Réalisation d'un diagnostic et d'une étude sur les capacités d'accueil des collèges publics essonniens. Les prestations du présent accord-cadre comprennent, pour les établissements identifiés par l'acheteur, notamment:
— un diagnostic des locaux et demi-pensions, y compris métrés;
— l'élaboration de fiches descriptives des capacités d'accueil;
— des préconisations d'optimisation des capacités et d'amélioration de l'accueil dans les locaux existants;
— l'identification des terrains disponibles permettant l'installation de bâtiments démontables.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2-Al2, R. 2162-4-1º, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique, avec les montants suivants:
— la 1 année d'exécution: montant minimal annuel de 15 000 EUR HT; montant maximal annuel de 51 000 EUR HT;
— pour chaque année de reconduction: montant minimal annuel de 15 000 EUR HT; montant maximal annuel de 71 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France Évry-Courcouronnes
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dberanger@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://Essonne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: http://Maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“toutes les questions doivent impérativement être posées sur la plate-forme maximilien.fr”
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dberanger@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://Essonne.fr🌏
URL de l'acheteur: http://Maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785412&orgAcronyme=x6c🌏 Communication (participation)
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du Département, DAJA/SCP, boulevard de France, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30”
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dberanger@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://Essonne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic et étude pour la détermination de la capacité d'accueil des collèges publics essonniens
2357_1_00”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Réalisation d'un diagnostic et d'une étude sur les capacités d'accueil des collèges publics essonniens. Les prestations du présent accord-cadre comprennent,...”
Brève description
Réalisation d'un diagnostic et d'une étude sur les capacités d'accueil des collèges publics essonniens. Les prestations du présent accord-cadre comprennent, pour les établissements identifiés par l'acheteur, notamment:
— un diagnostic des locaux et demi-pensions, y compris métrés;
— l'élaboration de fiches descriptives des capacités d'accueil;
— des préconisations d'optimisation des capacités et d'amélioration de l'accueil dans les locaux existants;
— l'identification des terrains disponibles permettant l'installation de bâtiments démontables.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2-Al2, R. 2162-4-1º, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique, avec les montants suivants:
— la 1 année d'exécution: montant minimal annuel de 15 000 EUR HT; montant maximal annuel de 51 000 EUR HT;
— pour chaque année de reconduction: montant minimal annuel de 15 000 EUR HT; montant maximal annuel de 71 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation d'un diagnostic et d'une étude sur les capacités d'accueil des collèges publics essonniens. Les prestations...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation d'un diagnostic et d'une étude sur les capacités d'accueil des collèges publics essonniens. Les prestations du présent accord-cadre comprennent, pour les établissements identifiés par l'acheteur, notamment:
— un diagnostic des locaux et demi-pensions, y compris métrés;
— l'élaboration de fiches descriptives des capacités d'accueil;
— des préconisations d'optimisation des capacités et d'amélioration de l'accueil dans les locaux existants;
— l'identification des terrains disponibles permettant l'installation de bâtiments démontables.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 264 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximale d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximale d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le Département est engagé dans une démarche environnementale, le titulaire devra par conséquent limiter les déplacements en privilégiant les réunions en...”
Informations complémentaires
Le Département est engagé dans une démarche environnementale, le titulaire devra par conséquent limiter les déplacements en privilégiant les réunions en visioconférence lorsque cela est possible et sur accord de l'acheteur, et éviter les impressions en privilégiant la télétransmission.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: «Selon règlement de la consultation».
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Département est engagé dans une démarche environnementale, le titulaire devra par conséquent limiter les déplacements en privilégiant les réunions en...”
Conditions d'exécution du contrat
Le Département est engagé dans une démarche environnementale, le titulaire devra par conséquent limiter les déplacements en privilégiant les réunions en visioconférence lorsque cela est possible et sur accord de l'acheteur, et éviter les impressions en privilégiant la télétransmission.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
12:00 📅
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximale d'un an à compter de sa date de...”
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximale d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an. Les prestations objets du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG-PI) applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, approuvé par arrêté du 16.9.2009 — JORF nº 0240 du 16.10.2009 (*) en vigueur au mois de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 025-060657 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'un diagnostic et d'une étude sur les capacités d'accueil des collèges publics essonniens.
Les prestations du présent accord-cadre comprennent,...”
Brève description
Réalisation d'un diagnostic et d'une étude sur les capacités d'accueil des collèges publics essonniens.
Les prestations du présent accord-cadre comprennent, pour les établissements identifiés par l'acheteur, notamment:
— un diagnostic des locaux et demi-pensions, y compris métrés. L'élaboration de fiches descriptives des capacités d'accueil.
Des préconisations d'optimisation des capacités et d'amélioration de l'accueil dans les locaux existants.
L'identification des terrains disponibles permettant l'installation de bâtiments démontables.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2-Al2, R. 2162-4-1º, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique, avec les montants suivants:
— la 1 année d'exécution, montant minimal annuel de 15 000 EUR HT, montant maximal annuel de 51 000 EUR HT;
— pour chaque année de reconduction, montant minimal annuel de 15 000 EUR HT, montant maximal annuel de 71 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation d'un diagnostic et d'une étude sur les capacités d'accueil des collèges publics essonniens.
Les prestations...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation d'un diagnostic et d'une étude sur les capacités d'accueil des collèges publics essonniens.
Les prestations du présent accord-cadre comprennent, pour les établissements identifiés par l'acheteur, notamment:
— un diagnostic des locaux et demi-pensions, y compris métrés;
— l'élaboration de fiches descriptives des capacités d'accueil;
— des préconisations d'optimisation des capacités et d'amélioration de l'accueil dans les locaux existants;
— l'identification des terrains disponibles permettant l'installation de bâtiments démontables.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthode
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-060657
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2357_1_00
Titre:
“Réalisation d'un diagnostic et d'une étude sur les capacités d'accueil des collèges publics essonniens”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: LGS Ingénierie Sécurité
Adresse postale: 15 rue de la Pie, BP 21 154
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76176
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://Essonne.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 264 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la...”
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Source: OJS 2021/S 121-320813 (2021-06-22)