Le déploiement du compostage individuel et collectif sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest, incluant les prestations de traitement des demandes, fournitures et livraisons du matériel de compostage. Le marché est alloti au sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique et comprend quatre lots. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Déploiement du compostage individuel et collectif sur GPSO
2100032
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Le déploiement du compostage individuel et collectif sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest, incluant les prestations de traitement des demandes,...”
Brève description
Le déploiement du compostage individuel et collectif sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest, incluant les prestations de traitement des demandes, fournitures et livraisons du matériel de compostage. Le marché est alloti au sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique et comprend quatre lots. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réception et traitement des demandes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le prestataire aura la charge de réceptionner les demandes des particuliers par tous les moyens possibles (téléphone, courrier électronique, papier), à...”
Description du marché
Le prestataire aura la charge de réceptionner les demandes des particuliers par tous les moyens possibles (téléphone, courrier électronique, papier), à raison de 500 entrants par an. Le lot 1 du présent marché est un marché mixte à prix forfaitaire sur la base d'un forfait annuel pour les prestations principales et à bons de commande sur la base de prix unitaires sans montant minimal ni montant maximal pour les prestations supplémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite.
Informations complémentaires:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée...”
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, entretien et livraison des composteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de sa mission, le prestataire aura la charge de fournir, entretenir et livrer les demandes de matériels des particuliers bénéficiaires de...”
Description du marché
Dans le cadre de sa mission, le prestataire aura la charge de fournir, entretenir et livrer les demandes de matériels des particuliers bénéficiaires de lombricomposteurs en appartement, de composteurs de jardin pour des maisons individuelles et de composteurs en pied d'immeuble ou autres sites collectifs, notamment les composteurs dit de quartier ainsi que leurs accessoires à l'adresse indiquée par GPSO. Le lot 2 du présent marché est un marché mixte à prix forfaitaire sur la base d'un forfait annuel pour les prestations principales et à bons de commande sur la base de prix unitaires sans montant minimal ni montant maximal pour les prestations supplémentaires.
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Informations complémentaires:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée...”
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des projets de compostage collectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Marché de services pour répondre aux demandes de porteurs de projets ou référents de sites de compostage collectif sur notre territoire par la réalisation...”
Description du marché
Marché de services pour répondre aux demandes de porteurs de projets ou référents de sites de compostage collectif sur notre territoire par la réalisation d'un diagnostic in situ (qu'il s'agisse de copropriétés, de résidences gérées par un bailleur, d'écoles, de crèches, ou tout autre type de site de compostage à usage collectif validé par GPSO). Le lot 3 du présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de services. Le lot 3 est sans montant minimal mais avec un montant maximal de 102 500 EUR HT annuel.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sensibilisation à la prévention des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations d'éco-animateurs pour sensibiliser le grand public à la prévention des déchets. le marché est un accord cadre de services, à bons de commande...”
Description du marché
Prestations d'éco-animateurs pour sensibiliser le grand public à la prévention des déchets. le marché est un accord cadre de services, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel de 10 000 EUR HT en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé...”
Liste et brève description des conditions
La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre.
Documents à présenter:
— lettre de candidature ou imprimé DC1 et déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement DC2; ou
— Document unique de marché européen (DUME);
— K ou Kbis;
— pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise;
— IBAN;
— attestation d'assurance en cours de validité;
— déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat attestant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article L. 2141-2 du code de la commande publique.
Voir règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années) adéquation des capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années) adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les trois dernières années).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Meudon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans les quatre ans.
Informations complémentaires
“Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas/pourrait percevoir de(s) subventions pour le financement de la...”
Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas/pourrait percevoir de(s) subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de 1 rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.maximilien.com
Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC). Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville.
Critères de sélection des candidatures:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années);
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les trois dernières années);
— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années).
critères de sélection des offres:
— pour le lot 1:
—— valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique: 70 points:
——— sous-critère 1: organisation, dimensionnement de la cellule dédiée, et méthodes de travail mises en œuvre pour la réalisation de la prestation (numéro d'appel gratuit et accueil), plan de formation et type de profil des personnes affectées à la mission (exemples de tableaux, graphiques, reporting) (55 points);
——— sous-critère 2: les méthodes et contenu du contrôle qualité mis en œuvre (15 points);
—— prix des prestations: 30 points;
— pour le lot 2:
—— valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique: 70 points:
——— sous-critère 1: qualité de la méthodologie appliquée (20 points);
——— sous-critère 2: qualité du matériel proposé (20 points);
——— sous-critère 3: moyens humains et matériels attribués à la mission (30 points);
—— prix des prestations: 30 points;
— pour les lots 3 et 4:
—— valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique: 70 points:
——— sous-critère 1: qualité, diversité et pertinence des méthodes pédagogiques pour les ateliers et animations proposées en adéquation avec les attentes organisationnelles de GPSO (40 points);
——— sous-critère 2: moyens humains et matériels attribués à la mission (30 points);
—— prix des prestations: 30 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
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Source: OJS 2021/S 115-302518 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9, route de Vaugirard, Cs9008
Objet Champ d'application du marché
Titre: déploiement du Compostage Individuel et Collectif sur GPSO
2100032
Brève description:
“le déploiement du compostage individuel et collectif sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest, incluant les prestations de traitement des demandes,...”
