Ces prestations seront réalisées sur tous types de bâtiments: maisons individuelles, appartements d’immeubles collectifs, locaux professionnels et commerciaux et autres locaux en location.
Ces prestations devront être réalisées en conformité avec les textes réglementaires en vigueur sur les diagnostics de performances énergétiques (notamment la nouvelle méthode de calcul entrant en vigueur au 1.7.2021) et le mesurage Loi Boutin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics de performance énergétique (DPE) et attestations de surface habitable (mesurage Loi Boutin) sur l'ensemble du patrimoine d'Allier Habitat
2020/PI/0003”
Titre
Diagnostics de performance énergétique (DPE) et attestations de surface habitable (mesurage Loi Boutin) sur l'ensemble du patrimoine d'Allier Habitat
2020/PI/0003
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Ces prestations seront réalisées sur tous types de bâtiments: maisons individuelles, appartements d’immeubles collectifs, locaux professionnels et...”
Brève description
Ces prestations seront réalisées sur tous types de bâtiments: maisons individuelles, appartements d’immeubles collectifs, locaux professionnels et commerciaux et autres locaux en location.
Ces prestations devront être réalisées en conformité avec les textes réglementaires en vigueur sur les diagnostics de performances énergétiques (notamment la nouvelle méthode de calcul entrant en vigueur au 1.7.2021) et le mesurage Loi Boutin.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Cusset
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Ces prestations seront réalisées sur tous types de bâtiments: maisons individuelles, appartements d’immeubles collectifs, locaux professionnels et...”
Description du marché
Ces prestations seront réalisées sur tous types de bâtiments: maisons individuelles, appartements d’immeubles collectifs, locaux professionnels et commerciaux et autres locaux en location.
Ces prestations devront être réalisées en conformité avec les textes réglementaires en vigueur sur les diagnostics de performances énergétiques (notamment la nouvelle méthode de calcul entrant en vigueur au 1.7.2021) et le mesurage Loi Boutin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 98 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Domérat et Moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est frappé d'aucun motif d'exclusion et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est frappé d'aucun motif d'exclusion et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— certification de compétences pour le Diagnostic de performance énergétique (DPE).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra justifier de la réalisation de minimum 500 diagnostics réussis par an au cours des trois dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100📞
Fax: +334 73146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100📞
Fax: +334 73146122 📠
Source: OJS 2021/S 089-229716 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Allier habitat oph
Adresse postale: 15 RUE DE VILLARS CS 50706
Commune postale: MOULINS cedex
Personne de contact: service juridique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics de performance énergétique (DPE) et attestations de surface habitable (mesurage loi Boutin) sur l'ensemble du patrimoine d'Allier Habitat
2020/PI/0003”
Titre
Diagnostics de performance énergétique (DPE) et attestations de surface habitable (mesurage loi Boutin) sur l'ensemble du patrimoine d'Allier Habitat
2020/PI/0003
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Brève description:
“Ces prestations seront réalisées sur tous types de bâtiments : maisons individuelles, appartements d’immeubles collectifs, locaux professionnels et...”
Brève description
Ces prestations seront réalisées sur tous types de bâtiments : maisons individuelles, appartements d’immeubles collectifs, locaux professionnels et commerciaux et autres locaux en location.
Ces prestations devront être réalisées en conformité avec les textes réglementaires en vigueur sur les Diagnostics de Performances Energétiques (notamment la nouvelle méthode de calcul entrant en vigueur au 1er juillet 2021) et le mesurage Loi Boutin.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ces prestations seront réalisées sur tous types de bâtiments : maisons individuelles, appartements d’immeubles collectifs, locaux professionnels et...”
Description du marché
Ces prestations seront réalisées sur tous types de bâtiments : maisons individuelles, appartements d’immeubles collectifs, locaux professionnels et commerciaux et autres locaux en location.
Ces prestations devront être réalisées en conformité avec les textes réglementaires en vigueur sur les Diagnostics de Performances Energétiques (notamment la nouvelle méthode de calcul entrant en vigueur au 1er juillet 2021) et le mesurage Loi Boutin.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229716
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur de Cusset
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur de Domérat et Moulins
“La présente consultation a été classée sans suite. Une nouvelle consultation va être publiée.” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont ferrand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont ferrand
Source: OJS 2021/S 168-440394 (2021-08-26)