Délégation de tâches dans les domaines «Systèmes mesures»

Centre national d'études spatiales (CNES)

Le marché a pour objet de confier la prise en charge des prestations à réaliser dans le cadre de l’assistance à maîtrise d’œuvre au service DLA/SDS/SM dans les domaines «Systèmes mesures».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales (CNES)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DAJARSB20210001319
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales (CNES)
Adresse postale: établissement de Toulouse — 18 avenue Edouard Belin
Code postal: F-31401
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: marielle.caranana@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561281705 📞
Fax: +33 561281404 📠
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086781
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Sous-direction développement sol (SDS) de la Direction des lanceurs (DLA) du CNES assure la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage déléguée des moyens sol de systèmes de lancement.

Dans le cadre des projets du Plan de maintien en conditions opérationnelles (PMCO), du CSG-Nouvelle génération du centre spatial guyanais, de Soyouz, de VEGA, d’Ariane 5 et Ariane 6, la sous-direction sol du CNES a pour responsabilité la conception, l’approvisionnement et la mise en place de systèmes «segments sols» indispensable aux opérations de lancement.

De nombreuses activités sont en cours pour ces différents projets.

L’équipe DLA/SDS/SM doit déléguer certaines tâches d’ingénierie de sa responsabilité à des sociétés spécialisées dans les domaines correspondants.

La présente consultation a pour objet de sélectionner une société pour la prise en charge de ces tâches dans le domaine «Systèmes mesures» dans le cadre de projets délégués à la SDS par l’agence spatiale européenne.

Il s’agit principalement des projets:

— Ariane 6,

— VEGA,

— ARTA/LEAP,

— PMCO – CSG NG,

— Themis,

— Callisto,

— micro-lanceurs.

Au-delà des tâches classiques de support au projet, les prestations demandées s’appuieront pour chacun des projets concernés sur la prise en compte de toute ou partie des tâches suivantes:

— participation à l’élaboration de spécifications technique,

— participation au pré-dimensionnement des sous-systèmes,

— participation à la mise en place d’un planning de réalisation,

— participation à l’analyse de dossiers techniques industriels,

— suivi des études d’exécution et des réalisations industrielles,

— définition et maintien à jour de spécifications interfaces,

— définition et participation aux essais systèmes,

— participation aux revues,

— suivi de développement logiciel,

— suivi de développement de système(s) mesure(s),

— gestion de la plate-forme technique «Système mesures» & validation de POC.

L’installation de ce projet sera située sur le territoire du centre spatial guyanais à Kourou et les prestations à réaliser au centre spatial de Toulouse et suivi industriel en Europe.

Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) accessible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique (articles accessible sur le site www.legifrance.gouv.fr),

— un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d’un groupement ne doivent pas faire l’objet d’une interdiction de soumissionner listée aux articles L. 2141-1 à 5 du code de la commande publique identifié ci-avant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— démonstration des compétences techniques requises (expérience, savoir faire);

— certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou toutes autres preuves) de nature à justifier l'aptitude à exécuter les prestations du marché;

— les opérateurs économiques souhaitant avoir accès au dossier de mise en concurrence doivent clairement et le plus précisément possible indiquer à l'appui de leur demande les compétences dont ils disposent pour répondre au besoin exprimé ci-avant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 035-086781 (2021-02-16)

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