Brève description
le déploiement du compostage individuel et collectif sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest, incluant les prestations de traitement des demandes, fournitures et livraisons du matériel de compostage. Le marché est alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique et comprend 4 lots. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 070 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: réception et traitement des demandes
Description
Description du marché:
“le prestataire aura la charge de réceptionner les demandes des particuliers par tous les moyens possibles (téléphone, courriel, papier), à raison de 500...”
Description du marché
le prestataire aura la charge de réceptionner les demandes des particuliers par tous les moyens possibles (téléphone, courriel, papier), à raison de 500 entrants par an.le lot 1 du présent marché est un marché mixte à prix forfaitaire sur la base d'un forfait annuel pour les prestations principales et à bons de commande sur la base de prix unitaires sans montant minimum ni montant maximum pour les prestations supplémentaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation, dimensionnement de la cellule dédiée, et méthodes de travail mises en oeuvre pour la réalisation de la prestation (numéro d'appel gratuit et...”
Critère de qualité (nom)
Organisation, dimensionnement de la cellule dédiée, et méthodes de travail mises en oeuvre pour la réalisation de la prestation (numéro d'appel gratuit et accueil), plan de formation et type de profi
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Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Les méthodes et contenu du contrôle qualité mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: fourniture, entretien et livraison des composteurs
Description
Description du marché:
“dans le cadre de sa mission, le prestataire aura la charge de fournir, entretenir et livrer les demandes de matériels des particuliers bénéficiaires de...”
Description du marché
dans le cadre de sa mission, le prestataire aura la charge de fournir, entretenir et livrer les demandes de matériels des particuliers bénéficiaires de lombricomposteurs en appartement, de composteurs de jardin pour des maisons individuelles et de composteurs en pied d'immeuble ou autres sites collectifs, notamment les composteurs dit de quartier ainsi que leurs accessoires à l'adresse indiquée par Gpso.Le lot 2 du présent marché est un marché mixte à prix forfaitaire sur la base d'un forfait annuel pour les prestations principales et à bons de commande sur la base de prix unitaires sans montant minimum ni montant maximum pour les prestations supplémentaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie appliquée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel proposé
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels attribués à la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: accompagnement des projets de compostage collectif
Description
Description du marché:
“marché de services pour répondre aux demandes de porteurs de projets ou référents de sites de compostage collectif sur notre territoire par la réalisation...”
Description du marché
marché de services pour répondre aux demandes de porteurs de projets ou référents de sites de compostage collectif sur notre territoire par la réalisation d'un diagnostic in situ (qu'il s'agisse de copropriétés, de résidences gérées par un bailleur, d'écoles, de crèches, ou tout autre type de site de compostage à usage collectif validé par Gpso).Le lot 3 du présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de services. Le lot 3 est sans montant minimum mais avec un montant maximum de 102 500 euro(s) HT annuel
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité, diversité et pertinence des méthodes pédagogiques pour les ateliers et animations proposées en adéquation avec les attentes organisationnelles de GPSO (”
Critère de qualité (nom)
Qualité, diversité et pertinence des méthodes pédagogiques pour les ateliers et animations proposées en adéquation avec les attentes organisationnelles de GPSO (
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Critère de qualité (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: sensibilisation à la prévention des déchets
Description
Description du marché:
“prestations d'éco-animateurs pour sensibiliser le grand public à la prévention des déchets.le marché est un accord cadre de services, à bons de commande sur...”
Description du marché
prestations d'éco-animateurs pour sensibiliser le grand public à la prévention des déchets.le marché est un accord cadre de services, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HT en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité, diversité et pertinence des méthodes pédagogiques pour les ateliers et animations proposées en adéquation avec les attentes organisationnelles de GPSO”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-302518
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021086
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“déploiement du compostage individuel et collectif sur GpsoLot no1 - réception et traitement des demandes”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France SAS
Adresse postale: 9 rue des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.sulo.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“déploiement du compostage individuel et collectif sur GpsoLot no2 : Fourniture, entretien et livraisons” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 588 550 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“déploiement du compostage individuel et collectif sur GpsoLot n 3 : Accompagnement des projets de compostage collectif” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: organeo
Adresse postale: la Turbine, 32 boulevard du port
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.organeo.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: coopaname
Adresse postale: 317 rue Albert Marquet
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️
URL: https://www.coopaname.coop/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 410 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“déploiement du compostage individuel et collectif sur GpsoLot no4 : Sensibilisation à la prévention des déchets”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: pikpik Environnement
Adresse postale: 4 rue de I'Abbé Grégoire
Commune postale: Lssy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
URL: https://pikpik.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l?hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 042-109706 (2022-02-24)