La durée de chaque accord-cadre est de quatre ans à compter du 1.9.2021.
Accord-cadre sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montants minimaux ni maximaux avec plusieurs opérateurs pour les lots 1 à 8 (maximum trois) et avec un seul opérateur pour les lots 9 à 18.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Denrées alimentaires restauration scolaire 2021-2025
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“La durée de chaque accord-cadre est de quatre ans à compter du 1.9.2021.
Accord-cadre sous forme de marchés subséquents en application des articles L....”
Brève description
La durée de chaque accord-cadre est de quatre ans à compter du 1.9.2021.
Accord-cadre sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montants minimaux ni maximaux avec plusieurs opérateurs pour les lots 1 à 8 (maximum trois) et avec un seul opérateur pour les lots 9 à 18.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 696 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes frais conventionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Estimatif sur quatre ans 92 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes frais à valeur ajoutée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Estimatif sur quatre ans 140 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poissons frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Filets de poisson frais📦
Description du marché: Estimatif sur quatre ans 180 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes fraîches découpées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande📦
Description du marché: Estimatif sur quatre ans 116 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes fraîches découpées à valeur ajoutée
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Estimatif sur quatre ans 216 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volailles fraîches
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers et ovoproduits
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché: Estimatif sur quatre ans 196 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 196 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers et ovoproduits à valeur ajoutée
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Estimatif sur quatre ans 228 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 228 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traiteur, viandes cuites sous vide
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Produits à base de viande📦
Description du marché: Estimatif sur quatre ans 112 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes et fruits 4 et 5 gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits et légumes transformés📦
Description du marché: Estimatif sur quatre ans 124 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entrées chaudes et fraîches
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charcuteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché: Estimatif sur quatre ans 64 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poissons surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés📦
Description du marché: Estimatif sur quatre ans 184 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entrées et pâtisseries surgelées — glaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Desserts📦
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Produits/services supplémentaires: Glace📦
Description du marché: Estimatif sur quatre ans 120 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes congelés📦
Description du marché: Estimatif sur quatre ans 172 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plats cuisinés et viandes surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Estimatif sur quatre ans 160 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie, produits appertisés et aides culinaires à valeur ajoutée
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes en conserve et/ou en boîte📦
Produits/services supplémentaires: Produits céréaliers📦
Produits/services supplémentaires: Condiments et assaisonnements📦
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Description du marché: Estimatif sur quatre ans 192 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie, produits appertisés et aides culinaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Estimatif sur quatre ans 128 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature [DC1 (la signature sera demandée à l'attributaire)] dûment remplie ou équivalent;
— document relatif au pouvoir de la personne...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature [DC1 (la signature sera demandée à l'attributaire)] dûment remplie ou équivalent;
— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat; et
— Kbis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos ainsi que le dernier bilan ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos ainsi que le dernier bilan ou extrait bilan et le compte de résultat parus (le candidat peut utiliser le document DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation générale de la société;
— liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation générale de la société;
— liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché avec les certificats de capacités sur les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
16:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'opération sera renouvelée en 2025.
Informations complémentaires
“Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval:...”
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr — Cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» cliquez sur «Webmarché».
Ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours», écrire «Sicoval» et cliquer sur la loupe.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité) et ou conforme au règlement eIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
Délai de validité des offres et autres renseignement:
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
Les candidats désirant obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique les formulent sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchA
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
— recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE, 16.7.2007, req. nº 291545, Tropic Travaux);
— recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE, 4.4.2014, nº 358994, département de Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 065-163711 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Sicoval
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: établissement intercommunal
Objet Champ d'application du marché
Titre: denrées alimentaires restauration scolaire 2021-2025
Brève description: la durée de chaque accord-cadre est de 4 ans à compter du 01er septembre 2021
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 696 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes frais conventionnels
Description
Description du marché: la durée de chaque accord-cadre est de 4 ans à compter du 01er septembre 2021
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la qualité alimentaire
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): la qualité de lorganisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): la performance développement durable
Critère de coût (nom): le prix selon un Détail Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes frais à valeur ajoutée
Titre: poissons frais
Titre: viandes fraîches découpées
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: viandes fraîches découpées à valeur ajoutée
Titre: volailles fraîches
Titre: produits laitiers et ovoproduits
Titre: produits laitiers et ovoproduits à valeur ajoutée
Titre: traiteur, viandes cuites sous vide
Titre: légumes et fruits 4° et 5° gamme
Titre: entrées chaudes et fraîches
Titre: charcuteries
