Démantèlement de la chaudière charbon et remplacement du bardage

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché concerne les travaux de dépose de la chaudière charbon et de remplacement du bardage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Baruch Environnement

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-17	Avis de marché
2022-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démantèlement
Numéro de référence: B21-04064
Brève description:

Le marché concerne les travaux de dépose de la chaudière charbon et de remplacement du bardage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démantèlement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.gallibour@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234527 📞
Fax: +33 380235202 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-252325
Se réfère à l'avis: 2020/S 091-215945
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs au contrôle élémentaire indiqué à la rubrique III.1.1) du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser comprennent notamment:

— les études d'exécution,

— le désamiantage de la chaudière charbon,

— la dépose et l’évacuation de la chaudière charbon et de tous les équipements associés,

— le remplacement du bardage et de l’ossature métallique du local accueillant la chaudière charbon,

— la remise en état des zones intérieures et extérieures.

Durée de l'accord: 11 mois
Informations complémentaires:

Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs au contrôle élémentaire indiqué à la rubrique III.1.1) du présent avis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion restreinte-déclinaisons en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat.

Ce document est joint au présent avis de marché sur PLACE à l'adresse suivante: https://marchespublics.gouv.fr

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Ce marché est un marché «sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

En conséquence, les candidats doivent impérativement fournir:

— soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité;

— soit une demande de contrôle élémentaire (pour tout renseignement contacter Monsieur l'Officier de sécurité du CEA Centre de Valduc — 21120 Is-sur-Tille; tél. +33 380235055 — courriel:vadirccg@cea.fr).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

À défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.

Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique.

Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme;

— un extrait -K-bis ou équivalent;

— la copie d'attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant montrant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient des garanties en rapport de l'importance et des spécificités des prestations. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier);

— le chiffre d’affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;

— en cas de groupement momentané d'entreprises, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter:

— les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone, télécopie, courriel);

— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes);

— les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations;

— les certifications et qualifications requises pour réaliser les travaux de désamiantage, permettant de satisfaire aux exigences du décret du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante;

— des références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des cinq dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens…).

Devront notamment être précisés: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat;

— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière, la capacité professionnelle (moyens, organisation, compétences dans des prestations similaires). Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.

Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Gallibour
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:

1) en application de l’article R. 2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;

2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé.

Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.

Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Remise des candidatures:

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures seront remises uniquement par voie électronique.

Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»);

b) le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue, les envois précédents ne seront pas ouverts.

En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

d) les renseignements peuvent être obtenus auprès de: Mme Warcollier — tél. +33 686467866 (puis M. Paris — tél. +33 673371845 et en dernier lieu Mme Gallibour — tél. +33 380234527).

La case «procédure concurrentielle avec négociation» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la réglementation relative aux procédures formalisées. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil des procédures formalisées, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l'article R. 2323-1 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2021/S 098-252325 (2021-05-17)

Avis d'attribution de marché (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 930 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Is sur tille
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-097150
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-252325
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser comprennent notamment :

-les études d'exécution,

-le désamiantage de la chaudière charbon,

-la dépose et l’évacuation de la chaudière charbon et de tous les équipements associés,

-le remplacement du bardage et de l’ossature métallique du local accueillant la chaudière charbon,

-la remise en état des zones intérieures et extérieures.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai / Optimisation du délai
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Santé/Sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Nom: Baruch environnement
Adresse postale: 14 rue Jean-Marie Lehn
Commune postale: Rosheim
Code postal: 67560
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 720 930 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie GALLIBOUR

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Source: OJS 2022/S 038-097150 (2022-02-18)

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