Diagnostics de performance énergétique (DPE) et attestations de surface habitable (mesurage loi Boutin) sur l'ensemble du patrimoine d'Allier Habitat - Relance suite à consultation classée sans suite
Allier habitat OPH
Ces prestations seront réalisées sur tous types de bâtiments : maisons individuelles, appartements d’immeubles collectifs, locaux professionnels et commerciaux et autres locaux en location.
Ces prestations devront être réalisées en conformité avec les textes réglementaires en vigueur sur les Diagnostics de Performances Energétiques (notamment la nouvelle méthode de calcul entrant en vigueur au 1er juillet 2021) et le mesurage Loi Boutin.
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-26 | Avis de marché |
| 2021-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2021/PI/0018
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Allier habitat oph
Adresse postale: 15 RUE DE VILLARS CS 50706
Code postal: 03007
Commune postale: MOULINS cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allier-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@allier-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 470449725 📞
Fax: +33 470444010 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-440165
Numéro JO-S: 168
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Cusset
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Secteur de Domérat et Moulins
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27030002300065
Contact
Point de contact: service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100 📞
Fax: +334 73146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 168-440165 (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2021/PI/0018
Brève description:
Ces prestations seront réalisées sur tous types de bâtiments : maisons individuelles, appartements d’immeubles collectifs, locaux professionnels et commerciaux et autres locaux en location.
Ces prestations devront être réalisées en conformité avec les textes réglementaires en vigueur sur les Diagnostics de Performances Energétiques (notamment la nouvelle méthode de calcul entrant en vigueur au 1er juillet 2021) et le mesurage Loi Boutin.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Allier habitat oph
Adresse postale: 15 RUE DE VILLARS CS 50706
Code postal: 03007
Commune postale: MOULINS cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allier-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@allier-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 470449725 📞
Fax: +33 470444010 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-440165
Numéro JO-S: 168
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces prestations seront réalisées sur tous types de bâtiments : maisons individuelles, appartements d’immeubles collectifs, locaux professionnels et commerciaux et autres locaux en location.
Ces prestations devront être réalisées en conformité avec les textes réglementaires en vigueur sur les Diagnostics de Performances Energétiques (notamment la nouvelle méthode de calcul entrant en vigueur au 1er juillet 2021) et le mesurage Loi Boutin.
Afficher plus
Intitulé du lot: Secteur de Cusset
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2025.
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est frappé d'aucun motif d'exclusion et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Certification de compétences pour le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Afficher plus
Le candidat devra justifier de la réalisation de minimum 500 diagnostics réussis par an au cours des trois dernières années
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27030002300065
Contact
Point de contact: service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100 📞
Fax: +334 73146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 168-440165 (2021-08-26)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641634
Se réfère à l'avis: 2021/S 168-440165
Numéro JO-S: 243
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Nom: Sas aed group
Numéro d'enregistrement national: 84079534800019
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: Sas d-evidences
Numéro d'enregistrement national: 50751217600011
Adresse postale: 208 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
330 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2021/S 243-641634 (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641634
Se réfère à l'avis: 2021/S 168-440165
Numéro JO-S: 243
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Nom: Sas aed group
Numéro d'enregistrement national: 84079534800019
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: Sas d-evidences
Numéro d'enregistrement national: 50751217600011
Adresse postale: 208 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
330 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2021/S 243-641634 (2021-12-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