Dévasement de la Charente entre Port d'Envaux et l'A837. Transport et valorisation des sédiments sur les terres agricoles — commune de Saint-Savinien — 2 lots
Les sédiments séchés seront transportés, régalés et valorisés sur des terres agricoles.
La prestation concerne:
— le transport de sédiments du site de la Butte des Anglées à Saint-Savinien jusqu'aux parcelles agricoles définies,
— le dépôt des sédiments dans la parcelle à proximité de l'engin de régalage,
— le régalage par un engin au fur et à mesure de l'arrivée des sédiments,
— le nettoyage voirie si nécessaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dévasement de la Charente entre Port d'Envaux et l'A837. Transport et valorisation des sédiments sur les terres agricoles — commune de Saint-Savinien — 2...”
Titre
Dévasement de la Charente entre Port d'Envaux et l'A837. Transport et valorisation des sédiments sur les terres agricoles — commune de Saint-Savinien — 2 lots
21ISMJ01
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Produits/services: Services de transport des boues📦
Brève description:
“Les sédiments séchés seront transportés, régalés et valorisés sur des terres agricoles.
La prestation concerne:
— le transport de sédiments du site de la...”
Brève description
Les sédiments séchés seront transportés, régalés et valorisés sur des terres agricoles.
La prestation concerne:
— le transport de sédiments du site de la Butte des Anglées à Saint-Savinien jusqu'aux parcelles agricoles définies,
— le dépôt des sédiments dans la parcelle à proximité de l'engin de régalage,
— le régalage par un engin au fur et à mesure de l'arrivée des sédiments,
— le nettoyage voirie si nécessaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des sédiments de la «Butte des Anglées» vers des parcelles agricoles définies” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — montant maximal annuel 120 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— formulaire DC1, lettre de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dîtes-le nous une fois».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13
09:00 📅
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée
Dossier de consultation...”
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
À l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Modalités de règlement des comptes:
Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 050-124560 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de Charente-Maritime
Personne de contact: Direction des affaires financières et juridiques service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dévasement de la Charente entre Port d'Envaux et l'A837 — transport et valorisation des sédiments sur les terres agricoles — commune de Saint-Savinien —...”
Titre
Dévasement de la Charente entre Port d'Envaux et l'A837 — transport et valorisation des sédiments sur les terres agricoles — commune de Saint-Savinien — deux lots
21ISMJ01
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Brève description:
“Dévasement de la Charente entre Port d'Envaux et l'A837 — transport et valorisation des sédiments sur les terres agricoles — commune de Saint-Savinien — deux lots.”
Brève description
Dévasement de la Charente entre Port d'Envaux et l'A837 — transport et valorisation des sédiments sur les terres agricoles — commune de Saint-Savinien — deux lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Dévasement de la Charente entre Port d'Envaux et l'A837 — Transport et valorisation des sédiments sur les terres agricoles — commune de Saint-Savinien — deux lots.”
Description du marché
Dévasement de la Charente entre Port d'Envaux et l'A837 — Transport et valorisation des sédiments sur les terres agricoles — commune de Saint-Savinien — deux lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Transport et régalage de sédiments fluviaux sur les terres agricoles dans le cadre de l'opération de dévasement de la Charente entre Port d'Envaux et l'A837...”
Description du marché
Transport et régalage de sédiments fluviaux sur les terres agricoles dans le cadre de l'opération de dévasement de la Charente entre Port d'Envaux et l'A837 — commune de Saint-Savinien.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité au vu du contenu du mémoire technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-124560
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 717I21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport des sédiments de la «Butte des Anglées» vers des parcelles agricoles définies”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Trézence TP SARL
Adresse postale: 3 rue la Dorlière
Commune postale: Migré
Code postal: 17330
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 718I21
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Régalage des sédiments fluviaux sur parcelles agricoles
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Migre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2021/S 122-324083 (2021-06-23)