Lot 5: Rennes, Cesson-Sévigné, Chantepie, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Hill, Vallon et Touche Tizon), Saint-Jacques-de-la-Lande (Morinais et Reuzerais), Saint-Grégoire (ZI Nord), Vern-sur-Seiche (Hallerais), Vezin-le-Coquet. L'objet de l'étude est de réaliser: le diagnostic du fonctionnement des systèmes de collecte de huit communes de Rennes Métropole, afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée, d'établir le schéma directeur du réseau d'assainissement collectif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic périodique des réseaux d'assainissement collectif des eaux usées
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Lot 5: Rennes, Cesson-Sévigné, Chantepie, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Hill, Vallon et Touche Tizon), Saint-Jacques-de-la-Lande (Morinais et Reuzerais),...”
Brève description
Lot 5: Rennes, Cesson-Sévigné, Chantepie, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Hill, Vallon et Touche Tizon), Saint-Jacques-de-la-Lande (Morinais et Reuzerais), Saint-Grégoire (ZI Nord), Vern-sur-Seiche (Hallerais), Vezin-le-Coquet. L'objet de l'étude est de réaliser: le diagnostic du fonctionnement des systèmes de collecte de huit communes de Rennes Métropole, afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée, d'établir le schéma directeur du réseau d'assainissement collectif.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes Métropole.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en cinq phases:
— phase 1 — état des...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en cinq phases:
— phase 1 — état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement;
— phase 2 — campagnes de mesure des débits et des charges polluantes;
— phase 3 — localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau;
— phase 4 — bilan du fonctionnement du réseau d'assainissement — diagnostic;
— phase 5 — élaboration du schéma directeur du réseau d'assainissement collectif d'eaux usées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— le document relatif au pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire d'une liste des principales références professionnelles, correspondant à la réalisation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire d'une liste des principales références professionnelles, correspondant à la réalisation de missions effectuées par ses soins au cours des trois dernières années ou en cours, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du MO ou une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, tant pour la partie métrologie que pour la partie études de réseaux d'assainissement, et notamment le matériel relatif à la localisation des anomalies (essais fumigènes, contrôles au colorant, ITV);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— certificat de qualification Opqibi 0803;
— étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs;
— certificat de qualification Opqibi 1816 — ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement;
— certificat de qualité Cofrac; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-07
16:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-08
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises peut être gratuitement en se connectant sur la plate-forme régionale d'administration électronique Mégalis...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être gratuitement en se connectant sur la plate-forme régionale d'administration électronique Mégalis Bretagne à l'adresse suivante: https://marches.megalis.bzh sous le numéro de référence: 21190013_aoo. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: pour présenter leur offre, les candidats, qu'ils soient en candidature unique ou membre d'un groupement, devront réunir obligatoirement les compétences liées aux domaines d'intervention suivants:
— bureau d'étude technique spécialisé dans l'étude des réseaux d'assainissement;
— bureau d'étude technique spécialisé dans la métrologie des réseaux d'assainissement.
Dans l'hypothèse d'un groupement, il est vivement recommandé que le mandataire soit le bureau d'étude spécialisé dans l'étude des réseaux d'assainissement. Numéro de la consultation: 21190013_aoo.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 107-280759 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: rennes Métropole
Adresse postale: 4, Avenue Henri Fréville CS 93111
Objet Champ d'application du marché
Titre: diagnostic périodique des réseaux d'assainissement collectif des eaux usées
Brève description:
“lot 5 : Rennes, Cesson-Sévigné, Chantepie, Noyal-Châtillon-Sur-Seiche (Hill, Vallon et Touche Tizon), St-Jacques-De-La-Lande (Morinais et Reuzerais),...”
Brève description
lot 5 : Rennes, Cesson-Sévigné, Chantepie, Noyal-Châtillon-Sur-Seiche (Hill, Vallon et Touche Tizon), St-Jacques-De-La-Lande (Morinais et Reuzerais), St-Grégoire (ZI Nord), Vern-Sur-Seiche (Hallerais),Vezin-Le-Coquet. L'Objet de l'étude est de réaliser : le diagnostic du fonctionnement des systèmes de collecte de 8 communes de Rennes Métropole, afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée, d'établir le schéma directeur du réseau d'assainissement collectif
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 682 480 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rennes Métropole
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande sans minimum ni
maximum. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 phases : PHASE 1 - état des lieux...”
Description du marché
forme de marché : à bons de commande sans minimum ni
maximum. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 phases : PHASE 1 - état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement PHASE 2 - campagnes de mesure des débits et des charges polluantes PHASE 3 - localisation précise des
anomalies et des dysfonctionnements du réseau PHASE 4 - bilan du fonctionnement du réseau d'assainissement - diagnostic PHASE 5 - élaboration du schéma directeur du réseau d'assainissement collectif d'eaux usées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-280759
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2120331
Titre: diagnostic périodique des réseaux d'assainissement collectif des eaux usées
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 8, avenue des thebaudieres
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 28091800📞
Courrier électronique: ead.nantes@arteliagroup.com📧
Fax: +33 40948099 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sce sas
Adresse postale: 4, rue viviani Cedex 2 Cs26220
Commune postale: Nantes
Code postal: 44262
Téléphone: +33 51172929📞
Courrier électronique: appels-offres@sce.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 682 480 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 001-001501 (2021-12-29)