Diagnostic périodique des réseaux d'assainissement collectif des eaux usées

Rennes métropole

Lot 5: Rennes, Cesson-Sévigné, Chantepie, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Hill, Vallon et Touche Tizon), Saint-Jacques-de-la-Lande (Morinais et Reuzerais), Saint-Grégoire (ZI Nord), Vern-sur-Seiche (Hallerais), Vezin-le-Coquet. L'objet de l'étude est de réaliser: le diagnostic du fonctionnement des systèmes de collecte de huit communes de Rennes Métropole, afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée, d'établir le schéma directeur du réseau d'assainissement collectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia
• SCE SAS

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-31	Avis de marché
2021-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://metropole.rennes.fr 🌏
Courrier électronique: metropole@rennesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date limite de soumission: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-280759
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être gratuitement en se connectant sur la plate-forme régionale d'administration électronique Mégalis Bretagne à l'adresse suivante: https://marches.megalis.bzh sous le numéro de référence: 21190013_aoo. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: pour présenter leur offre, les candidats, qu'ils soient en candidature unique ou membre d'un groupement, devront réunir obligatoirement les compétences liées aux domaines d'intervention suivants: — bureau d'étude technique spécialisé dans l'étude des réseaux d'assainissement; — bureau d'étude technique spécialisé dans la métrologie des réseaux d'assainissement. Dans l'hypothèse d'un groupement, il est vivement recommandé que le mandataire soit le bureau d'étude spécialisé dans l'étude des réseaux d'assainissement. Numéro de la consultation: 21190013_aoo.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en cinq phases:

— phase 1 — état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement;

— phase 2 — campagnes de mesure des débits et des charges polluantes;

— phase 3 — localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau;

— phase 4 — bilan du fonctionnement du réseau d'assainissement — diagnostic;

— phase 5 — élaboration du schéma directeur du réseau d'assainissement collectif d'eaux usées.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire d'une liste des principales références professionnelles, correspondant à la réalisation de missions effectuées par ses soins au cours des trois dernières années ou en cours, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du MO ou une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, tant pour la partie métrologie que pour la partie études de réseaux d'assainissement, et notamment le matériel relatif à la localisation des anomalies (essais fumigènes, contrôles au colorant, ITV);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— certificat de qualification Opqibi 0803;

— étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs;

— certificat de qualification Opqibi 1816 — ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement;

— certificat de qualité Cofrac; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

— bureau d'étude technique spécialisé dans…

… l'étude des réseaux d'assainissement;

… la métrologie des réseaux d'assainissement.

Dans l'hypothèse d'un groupement, il est vivement recommandé que le mandataire soit le bureau d'étude spécialisé dans l'étude des réseaux d'assainissement. Numéro de la consultation: 21190013_aoo.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-280759 (2021-05-31)

Avis d'attribution de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 5 : Rennes, Cesson-Sévigné, Chantepie, Noyal-Châtillon-Sur-Seiche (Hill, Vallon et Touche Tizon), St-Jacques-De-La-Lande (Morinais et Reuzerais), St-Grégoire (ZI Nord), Vern-Sur-Seiche (Hallerais),Vezin-Le-Coquet. L'Objet de l'étude est de réaliser : le diagnostic du fonctionnement des systèmes de collecte de 8 communes de Rennes Métropole, afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée, d'établir le schéma directeur du réseau d'assainissement collectif

Valeur totale du marché: 682 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: rennes Métropole
Adresse postale: 4, Avenue Henri Fréville CS 93111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-001501
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-280759
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

forme de marché : à bons de commande sans minimum ni

maximum. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 phases : PHASE 1 - état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement PHASE 2 - campagnes de mesure des débits et des charges polluantes PHASE 3 - localisation précise des

anomalies et des dysfonctionnements du réseau PHASE 4 - bilan du fonctionnement du réseau d'assainissement - diagnostic PHASE 5 - élaboration du schéma directeur du réseau d'assainissement collectif d'eaux usées

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rennes Métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom: artelia
Adresse postale: 8, avenue des thebaudieres
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 28091800 📞
Courrier électronique: ead.nantes@arteliagroup.com 📧
Nom: sce sas
Adresse postale: 4, rue viviani Cedex 2 Cs26220
Commune postale: Nantes
Code postal: 44262
Téléphone: +33 51172929 📞
Courrier électronique: appels-offres@sce.fr 📧
Valeur totale du marché: 682 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dun intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Source: OJS 2022/S 001-001501 (2021-12-29)

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