Dévasement de la Charente entre Port d'Envaux et l'A837. Transport et valorisation des sédiments sur les terres agricoles — commune de Saint-Savinien — 2 lots

Conseil départemental de la Charente-Maritime

Les sédiments séchés seront transportés, régalés et valorisés sur des terres agricoles.
La prestation concerne:
— le transport de sédiments du site de la Butte des Anglées à Saint-Savinien jusqu'aux parcelles agricoles définies,
— le dépôt des sédiments dans la parcelle à proximité de l'engin de régalage,
— le régalage par un engin au fur et à mesure de l'arrivée des sédiments,
— le nettoyage voirie si nécessaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-08 Avis de marché
2021-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des affaires financières et juridiques — service «Marchés publics»
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Dévasement de la Charente entre Port d'Envaux et l'A837. Transport et valorisation des sédiments sur les terres agricoles — commune de Saint-Savinien — 2...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport des boues 📦
Brève description:
“Les sédiments séchés seront transportés, régalés et valorisés sur des terres agricoles. La prestation concerne: — le transport de sédiments du site de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des sédiments de la «Butte des Anglées» vers des parcelles agricoles définies”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — montant maximal annuel 120 000 EUR HT.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation agricole par régalage des sédiments fluviaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — montant maximal annuel: 60 000 EUR HT.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — formulaire DC1, lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée Dossier de consultation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 050-124560 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de Charente-Maritime
Personne de contact: Direction des affaires financières et juridiques service marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Dévasement de la Charente entre Port d'Envaux et l'A837 — transport et valorisation des sédiments sur les terres agricoles — commune de Saint-Savinien —...”    Afficher plus
Brève description:
“Dévasement de la Charente entre Port d'Envaux et l'A837 — transport et valorisation des sédiments sur les terres agricoles — commune de Saint-Savinien — deux lots.”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Dévasement de la Charente entre Port d'Envaux et l'A837 — Transport et valorisation des sédiments sur les terres agricoles — commune de Saint-Savinien — deux lots.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Transport et régalage de sédiments fluviaux sur les terres agricoles dans le cadre de l'opération de dévasement de la Charente entre Port d'Envaux et l'A837...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité au vu du contenu du mémoire technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-124560

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 717I21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport des sédiments de la «Butte des Anglées» vers des parcelles agricoles définies”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Trézence TP SARL
Adresse postale: 3 rue la Dorlière
Commune postale: Migré
Code postal: 17330
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 718I21
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Régalage des sédiments fluviaux sur parcelles agricoles
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Migre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2021/S 122-324083 (2021-06-23)