Appel d'offre pour une mission de diagnostics immobiliers en parties privatives et la mise en sécurité électrique des logements pour répondre aux exigences de mise en sécurité électrique et l'obtention de l'attestation correspondant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics immobiliers en parties privatives et la mise en sécurité électrique des logements pour le patrimoine de Grand Dole Habitat”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Appel d'offre pour une mission de diagnostics immobiliers en parties privatives et la mise en sécurité électrique des logements pour répondre aux exigences...”
Brève description
Appel d'offre pour une mission de diagnostics immobiliers en parties privatives et la mise en sécurité électrique des logements pour répondre aux exigences de mise en sécurité électrique et l'obtention de l'attestation correspondant
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Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en sécurité électrique des logements avant location avec production d'une attestation de conformité CONSUEL” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Mise en sécurité électrique des logements avant location avec production d'une attestation de conformité CONSUEL” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction est tacite jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
La reconduction est tacite jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ou reconduire des marchés...”
Description des options
Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ou reconduire des marchés (article R2112-4 du code de la commande publique).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostique gaz et plomb avant mise en location
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Le diagnostic porte sur installations de gaz d'une part, et d'autre part doit indiquer si les revêtements du logement contiennent ou non du plomb et le cas...”
Description du marché
Le diagnostic porte sur installations de gaz d'une part, et d'autre part doit indiquer si les revêtements du logement contiennent ou non du plomb et le cas échéant leur état de conservation (valable 6 ans si présence de plomb).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour le lot N°1:
Attestation de formation pour les travaux relatifs à la présence d'amiante de sous-section 4
Pour le lot N°2:
Certification par un...”
Liste et brève description des conditions
Pour le lot N°1:
Attestation de formation pour les travaux relatifs à la présence d'amiante de sous-section 4
Pour le lot N°2:
Certification par un organisme accrédité pour effectuer les prestations de repérage.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de BESANCON
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Les comités de règlement amiable des différends de Nancy
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 178-463798 (2021-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 01/01/2022, ou de la date de notification si elle est postérieure, sans que la fin de la première...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 01/01/2022, ou de la date de notification si elle est postérieure, sans que la fin de la première période ne puisse dépasser le 31/12/2022.Il est reconductible trois fois par période d'un an. Le marché sera reconduit tacitement à chaque date anniversaire
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 01/01/2022, ou de la date de notification si elle est postérieure, sans que la fin de la première...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 01/01/2022, ou de la date de notification si elle est postérieure, sans que la fin de la première période ne puisse dépasser le 31/12/2022.Il n'y a pas de reconduction prévue.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 178-463798
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021120166
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Mise en sécurité électrique des logements avant location avec production d'une attestation de conformité CONSUEL”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl larue-pouthier
Commune postale: Oussieres
Code postal: 39800
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021120167
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Diagnostique gaz et plomb avant mise en location
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Adx groupe
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Source: OJS 2022/S 006-012303 (2022-01-05)