Le diagnostic des différents systèmes d'assainissement collectif communautaires qui fait ici l'objet du présent marché est destiné à définir un programme pluriannuel et hiérarchisé d'actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement des différents systèmes d'assainissement collectif qui comprennent les réseaux et les stations de traitement. Il vise ainsi à protéger les milieux aquatiques et préserver les usages par l'amélioration de l'efficacité du système d'assainissement dans sa globalité, en réduisant les rejets de pollution dans le milieu naturel et en cherchant à garantir son efficacité dans la durée. Il vise également à optimiser les coûts d'exploitation. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic des systèmes d'assainissement communautaire
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le diagnostic des différents systèmes d'assainissement collectif communautaires qui fait ici l'objet du présent marché est destiné à définir un programme...”
Brève description
Le diagnostic des différents systèmes d'assainissement collectif communautaires qui fait ici l'objet du présent marché est destiné à définir un programme pluriannuel et hiérarchisé d'actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement des différents systèmes d'assainissement collectif qui comprennent les réseaux et les stations de traitement. Il vise ainsi à protéger les milieux aquatiques et préserver les usages par l'amélioration de l'efficacité du système d'assainissement dans sa globalité, en réduisant les rejets de pollution dans le milieu naturel et en cherchant à garantir son efficacité dans la durée. Il vise également à optimiser les coûts d'exploitation. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Lot Nord.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie de réalisation de la phase 1
Critère de qualité (pondération): 13.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie de réalisation de la phase 2
Critère de qualité (pondération): 8.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie de réalisation de la phase 3
Critère de qualité (pondération): 7.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie de réalisation de la phase 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie de réalisation de la phase 5
Critère de qualité (pondération): 12.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthodologie de réalisation du diagnostic amont et des plans d'actions pour la réduction des micropolluants”
Critère de qualité (pondération): 3.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: efforts d'adaptation du mémoire technique et de la méthodologie au cas particulier de la Communauté d'agglomération Seine-Eure”
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: planning: cohérence et exhaustivité du planning proposé
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot Sud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— un extrait Kbis.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— chiffre d'affaires global supérieur à 500 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— justificatifs d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) de niveau «Concepteurs»;
— Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'assainissement — CATEC;
— qualification électricité BE mesurage au minimum.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat....”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres, agence de l'eau, conseil départemental. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Les candidats sélectionnés recevront un courrier d'invitation à soumissionner pour la phase offre.
La candidature est présentée soit sous la forme des...”
Les candidats sélectionnés recevront un courrier d'invitation à soumissionner pour la phase offre.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 21-case-0037. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: le bureau d'études est réputé par le fait d'avoir remis son offre: s'être rendu sur les lieux où doivent être réalisés les études, avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l'emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées, avoir pris connaissance des possibilités d'accès, d'installations de chantier, de stockage, de matériaux, etc. des disponibilités en eau, en énergie électrique, etc. avoir pris tous renseignements concernant d'éventuelles servitudes ou obligations. En résumé, le bureau d'études est réputé avoir pris connaissance parfaite des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l'exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. Le bureau d'études ne pourra donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix, ou à des prolongations de délais.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
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Source: OJS 2021/S 138-367306 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2022-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1, Place Thorel Cs10514
Objet Champ d'application du marché
Titre: diagnostic des systemes D'Assainissement COMMUNAUTAIRE
Brève description:
“le diagnostic des différents systèmes d'assainissement collectif communautaires qui fait ici l'objet du présent marché est destiné à définir un programme...”
Brève description
le diagnostic des différents systèmes d'assainissement collectif communautaires qui fait ici l'objet du présent marché est destiné à définir un programme pluriannuel et hiérarchisé d'actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement des différents systèmes d'assainissement collectif qui comprennent les réseaux et les stations de traitement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1213596.31 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: diagnostic des systèmes d'assainissement communautaire
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le diagnostic des différents systèmes d'assainissement collectif communautaires qui fait ici l'objet du présent marché est destiné à définir un programme...”
Description du marché
le diagnostic des différents systèmes d'assainissement collectif communautaires qui fait ici l'objet du présent marché est destiné à définir un programme pluriannuel et hiérarchisé d'actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement des différents systèmes d'assainissement collectif qui comprennent les réseaux et les stations de traitement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-367306
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: diagnostic des systèmes d'assainissement communautaire Lot 1: Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: verdi irh parera drivtec
Adresse postale: 9 rue hippolyte devaux
Commune postale: 80300 Albert
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: irh
Adresse postale: 120 rue francois jacob
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76230
Nom: parera
Adresse postale: 35 rue motta
Commune postale: L'Isle Jourdain
Code postal: 32600
Nom: drivtec
Adresse postale: 500 chemin de rouilly
Commune postale: Saint-Symphorien
Code postal: 27500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 573137.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 36 300 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: études parcellaires
2️⃣
Numéro de contrat: 22-006
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: diagnostic des systèmes d'assainissement communautaire Lot 2: Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: irh parera verdi asur
Nom: verdi picardie
Commune postale: Albert
Code postal: 80300
Nom: asur
Adresse postale: 2 rue de la bresle
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 690458.61 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 13 500 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: contrôles de branchement de logements ou habitat individuel
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat
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Source: OJS 2022/S 048-125077 (2022-03-04)