L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Choix d'un prestataire en mesure de réaliser un diagnostic de structure béton à partir d'observations, mesures, prélèvements in situ et, essais en laboratoire et d'en déduire un programme général de travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic structure béton
Ac21-23
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Choix d'un prestataire en mesure de réaliser un diagnostic de structure béton à partir...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Choix d'un prestataire en mesure de réaliser un diagnostic de structure béton à partir d'observations, mesures, prélèvements in situ et, essais en laboratoire et d'en déduire un programme général de travaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ajaccio, 20000 Ajaccio.
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Choix d'un prestataire en mesure de réaliser un diagnostic de structure béton à partir...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Choix d'un prestataire en mesure de réaliser un diagnostic de structure béton à partir d'observations, mesures, prélèvements in situ et, essais en laboratoire et d'en déduire un programme général de travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour le ou les derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de l'émission du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de l'émission du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres et financements au cas par cas, selon l'opération.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimal annuel de 25 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 134-356917 (2021-07-09)
Informations complémentaires (2021-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, immeuble Alban, bâtiment G et H
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 134-356917
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Accord-cadre à bons de commande avec montant minimal annuel de 25 000 EUR HT.
Nouvelle valeur
Texte:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant minimal annuel de 25 000 EUR HT et montant maximal annuel de 500 000 EUR HT.”
Source: OJS 2021/S 141-375945 (2021-07-20)
Informations complémentaires (2021-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d agglo du pays ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble Alban, bât G et H
Objet Champ d'application du marché
Titre: diagnostic structure béton
Ac21-23
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Choix d'un prestataire en mesure de réaliser un diagnostic de structure béton à partir...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Choix d'un prestataire en mesure de réaliser un diagnostic de structure béton à partir d'observations, mesures, prélèvements in situ et, essais en laboratoire et d'en déduire un programme général de travaux
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-06 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-13 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2021/S 174-454729 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 980 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ajaccio 20000 Ajaccio
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Choix d'un prestataire en mesure de réaliser un diagnostic de structure béton à partir...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Choix d'un prestataire en mesure de réaliser un diagnostic de structure béton à partir d'observations, mesures, prélèvements in situ et, essais en laboratoire et d'en déduire un programme général de travaux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-356917
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021c083
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sixense Engineering
Adresse postale: 670 rue Jean Perrin
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 980 💰
“date de notification:07/01/2022durée de l'accord-cadre: 1 an reconductible 3 fois 1 anmontants attribués:minimum annuel Ht de 25 000 euros et maximum annuel...”
date de notification:07/01/2022durée de l'accord-cadre: 1 an reconductible 3 fois 1 anmontants attribués:minimum annuel Ht de 25 000 euros et maximum annuel Ht de 500 000 eurosle montant indiqué correspond au montant proposé au Bpu et n'a aucune valeur contractuelle.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Source: OJS 2022/S 010-020865 (2022-01-10)