les prestations donnent lieu, par lot, à un accord-cadre à bons de commande. Les montants minimum et maximum sont précisés ci-après.Le détail des prestations est décrit dans le dossier de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2, place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: conseil Départemental des Hauts-De-Seine
Adresse postale: https://www.achats.yvelines.fr
Commune postale: Nanterre
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics réglementaires à réaliser dans les bâtiments, ouvrages et équipements techniques des Départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine
78-21s0132”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“les prestations donnent lieu, par lot, à un accord-cadre à bons de commande. Les montants minimum et maximum sont précisés ci-après.Le détail des...”
Brève description
les prestations donnent lieu, par lot, à un accord-cadre à bons de commande. Les montants minimum et maximum sont précisés ci-après.Le détail des prestations est décrit dans le dossier de consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un candidat ne pourra être attributaire que d'un lot par département ; c'est-à-dire soit les lots no1 ou no2 en ce qui concerne le Département des Yvelines,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un candidat ne pourra être attributaire que d'un lot par département ; c'est-à-dire soit les lots no1 ou no2 en ce qui concerne le Département des Yvelines, soit les lots no3 ou 4 en ce qui concerne le Département des Hauts-De-Seine
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: yvelines Secteur Seine Aval - boucle de Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“secteur géographique : Seine Aval - boucle-De-SeineMontant minium annuel : 100 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 800 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconduction: 2 - durée de la période de reconduction : 1 an - durée maximale de validité : 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans les cadre du présent marché publics, les options au sens du droit de l'union Européenne sont :- les marchés publics de services similaires ;- la...”
Description des options
dans les cadre du présent marché publics, les options au sens du droit de l'union Européenne sont :- les marchés publics de services similaires ;- la reconduction du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Hauts-De-Seine Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“secteur géographique : Hauts-De-Seine NordMontant minimum annuel : 100 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 800 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Hauts-De-Seine Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3 et R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3 et R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique :-Une lettre de candidature ou l'imprimé Dc1 dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , dûment complétée et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants ;-Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature?) ;-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.-une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), en cochant la case correspondante dans la section f " engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ") indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :a)n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ;b)au surplus, dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité (Mds), ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2341-1 à L.2341-5 du code de la commande publique ;c)est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant l'expérience ainsi que la capacité technique, financière et professionnelle des candidats :Les renseignements demandés...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant l'expérience ainsi que la capacité technique, financière et professionnelle des candidats :Les renseignements demandés conformément aux articles R.2142-5 à R.2142-14 du code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2 dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) à savoir :- déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat sur les trois dernières années ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant l'expérience ainsi que la capacité technique, financière et professionnelle des candidats :Les renseignements demandés...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant l'expérience ainsi que la capacité technique, financière et professionnelle des candidats :Les renseignements demandés conformément aux articles R.2142-5 à R.2142-14 du code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2 dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) à savoir :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années- une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé complétée des effectifs moyens annuels sur les trois dernières années ;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les renseignements concernant l'expérience ainsi que la capacité technique, financière et professionnelle des candidats : Les renseignements demandés...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les renseignements concernant l'expérience ainsi que la capacité technique, financière et professionnelle des candidats : Les renseignements demandés conformément aux articles R.2142-5 à R.2142-14 du code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2 dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) à savoir : - certificats de compétence avec et sans mention des opérateurs de diagnostics, délivrés par un organisme certificateur doté d'un agrément ministériel pour les contrôles spécifiques (diagnostic amiante avec et sans mention, diagnostic amiante avant travaux, plomb (avec et sans mention), certificat diagnostic termites, diagnostic de performance énergétique (Dpe) (avec et sans mention), diagnostic gaz, diagnostic électricité,) -Opqibi : -Qualification 0901 - repérage et diagnostic amiante avant travaux -Qualification 0908 - diagnostic qualité de l'air intérieur -Qualification 1413 étude de systèmes courants de sécurité incendie -Qualification 1413 étude de systèmes complexes de sécurité incendie -Qualification 1907 Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Mode de financement : Fonds publics du Département des Yvelines (lots 1 et 2) ou du Département des Hauts-De-Seine (lots 3 et 4)- mode de paiement :...”
Conditions d'exécution du contrat
- Mode de financement : Fonds publics du Département des Yvelines (lots 1 et 2) ou du Département des Hauts-De-Seine (lots 3 et 4)- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-21
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-03-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée :-pour les lots 1 et 2 : 1er janvier 2022,-pour les lots 3 et 4 : 7 janvier 2022,(ou à défaut, dans le cas d'une notification postérieure, à la date de notification) -Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr. - Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 184-479198 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 184-479198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-11509
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: yvelines Secteur Seine Aval - boucle de Seine
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 8 Cours Du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 335 392 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-11510
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: yvelines Secteur Grand Versailles - saint Quentin Terre d'yvelines
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Diagnostic
Adresse postale: 21 Route d'albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 431 519 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-11511
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: secteur Hauts-De-Seine Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 032 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-11512
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: secteur Hauts-De-Seine Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 552 789 💰
“l'Accord-Cadre est dévolu en 4 lots séparés:lot no1 : montant minimum 100 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 800 000,00 euro(s) (H.T.).Lot no2 :...”
l'Accord-Cadre est dévolu en 4 lots séparés:lot no1 : montant minimum 100 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 800 000,00 euro(s) (H.T.).Lot no2 : montant minimum 100 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 800 000,00 euro(s) (H.T.).Lot no3 : montant minimum 100 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 800 000,00 euro(s) (H.T.).Lot no4 : montant minimum 100 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 800 000,00 euro(s) (H.T.).Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
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Source: OJS 2022/S 010-020926 (2022-01-10)