention et de compréhension des enjeux du projet, mettant en exergue non seulement la capacité du candidat à proposer une démarche d'élaboration et de formalisation des objectifs énoncés dans le cahier des charges, mais également la relation envisagée avec la maîtrise d'ouvrage et les acteurs locaux, en précisant les moyens de restitution, les pistes méthodologiques permettant de rapprocher les acteurs publics et privés autour du projet (six pages maximum);
6) la fiche synthèse jointe au dossier de consultation, à compléter impérativement par le candidat.

Liste et brève description des critères de sélection

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des moyens matériels;
— liste des principales études et réalisations similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage et du montant.

Conditions d'exécution du contrat

Le présent accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum. Il s'exécutera par marchés subséquents ou par bons de commandes et sera traité à prix forfaitaires et unitaires. Les prix seront révisables. Aucune avance ne sera versée, ni au titre de l'accord-cadre, ni au titre des marchés subséquents ou des bons de commande.

Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans

Le dépassement de la durée de 4 ans fixé par l'article L2125-1 du CCP se justifie eu égard aux caractéristiques du projet urbain en cause qui s'inscrit sur le long terme et requiert la mise en place d'un partenariat pérenne avec l'urbaniste-architecte en chef appelé à intervenir tout au long du projet pour en garantir la continuité et la cohérence dans l'espace et dans le temps

i) Mode de dévolution: l'accord-cadre est unique, il sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. L'architecte-urbaniste devra impérativement assumer le rôle de mandataire. Le candidat ou l'équipe candidate devra a minima réunir des compétences dans les domaines suivants:
— la programmation;
— l'urbanisme commercial;
— la conception urbaine, architecturale et paysagère;
— la sociologie;
— l'économie de l'aménagement et la démarche participative;
II) Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres finales;
III) Déroulement de la procédure du dialogue compétitif en trois étapes:
1) sélection de cinq candidats admis à participer au dialogue;
2) dialogue compétitif organisé autour de deux phases:
a) phase 1 comprenant une séance de dialogue (2 quinzaine de mai 2021) après la remise de l'offre initiale dont le contenu est décrit à l'article 6 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2161-27 du code de la commande publique, à l'issue de cette phase, seront écartées les deux solutions qui répondront le moins bien aux critères fixés dans l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation;
b) phase 2 comprenant une séance de dialogue (mi-juillet 2021) après la remise de l'offre intermédiaire dont le contenu est décrit à l'article 6 du règlement de la consultation;
3) Remise de l'offre finale (début septembre 2021) et attribution de l'accord-cadre. Lorsqu'il estime que la discussion est arrivée à son terme, le pouvoir adjudicateur en informera les candidats. Il les invitera à remettre leur offre finale sur la base de la ou des solutions qu'ils ont présentées et spécifiées au cours du dialogue. Les offres devront comprendre tous les éléments requis et nécessaires pour l'exécution de l'accord-cadre. Les offres finales comprendront de surcroît, la remise d'une maquette de leur projet dont l'échelle et le périmètre seront précisés lors de la première séance du dialogue compétitif;
IV) Visite et réunion sur site: la SET organisera, préalablement à la 1 séance de dialogue compétitif, une visite du site suivie le même jour d'une séance de questions/réponses avec l'ensemble des cinq candidats retenus à participer au dialogue compétitif;
V) Indemnisation des candidats: les deux candidats qui ne seront pas admis à poursuivre le dialogue compétitif à l'issue du 1 comité de dialogue seront indemnisés à hauteur de 5 000 EUR HT. Une prime d'un montant maximal de 30 000 EUR HT sera allouée aux trois participants à la 2 phase du dialogue compétitif, à l'issue de la remise des offres finales et du choix de l'attributaire de l'accord-cadre. Ce montant n'intègre pas le coût de la maquette qui fera l'objet d'un remboursement sur présentation de facture. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, seraient jugées irrégulières, inacceptables ou inappropriées;
VI) Modalités de signature des candidatures, solutions intermédiaires et offres finales: les candidatures, solutions intermédiaires et offres finales n'ont pas à être remises signées. L'acheteur laisse la possibilité à l'attributaire de signer le marché via une signature électronique ou de le signer manuscritement. En cas de rematérialisation par le pouvoir adjudicateur des pièces transmises par voie dématérialisée, l'attributaire sera invité à une séance de signature de ses pièces. En cas de signature électronique, le marché sera signé au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministère de l'économie et des finances du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.