Diagnostics immobiliers sur le patrimoine départemental de l'OPH de la Somme

Office public de l'habitat de la Somme

Le présent marché a pour objet de réaliser dans les logements vacants ou occupés, individuels ou dans un immeuble collectif et les parties communes des immeubles collectifs, sur le patrimoine départemental de l'Office public de l'habitat de la Somme, les prestations de diagnostics techniques, notamment concernant l'amiante, le plomb, l'installation gaz et/ou électrique, dans le cadre de la rotation locative ou de la maintenance du patrimoine.
La présente consultation est dévolue en un lot unique.
La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimal et sans montant maximal pour la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citae

Qui ?

• Office public de l'habitat de la Somme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-15	Avis de marché
2021-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Brève description:

Le présent marché a pour objet de réaliser dans les logements vacants ou occupés, individuels ou dans un immeuble collectif et les parties communes des immeubles collectifs, sur le patrimoine départemental de l'Office public de l'habitat de la Somme, les prestations de diagnostics techniques, notamment concernant l'amiante, le plomb, l'installation gaz et/ou électrique, dans le cadre de la rotation locative ou de la maintenance du patrimoine. La présente consultation est dévolue en un lot unique. La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimal et sans montant maximal pour la durée totale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de la Somme
Adresse postale: 1 rue du Général Frère
Code postal: 80084
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.amsom-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: polemarche@amsom-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 322545000 📞
URL des documents: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/ 🌏
URL pour la participation: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Date de fin: 2024-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-137966
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/ Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire. La période initiale du marché va de sa notification au 3.8.2021. À compter du 4.8.2021, il est prévu trois reconductions d'une durée de un an. Il pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de trois mois. Le marché prendra donc fin le 3.8.2024 au plus tard. Le commencement de l'exécution des prestations est fixé à compter de la date de sa notification au titulaire. Les délais d'exécution et de remise des livrables sont fixés au CCTP et indiqué sur chaque bon de commande. Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat. Pour le détail de la valeur technique, se référer à l'article 7.3 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est dévolue en un lot unique.

La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimal et sans montant maximal pour la durée totale du marché.

Description des renouvellements:

À compter du 4.8.2021, il est prévu trois reconductions d'une durée de un an. Il pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de trois mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Justificatifs à produire relatifs à la candidature:

— aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature);

— capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques);

— capacités professionnelles (références, certificats pour des marchés de même nature), copie des certifications qualité, sécurité, environnement, ou tous autres documents permettant de justifier la compétence amiante, certificat de qualification professionnel. La preuve de capacité du candidat peut être apportée par tous moyens;

— capacités économiques et financières (chiffre d'affaires).

Dans le cadre de l'utilisation du DUME, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 5.1 du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31566741000015
Contact
URL des documents: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/

Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire.

La période initiale du marché va de sa notification au 3.8.2021.

Le marché prendra donc fin le 3.8.2024 au plus tard.

Le commencement de l'exécution des prestations est fixé à compter de la date de sa notification au titulaire.

Les délais d'exécution et de remise des livrables sont fixés au CCTP et indiqué sur chaque bon de commande.

Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat.

Pour le détail de la valeur technique, se référer à l'article 7.3 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 055-137966 (2021-03-15)

Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de réaliser dans les logements vacants ou occupés, individuels ou dans un immeuble collectif et les parties communes des immeubles collectifs, sur le patrimoine départemental de l'Office public de l'Habitat de la Somme, les prestations de diagnostics techniques, notamment concernant l'amiante, le plomb, l'installation gaz et/ou électrique, dans le cadre de la rotation locative ou de la maintenance du patrimoine. La présente consultation est dévolue en un lot unique. La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée totale du marché.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Général-Frère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347998
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-137966
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le présent marché est relatif à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée totale du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Citae
Adresse postale: Immeuble Central Gare
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2021/S 131-347998 (2021-07-05)

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