Accord-cadre à bons de commande pour les diagnostics sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot. La liste du patrimoine de Deux-Sèvres concerné par le présent accord-cadre est joint en annexe du CCTP propre à chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat
2021FCS012
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les diagnostics sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations et leurs spécifications...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour les diagnostics sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot. La liste du patrimoine de Deux-Sèvres concerné par le présent accord-cadre est joint en annexe du CCTP propre à chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum avec un opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de diagnostic technique vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.
Description du marché:
“Réalisation et restitution des DDT des logements mis en vente par Deux-Sèvres Habitat, comprenant:
— Diagnostic de performance énergétique (DPE),
— état de...”
Description du marché
Réalisation et restitution des DDT des logements mis en vente par Deux-Sèvres Habitat, comprenant:
— Diagnostic de performance énergétique (DPE),
— état de l'installation électrique,
— état de l'installation gaz,
— diagnostic et repérage amiante (compris le cas échéant prélèvement et analyse),
— diagnostic parasitaires (champignon lignivore et insectes xylophages),
— contrôle assainissement (collectif ou non-collectif),
— CREP (Plomb),
— ERNMT (État des risques naturels, miniers et technologiques),
— diagnostics des nuisances sonores aériennes Deux-Sèvres Habitat se réserve la possibilité de renouveler tout ou partie d'un DDT suivant la validité du composant diagnostiqué.
La liste du patrimoine de Deux-Sèvres concerné par le présent accord-cadre est joint en annexe du CCTP. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum avec un opérateur économique. Le montant estimatif pour la durée totale de l'accord-cadre (toutes reconductions comprises) est indiqué au II.2.6) du présent avis relatif à ce lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83333.33 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 1.9.2021 et est conclu jusqu'au 31.12.2022. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.9.2021 et est conclu jusqu'au 31.12.2022. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de repérage et de diagnostic amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exécution de diverses missions de repérage (recherche et localisation) avant travaux de Matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante (MPSCA),...”
Description du marché
Exécution de diverses missions de repérage (recherche et localisation) avant travaux de Matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante (MPSCA), et, dans le cadre de la gestion, de constitution ou mise à jour de dossiers techniques amiante au sens de la réglementation en vigueur, dans les bâtiments de Deux Sèvres Habitat. La liste du patrimoine de Deux-Sèvres concerné par le présent accord-cadre est joint en annexe du CCTP. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum avec un opérateur économique. Le montant estimatif pour la durée totale de l'accord-cadre (toutes reconductions comprises) est indiqué au II.2.6) du présent avis relatif à ce lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2022 et est conclu jusqu'au 31.12.2022. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2022 et est conclu jusqu'au 31.12.2022. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de diagnostic de performance énergétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Établissement de DPE location (Diagnostics de performance énergétique) suivant la réglementation en vigueur, pour l'ensemble du patrimoine collectif ou...”
Description du marché
Établissement de DPE location (Diagnostics de performance énergétique) suivant la réglementation en vigueur, pour l'ensemble du patrimoine collectif ou individuel de Deux-Sèvres Habitat, à usage d'habitation ainsi que les locaux professionnels. La liste du patrimoine de Deux-Sèvres concerné par le présent accord-cadre est joint en annexe du CCTP. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum avec un opérateur économique. Le montant estimatif pour la durée totale de l'accord-cadre (toutes reconductions comprises) est indiqué au II.2.6) du présent avis relatif à ce lot.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de diagnostic DDT location
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réalisation et restitution de diagnostic immobilier avant location du patrimoine à usage d'habitation de Deux-Sèvres Habitat:
— réalisation et restitution...”
Description du marché
Réalisation et restitution de diagnostic immobilier avant location du patrimoine à usage d'habitation de Deux-Sèvres Habitat:
— réalisation et restitution des diagnostics de l'état de l'installation intérieure électrique dans les bâtiments à usage d'habitation de Deux-Sèvres Habitat ainsi que les locaux professionnels;
— réalisation et la restitution des diagnostics de l'état de l'installation intérieure gaz dans les bâtiments à usage d'habitation de Deux-Sèvres Habitat ainsi que les locaux professionnels;
— réalisation et la restitution des diagnostics de performances énergétiques dans les logements individuels;
— fourniture d'un ERP (état des risques naturels, miniers et technologiques, compris nuisances sonores) dans les bâtiments à usage d'habitation de Deux-Sèvres Habitat.
La liste du patrimoine de Deux-Sèvres concerné par le présent accord-cadre est joint en annexe du CCTP. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum avec un opérateur économique. Le montant estimatif pour la durée totale de l'accord-cadre (toutes reconductions comprises) est indiqué au II.2.6) du présent avis relatif à ce lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 266666.67 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: ·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:
— liste des principaux services fournis de même nature que ceux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:
— liste des principaux services fournis de même nature que ceux objet du contrat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— pour tous les lots: certification de compétences du ou des opérateurs de repérage conforme à l'arrêté du 2.7.2018.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée de l'accord-cadre toutes périodes de reconduction comprises, soit septembre 2024.” Informations complémentaires
“Financement sur fonds propres de l'office inscrits au budget. Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire. Le délai maximum de...”
