Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de l'Habitat Drouais dans le cadre de travaux de:
— gros entretien, de grosses réparations, de remplacement de composants, de réhabilitation;
— démolition.
Diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics immobiliers sur le patrimoine de l'Habitat Drouais
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de l'Habitat Drouais dans le cadre de travaux de:
— gros entretien, de grosses...”
Brève description
Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de l'Habitat Drouais dans le cadre de travaux de:
— gros entretien, de grosses réparations, de remplacement de composants, de réhabilitation;
— démolition.
Diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de l'Habitat Drouais dans le cadre de travaux de:
— gros entretien, de grosses...”
Description du marché
Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de l'Habitat Drouais dans le cadre de travaux de:
— gros entretien, de grosses réparations, de remplacement de composants, de réhabilitation;
— démolition.
Diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Extrait K bis de moins de trois mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des offres.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les opérateurs économiques devront poser leurs questions sur le profil acheteur à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Les questions et réponses...”
Les opérateurs économiques devront poser leurs questions sur le profil acheteur à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Les questions et réponses apportées seront diffusées auprès de tous les opérateurs économiques qui se sont identifiés au moment du retrait du dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10238775900📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se reporter à l'article 8.2 du règlement de consultation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Habitat Drouais
Adresse postale: 32 avenue Kennedy
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10237386012📞
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr📧
Source: OJS 2021/S 093-243235 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: oph Habitat Drouais
Adresse postale: 32 Avenue Kennedy
Objet Champ d'application du marché
Titre: diagnostics immobiliers sur le patrimoine de l'habitat Drouais
Brève description:
“accord-Cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de l'habitat Drouais dans le cadre de travaux de:
- gros entretien, de grosses...”
Brève description
accord-Cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de l'habitat Drouais dans le cadre de travaux de:
- gros entretien, de grosses réparations, de remplacement de composants, de réhabilitation;
- démolition.
Diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de l'habitat Drouais dans le cadre de travaux de:
- gros entretien, de grosses...”
Description du marché
accord-Cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de l'habitat Drouais dans le cadre de travaux de:
- gros entretien, de grosses réparations, de remplacement de composants, de réhabilitation;
- démolition.
Diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243235
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-38a
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ac Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-38b
Nom et adresse du contractant
Nom: sodiatec
Adresse postale: 18 rue Charles Gille
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-38c
Nom et adresse du contractant
Nom: adx groupe
Adresse postale: 62 B rue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“les montant indiqués sont une estimation des dépenses sur la durée maximum du marché et seront répartis entre les 3 attributaires” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se reporter à l'article 8.2 du règlement de consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: oph Habitat Drouais
Adresse postale: 32 Avenue Kennedy
Source: OJS 2021/S 152-405079 (2021-08-04)