Dévasement de la Charente entre Port d'Envaux et l'A837. Transport et valorisation des sédiments sur les terres agricoles — commune de Saint-Savinien — 2 lots

Conseil départemental de la Charente-Maritime

Les sédiments séchés seront transportés, régalés et valorisés sur des terres agricoles.
La prestation concerne:
— le transport de sédiments du site de la Butte des Anglées à Saint-Savinien jusqu'aux parcelles agricoles définies,
— le dépôt des sédiments dans la parcelle à proximité de l'engin de régalage,
— le régalage par un engin au fur et à mesure de l'arrivée des sédiments,
— le nettoyage voirie si nécessaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-08 Avis de marché
2021-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Numéro de référence: 21ISMJ01
Brève description:
Les sédiments séchés seront transportés, régalés et valorisés sur des terres agricoles. La prestation concerne: — le transport de sédiments du site de la Butte des Anglées à Saint-Savinien jusqu'aux parcelles agricoles définies, — le dépôt des sédiments dans la parcelle à proximité de l'engin de régalage, — le régalage par un engin au fur et à mesure de l'arrivée des sédiments, — le nettoyage voirie si nécessaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des boues 📦
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-124560
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Modalités de règlement des comptes: Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les sédiments séchés seront transportés, régalés et valorisés sur des terres agricoles.
La prestation concerne:
— le transport de sédiments du site de la Butte des Anglées à Saint-Savinien jusqu'aux parcelles agricoles définies,
— le dépôt des sédiments dans la parcelle à proximité de l'engin de régalage,
— le régalage par un engin au fur et à mesure de l'arrivée des sédiments,
— le nettoyage voirie si nécessaire.
Intitulé du lot: Transport des sédiments de la «Butte des Anglées» vers des parcelles agricoles définies
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — montant maximal annuel 120 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Intitulé du lot: Valorisation agricole par régalage des sédiments fluviaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — montant maximal annuel: 60 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dîtes-le nous une fois».
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et juridiques — service «Marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
À l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
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Modalités de règlement des comptes:
Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2021/S 050-124560 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dévasement de la Charente entre Port d'Envaux et l'A837 — transport et valorisation des sédiments sur les terres agricoles — commune de Saint-Savinien — deux lots.
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Charente-Maritime

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-324083
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-124560
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dévasement de la Charente entre Port d'Envaux et l'A837 — Transport et valorisation des sédiments sur les terres agricoles — commune de Saint-Savinien — deux lots.
Transport et régalage de sédiments fluviaux sur les terres agricoles dans le cadre de l'opération de dévasement de la Charente entre Port d'Envaux et l'A837 — commune de Saint-Savinien.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité au vu du contenu du mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom: Trézence TP SARL
Adresse postale: 3 rue la Dorlière
Commune postale: Migré
Code postal: 17330
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Commune postale: Migre
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et juridiques service marchés publics
Source: OJS 2021/S 122-324083 (2021-06-23)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Services de transport des boues