Délégation de tâches pour la saisie et le traitement de données administratives et techniques

Centre national d'études spatiales

Délégation de tâches pour la saisie et le traitement de données administratives et techniques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-17 Avis de marché
Avis de marché (2021-02-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national d'études spatiales
Numéro d'enregistrement national: 77766591200082
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eloise.robert@cnes.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.cnes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL de participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Délégation de tâches pour la saisie et le traitement de données administratives et techniques ORA-202100238”
Produits/services: Services d'administration générale 📦
Brève description:
“Délégation de tâches pour la saisie et le traitement de données administratives et techniques.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“— organiser les tâches déléguées; — garantir la bonne exécution technique des prestations et la tenue des objectifs fixés pour chaque tâche confiée; —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Il est fait application de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique. De plus, les prestations feront l’objet d’un marché d’une durée maximale de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du Code de la commande publique (CCP), le candidat doit, à l’appui de sa candidature et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués lors des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est fait application de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants: — le référé précontractuel: avant la signature de l'acte d'achat par le CNES; — le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 036-090162 (2021-02-17)