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“la valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique avec les sous-critères suivants :” Champ d'application du marché
Titre: poissons surgelés
Titre: entrées et pâtisseries surgelées - glaces
Titre: légumes surgelés
Titre: plats cuisinés et viandes surgelés
Titre: epicerie, Produits appertisés et aides culinaires à valeur ajoutée
Titre: epicerie, Produits appertisés et aides culinaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-163711
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2123AC
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fruits et légumes frais conventionnels
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: garonne Fruits
Adresse postale: eurocentre -2 avenue de la Nauze
Commune postale: Castelnau D'Estrétefonds
Code postal: 31620
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2124AC
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fruits et légumes frais à valeur ajoutée
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: terreazur Toulouse
Adresse postale: 146 avenue des Etats Unis - bP 32141
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31018
Le contractant est une PME
Nom: scop sarl Terra Alter Pays d'oc
Adresse postale: la Plaine de Vindrac
Commune postale: Montans
Code postal: 81600
Région: Tarn🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2125AC
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: poissons frais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mericq
Adresse postale: zac Mestre Marty
Commune postale: Estillac
Code postal: 47310
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Nom: sobomar Atlantique
Adresse postale: 2 avenue de la Nauze - zAC d'eurocentre
Commune postale: Caltelnau D'Estretefonds
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2126AC
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: viandes fraîches découpées
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Viandes Occitanes
Adresse postale: zi Albasud - 200 avenue du Portugal
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Nom: bigard Castres
Adresse postale: 42 rue Ludovic Julien - cS 30023
Commune postale: Castres Cedex
Code postal: 81115
Nom: recape sa scop
Adresse postale: zi de la Pomme - 6 avenue Paul Sabatier
Commune postale: Revel
Code postal: 31250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: viandes fraîches découpées à valeur ajoutée
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 2127AC
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: volailles fraîches
Nom et adresse du contractant
Nom: estiveau
Adresse postale: 10 rue des Acacias
Commune postale: Mazères
Code postal: 33210
Région: Gironde🏙️
Nom: blason d'or
Adresse postale: 46 route de Bordeaux
Commune postale: Saint-Laurent-des-Vignes
Code postal: 24100
Région: Dordogne🏙️
Nom: sda sas
Adresse postale: la Noëlle
Commune postale: Ancenis-Saint-Gereon
Code postal: 44154
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2128AC
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: produits laitiers et ovoproduits
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: transgourmet Opération
Adresse postale: service Marchés Publics - 17 rue de la Ferme de la Tour
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: pro à Pro Distribution SAS
Adresse postale: 1419 avenue d'italie - pB 215
Code postal: 82032
Nom: passion Froid Groupe Pomona
Adresse postale: parc d'activités - 3 rue Newton
Commune postale: Tresses
Code postal: 33370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2129AC
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: produits laitiers et ovoproduits à valeur ajoutée
Nom et adresse du contractant
Nom: espagnac Frères SAS
Adresse postale: 1 rue Marie Laurencin - bP 2329
Code postal: 31021
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2130AC
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: traiteur, viandes cuites sous vide
Nom et adresse du contractant
Nom: sysco France
Adresse postale: service Marchés - cS 30041
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2131AC
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: légumes et fruits 4° et 5° gamme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2132AC
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: entrées chaudes et fraîches
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alpes Frais Productions AS
Adresse postale: 25 rue Maurice Rival - zA Bièvre Dauphine
Commune postale: Rives
Code postal: 38140
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2133AC
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: charcuteries
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2134AC
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: poissons surgelés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2135AC
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: entrées et pâtisseries surgelées - glaces
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2136AC
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: légumes surgelés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2137AC
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: plats cuisinés et viandes surgelés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2138AC
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: epicerie, Produits appertisés et aides culinaires à valeur ajoutée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: pomona Episaveurs
Adresse postale: zac Eurocentre - 1 avenue de l'hers
Commune postale: Castelnau D'Estretefonds
Code postal: 31621
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2139AC
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: epicerie, Produits appertisés et aides culinaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 000 💰
“les accords-cadres ont été conclus le 30/07/21.
le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du...”
les accords-cadres ont été conclus le 30/07/21.
le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - tél +33 5 62 24 09 03).
montants des accords-cadres en euros ht :
- lot 1 : estimatif sur 4 ans 92 000 euro ht ;
- lot 2 : estimatif sur 4 ans 140 000 euro ht ;
- lot 3 : estimatif sur 4 ans 180 000 euro ht ;
- lot 4 : estimatif sur 4 ans 116 000 euro ht ;
- lot 6 : estimatif sur 4 ans 180 000 euro ht ;
- lot 7 : estimatif sur 4 ans 196 000 euro ht ;
- lot 8 : estimatif sur 4 ans 228 000 euro ht ;
- lot 9 : estimatif sur 4 ans 112 000 euro ht avec montant selon Détail Quantitatif Estimatif annuelle de 21 996,75 euro (T.T.C.) ;
- lot 10 : estimatif sur 4 ans 124 000 euro ht avec montant selon Détail Quantitatif Estimatif annuelle de 29 548,86 euro (T.T.C.) ;
- lot 11 : estimatif sur 4 ans 92 000 euro ht avec montant selon Détail Quantitatif Estimatif annuelle de 26 280,48 euro (T.T.C.) ;
- lot 12 : estimatif sur 4 ans 64 000 euro ht avec montant selon Détail Quantitatif Estimatif annuelle de 10 283,70 euro (T.T.C.) ;
- lot 13 : estimatif sur 4 ans 184 000 euro ht avec montant selon Détail Quantitatif Estimatif annuelle de 27 463,13 euro (T.T.C.) ;
- lot 14 : estimatif sur 4 ans 120 000 euro ht avec montant selon Détail Quantitatif Estimatif annuelle de 17 615,80 euro (T.T.C.) ;
- lot 15 : estimatif sur 4 ans 172 000 euro ht avec montant selon Détail Quantitatif Estimatif annuelle de 51 616,60 euro (T.T.C.) ;
- lot 16 : estimatif sur 4 ans 160 000 euro ht avec montant selon Détail Quantitatif Estimatif annuelle de 41 806,55 euro (T.T.C.) ;
- lot 17 : estimatif sur 4 ans 192 000 euro ht avec montant selon Détail Quantitatif Estimatif annuelle de 36 657,20 euro (T.T.C.) ;
- lot no 18 : estimatif sur 4 ans 128 000 euro ht avec montant selon Détail Quantitatif Estimatif annuelle est de 27 817,65 euro (T.T.C.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative”
Source: OJS 2021/S 158-418089 (2021-08-12)