Financement sur fonds propres de l'office inscrits au budget. Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Aucune avance ne sera versée. Accord-cadre conclu à prix unitaires et révisables selon CCAP. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass. 4.4.2014, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 075-192057 (2021-04-14)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7, rue Claude Debussy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RELANCE POUR LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SUR LE PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT
2021FCS012bis”
Brève description:
“Relance suite à la déclaration sans suite d'un accord-cadre à bons de commande pour les diagnostics sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. La description...”
Brève description
Relance suite à la déclaration sans suite d'un accord-cadre à bons de commande pour les diagnostics sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot. La liste du patrimoine de Deux-Sèvres concerné par le présent accord cadre est joint en annexe du CCTP propre à chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Réalisation et restitution des DDT des logements mis en vente par Deux-Sèvres Habitat, comprenant :- Diagnostic de Performance Energétique (DPE)- Etat de...”
Description du marché
Réalisation et restitution des DDT des logements mis en vente par Deux-Sèvres Habitat, comprenant :- Diagnostic de Performance Energétique (DPE)- Etat de l'installation électrique- Etat de l'installation gaz- Diagnostic et repérage Amiante (compris le cas échant prélèvement et analyse)- Diagnostic parasitaires (champignon lignivore et insectes xylophages)- Contrôle assainissement (collectif ou non-collectif)- CREP (Plomb)- ERNMT (Etat des risques naturels, miniers et technologiques)- Diagnostics des nuisances sonores aériennesDeux-Sèvres Habitat se réserve la possibilité de renouveler tout ou partie d'un DDT suivant la validité du composant diagnostiqué.La liste du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat concerné par le présent accord cadre est joint en annexe du CCTP. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 37 500,00 euros H.T
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Exécution de diverses missions de repérage (recherche et localisation) avant travaux de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante (MPSCA),...”
Description du marché
Exécution de diverses missions de repérage (recherche et localisation) avant travaux de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante (MPSCA), et, dans le cadre de la gestion, de constitution ou mise à jour de dossiers techniques amiante au sens de la réglementation en vigueur, dans les bâtiments de Deux Sèvres Habitat.La liste du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat concerné par le présent accord cadre est joint en annexe du CCTP. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 525 000,00 euros H.T.
Afficher plus
Description du marché:
“Etablissement de DPE location (Diagnostics de Performance Energétique) suivant la réglementation en vigueur, pour l'ensemble du patrimoine collectif ou...”
Description du marché
Etablissement de DPE location (Diagnostics de Performance Energétique) suivant la réglementation en vigueur, pour l'ensemble du patrimoine collectif ou individuel de DEUX-SEVRES HABITAT, à usage d'habitation ainsi que les locaux professionnels.La liste du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat concerné par le présent accord cadre est joint en annexe du CCTP.Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 195 000,00 euros H.T
Afficher plus
Description du marché:
“Réalisation et restitution de diagnostic immobilier avant location du patrimoine à usage d'habitation de Deux-Sèvres Habitat:- réalisation et restitution...”
Description du marché
Réalisation et restitution de diagnostic immobilier avant location du patrimoine à usage d'habitation de Deux-Sèvres Habitat:- réalisation et restitution des diagnostics de l'état de l'installation intérieure électrique dans les bâtiments à usage d'habitation de Deux-Sèvres Habitat ainsi que les locaux professionnels.- réalisation et la restitution des diagnostics de l'état de l'installation intérieure gaz dans les bâtiments à usage d'habitation de Deux-Sèvres Habitat ainsi que les locaux professionnels.- réalisation et la restitution des diagnostics de performances énergétiques dans les logements individuels- fourniture d'un ERP (état des risques naturels, miniers et technologiques, compris nuisances sonores) dans les bâtiments à usage d'habitation de Deux-Sèvres Habitat.La liste du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat concerné par le présent accord cadre est joint en annexe du CCTP. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 112 500,00 euros H.T
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 075-192057
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 DH1SACE119 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de diagnostic technique vente
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Adresse postale: 64 Rue Clément Ader - CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: http://www.ac-environnement.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021 DH1SACE120 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission de repérage et de diagnostic amiante
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021 DH1SACE121 00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mission de diagnostic de performance énergétique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021 DH1SACE122 00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Mission de diagnostic DDT location
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
“Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat au Siège Administratif, 8 rue François Viète -...”
Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat au Siège Administratif, 8 rue François Viète - 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 08h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.Les montants indiqués au présent avis correspondent aux montants maximums toutes reconductions comprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 250-662983 (2021-12-20)