Diagnostic d'ouvrages d'art aériens et immergés du territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic d'ouvrages d'art aériens et immergés du territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure”
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“Diagnostic d'ouvrages d'art aériens et immergés du territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum...”
Brève description
Diagnostic d'ouvrages d'art aériens et immergés du territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Inspection des parties aériennes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: note présentant moyens nécessaires à réalisation inspections détaillées chapitre 2 CCTP (matériel, moyens humains, procédures administratives)”
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Critère de qualité (pondération): 32.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: modèle rapport d'inspection d'ouvrage (plan, élévations et schémas cotés, relevé, report sur plan) répondant au chapitre 3 du CCTP”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: modèle d'outil (sous format Excel) planification ensemble travaux à réaliser suivant hiérarchisation partagée avec maître d'ouvrage”
Critère de qualité (pondération): 16.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: note méthodologique inspection détaillée périodique ouvrages pour patrimoine d'art similaire (intégration enjeux futurs en termes de contrôle)”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: note méthodologique inspection détaillée périodique ouvrages pour patrimoine d'art similaire (intégration enjeux futurs en termes de contrôle)
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Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Inspections des parties immergées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens humains (personnes, qualifications, certifications scaphandriers niveaux et fonctions) affectés aux prestations (visites, rapports)...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: moyens humains (personnes, qualifications, certifications scaphandriers niveaux et fonctions) affectés aux prestations (visites, rapports) cf. chapitre 2 CCTP
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: modèle et moyens techniques prévus pour les visites répondant aux chapitres 4 et 5 du CCTP”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: modèle de rapport de visite d'un ouvrage en maçonnerie (rapport + minute) répondant au chapitre 8 du CCTP”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: modèle de rapport d'une visite sur berge fluviale répondant au chapitre 8 du CCTP” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
13:30 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 21-case-0031.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
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Source: OJS 2021/S 119-314499 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Commune postale: Louviers
Code postal: 27400
URL: http://www.agglo-seine-eure.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe27.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic d'ouvrages d'art aériens et immergés du territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure - lot 2 inspections des parties immergées”
Brève description:
“diagnostic d'ouvrages d'art aériens et immergés du territoire de la Communauté
D'Agglomération Seine-Eure - lot 2 inspections des parties immergées”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: inspections des parties immergées
Description
Description du marché: inspections des parties immergées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“VT : Moyens humains (personnes, qualifications, certifications scaphandriers niveaux et fonctions) affectés aux prestations (visites, rapports) cf. chapitre 2 CCTP”
Critère de qualité (nom)
VT : Moyens humains (personnes, qualifications, certifications scaphandriers niveaux et fonctions) affectés aux prestations (visites, rapports) cf. chapitre 2 CCTP
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“VT : Modèle et moyens techniques prévus pour les visites répondant aux chapitraleur technique : Modèle et moyens techniques prévus pour les visites...”
Critère de qualité (nom)
VT : Modèle et moyens techniques prévus pour les visites répondant aux chapitraleur technique : Modèle et moyens techniques prévus pour les visites répondant aux chapitres 4 et 5 du CCTP
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Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom):
“VT : : Modèle de rapport de visite d'un ouvrage en maçonnerie (rapport + minute) répondant au chapitre 8 dux CCTP”
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom):
“VT : odèle de rapport d'une visite sur berge fluviale répondant au chapitre 8 du CCTP”
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314499
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: inspections des parties immergées
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ctsm
Adresse postale: 33 rue de la République
Commune postale: Lyon 2ème
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen Cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours de pleine
Juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours de pleine
Juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à
Laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23
Du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du
Contrat
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Source: OJS 2022/S 107-301226 (2022-06-01)