Diagnostic et étude pour la détermination de la capacité d'accueil des collèges publics essonniens

Département de l'Essonne

Réalisation d'un diagnostic et d'une étude sur les capacités d'accueil des collèges publics essonniens. Les prestations du présent accord-cadre comprennent, pour les établissements identifiés par l'acheteur, notamment:
— un diagnostic des locaux et demi-pensions, y compris métrés;
— l'élaboration de fiches descriptives des capacités d'accueil;
— des préconisations d'optimisation des capacités et d'amélioration de l'accueil dans les locaux existants;
— l'identification des terrains disponibles permettant l'installation de bâtiments démontables.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2-Al2, R. 2162-4-1º, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique, avec les montants suivants:
— la 1 année d'exécution: montant minimal annuel de 15 000 EUR HT; montant maximal annuel de 51 000 EUR HT;
— pour chaque année de reconduction: montant minimal annuel de 15 000 EUR HT; montant maximal annuel de 71 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-02 Avis de marché
2021-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2357_1_00
Brève description:
Réalisation d'un diagnostic et d'une étude sur les capacités d'accueil des collèges publics essonniens. Les prestations du présent accord-cadre comprennent, pour les établissements identifiés par l'acheteur, notamment: — un diagnostic des locaux et demi-pensions, y compris métrés; — l'élaboration de fiches descriptives des capacités d'accueil; — des préconisations d'optimisation des capacités et d'amélioration de l'accueil dans les locaux existants; — l'identification des terrains disponibles permettant l'installation de bâtiments démontables. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2-Al2, R. 2162-4-1º, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique, avec les montants suivants: — la 1 — pour chaque année de reconduction: montant minimal annuel de 15 000 EUR HT; montant maximal annuel de 71 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France Évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Essonne.fr 🌏
Courrier électronique: dberanger@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785412&orgAcronyme=x6c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060657
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Le Département est engagé dans une démarche environnementale, le titulaire devra par conséquent limiter les déplacements en privilégiant les réunions en visioconférence lorsque cela est possible et sur accord de l'acheteur, et éviter les impressions en privilégiant la télétransmission.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'un diagnostic et d'une étude sur les capacités d'accueil des collèges publics essonniens. Les prestations du présent accord-cadre comprennent, pour les établissements identifiés par l'acheteur, notamment:
— un diagnostic des locaux et demi-pensions, y compris métrés;
— l'élaboration de fiches descriptives des capacités d'accueil;
— des préconisations d'optimisation des capacités et d'amélioration de l'accueil dans les locaux existants;
— l'identification des terrains disponibles permettant l'installation de bâtiments démontables.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2-Al2, R. 2162-4-1º, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique, avec les montants suivants:
— la 1
— pour chaque année de reconduction: montant minimal annuel de 15 000 EUR HT; montant maximal annuel de 71 000 EUR HT.
La présente consultation concerne la réalisation d'un diagnostic et d'une étude sur les capacités d'accueil des collèges publics essonniens. Les prestations du présent accord-cadre comprennent, pour les établissements identifiés par l'acheteur, notamment:
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Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximale d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an.
Informations complémentaires:
Le Département est engagé dans une démarche environnementale, le titulaire devra par conséquent limiter les déplacements en privilégiant les réunions en visioconférence lorsque cela est possible et sur accord de l'acheteur, et éviter les impressions en privilégiant la télétransmission.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: «Selon règlement de la consultation».
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le Département est engagé dans une démarche environnementale, le titulaire devra par conséquent limiter les déplacements en privilégiant les réunions en visioconférence lorsque cela est possible et sur accord de l'acheteur, et éviter les impressions en privilégiant la télétransmission.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
Adresse postale: toutes les questions doivent impérativement être posées sur la plate-forme maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse postale: uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du Département, DAJA/SCP, boulevard de France, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30

Référence
Informations complémentaires
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximale d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an. Les prestations objets du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG-PI) applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, approuvé par arrêté du 16.9.2009 — JORF nº 0240 du 16.10.2009 (*) en vigueur au mois de remise des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 025-060657 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'un diagnostic et d'une étude sur les capacités d'accueil des collèges publics essonniens. Les prestations du présent accord-cadre comprennent, pour les établissements identifiés par l'acheteur, notamment: — un diagnostic des locaux et demi-pensions, y compris métrés. L'élaboration de fiches descriptives des capacités d'accueil. Des préconisations d'optimisation des capacités et d'amélioration de l'accueil dans les locaux existants. L'identification des terrains disponibles permettant l'installation de bâtiments démontables. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2-Al2, R. 2162-4-1º, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique, avec les montants suivants: — la 1 — pour chaque année de reconduction, montant minimal annuel de 15 000 EUR HT, montant maximal annuel de 71 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 264 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320813
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-060657
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'un diagnostic et d'une étude sur les capacités d'accueil des collèges publics essonniens.
Les prestations du présent accord-cadre comprennent, pour les établissements identifiés par l'acheteur, notamment:
— un diagnostic des locaux et demi-pensions, y compris métrés. L'élaboration de fiches descriptives des capacités d'accueil.
Des préconisations d'optimisation des capacités et d'amélioration de l'accueil dans les locaux existants.
L'identification des terrains disponibles permettant l'installation de bâtiments démontables.
— pour chaque année de reconduction, montant minimal annuel de 15 000 EUR HT, montant maximal annuel de 71 000 EUR HT.
La présente consultation concerne la réalisation d'un diagnostic et d'une étude sur les capacités d'accueil des collèges publics essonniens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthode
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom: LGS Ingénierie Sécurité
Adresse postale: 15 rue de la Pie, BP 21 154
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76176
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://Essonne.fr 🌏
Valeur totale du marché: 264 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 121-320813 (2021-06-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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