aménagement, entretien et exploitation des plages naturelles situées sur le littoral de la commune de Sausset-Les-Pins."Restaurant de plage" : Le "Restaurant de plage" est destiné à recevoir l'activité de restauration chaude, froide ou réchauffée avec ou sans service de table ; la vente de boissons à emporter, la location de matelas et parasols, comme d'engins de plages non motorisés (en respectant les plans de balisage en vigueur sur les plages). Sont exclus les engins nautiques motorisés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: délégation de service public - sous-Traité d'exploitation des plages naturelles
Produits/services: Services de plages📦
Brève description:
“aménagement, entretien et exploitation des plages naturelles situées sur le littoral de la commune de Sausset-Les-Pins."Restaurant de plage" : Le...”
Brève description
aménagement, entretien et exploitation des plages naturelles situées sur le littoral de la commune de Sausset-Les-Pins."Restaurant de plage" : Le "Restaurant de plage" est destiné à recevoir l'activité de restauration chaude, froide ou réchauffée avec ou sans service de table ; la vente de boissons à emporter, la location de matelas et parasols, comme d'engins de plages non motorisés (en respectant les plans de balisage en vigueur sur les plages). Sont exclus les engins nautiques motorisés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plage des Rives d'or
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de plages📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“aménagement, entretien et exploitation des plages naturelles situées sur la plage des Rives d'or de la commune de SAUSSET-LES-PINS :Surface maximale du lot...”
Description du marché
aménagement, entretien et exploitation des plages naturelles situées sur la plage des Rives d'or de la commune de SAUSSET-LES-PINS :Surface maximale du lot 198 m2"restaurant de plage" : Le "Restaurant de plage" est destiné à recevoir l'activité de restauration chaude, froide ou réchauffée avec ou sans service de table ; la vente de boissons à emporter, la location de matelas et parasols. Sont exclus les engins nautiques motorisés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Intégration dans le site
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plage des Rives d'or 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“aménagement, entretien et exploitation de la plage naturelle située sur la plage des Rives d'or (littoral de la commune de Sausset-Les-Pins) :Surface...”
Description du marché
aménagement, entretien et exploitation de la plage naturelle située sur la plage des Rives d'or (littoral de la commune de Sausset-Les-Pins) :Surface maximale du lot : 91 m2"restaurant de plage" : Le "Restaurant de plage" est destiné à recevoir l'activité de restauration chaude, froide ou réchauffée avec ou sans service de table ; la vente de boissons à emporter, la location de matelas et parasols. Sont exclus les engins nautiques motorisés
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plage des Beaumettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“aménagement, entretien et exploitation de la plage naturelle située sur la plage des Beaumettes sur le littoral de la commune de SAUSSET-LES-PINS :Surface...”
Description du marché
aménagement, entretien et exploitation de la plage naturelle située sur la plage des Beaumettes sur le littoral de la commune de SAUSSET-LES-PINS :Surface maximale : 144 m2"restaurant de plage" : Le "Restaurant de plage" est destiné à recevoir l'activité de restauration chaude, froide ou réchauffée avec ou sans service de table ; la vente de boissons à emporter, la location de matelas et parasols. Sont exclus les engins nautiques motorisés
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plage des Beaumettes 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“aménagement, entretien et exploitation de la plage des Beaumettes situées sur le littoral de la commune de SAUSSET-LES-PINS : Surface 100 m2"restaurant de...”
Description du marché
aménagement, entretien et exploitation de la plage des Beaumettes situées sur le littoral de la commune de SAUSSET-LES-PINS : Surface 100 m2"restaurant de plage" : Le "Restaurant de plage" est destiné à recevoir l'activité de restauration chaude, froide ou réchauffée avec ou sans service de table ; la vente de boissons à emporter, la location de matelas et parasols. Sont exclus les engins nautiques motorisés
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plage des Rives d'or 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“aménagement, entretien et exploitation de la plage naturelles des Rives d'or situées sur le littoral de la commune de SAUSSET-LES-PINS : Surface 152...”
Description du marché
aménagement, entretien et exploitation de la plage naturelles des Rives d'or situées sur le littoral de la commune de SAUSSET-LES-PINS : Surface 152 m2"restaurant de plage" : Le "Restaurant de plage" est destiné à recevoir l'activité de restauration chaude, froide ou réchauffée avec ou sans service de table ; la vente de boissons à emporter, la location de matelas et parasols. Sont exclus les engins nautiques motorisés
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2027-04-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“?Un formulaire Dc1 dûment complété et accompagné d'un extrait KBIS datant de moins de trois mois;?identification du représentant légal du candidat, habilité...”
Liste et brève description des conditions
?Un formulaire Dc1 dûment complété et accompagné d'un extrait KBIS datant de moins de trois mois;?identification du représentant légal du candidat, habilité à l'engager, et responsable à l'égard de la Ville des obligations prescrites dans le cahier des charges ;?Une attestation de régularité fiscale (cerfa no 10640*20) datant de moins de trois mois ; Ou tous documents officiels explicatifs de cas dérogatoires ou de non assujettissement selon le statut du candidat ;?Une attestation de régularité sociale (Attestation de vigilance Urssaf) datant de moins de six mois ; Ou tous documents officiels explicatifs de cas dérogatoires ou de non assujettissement selon le statut du candidat ;?Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le représentant légal, attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ;?Une attestation sur l'honneur datée et signée par le représentant légal attestant que : -La société candidate ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11. -Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L.3123-19 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts.?un certificat ou une déclaration sur l'honneur datée et signée par le représentant légal établissant que la société candidate n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 5221-8, L. 5221-11, L.8221-1, L. 8221-2, L. 8221- 3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L.8251-2 du Code du travail.?le cas échéant, pour les sociétés assujetties à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail, le candidat fourni une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant qu'il est à jour de ces obligations, et indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L.5212-5 du Code du Travail.Le formulaire Dc1 est à télécharger sur le site : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Capacité financière :?Pour les candidats pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire : le bilan, compte de résultat et annexe (feuillets CERFA no 2050 à 2059-g) ou documents équivalents, des trois dernières années d'exercice.?pour les candidats pour lesquels l'établissement de bilans n'est pas obligatoire : le candidat fournit tous documents officiels ou déclaration sur l'honneur concernant les chiffres d'affaires hors taxes des trois dernières années d'exercice et leurs résultats nets.capacité technique et professionnelle ?Un document présentant les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant : -Ses références acquises pour des activités équivalentes à celles objet de la délégation ou dans un domaine comparable et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités techniques et professionnelles du candidat.-les curriculums vitae et qualifications du personnel et des dirigeants qui seront affectés à la gestion de l'activité déléguée afin de démontrer son aptitude à exécuter les prestations objet de la délégation de service public, à assurer la continuité du service, l'égalité des usagers devant le service public, l'accueil du public pendant la période de l'exploitation. Le candidat fournit tous les diplômes nécessaires à l'exploitation de l'activité déléguée.?une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat mis en place pour chacune des trois dernières années d'exercice, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans. ?Les attestations d'assurances couvrant toute la durée de la convention
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: l'Exécution de la concession aura lieu conformément au projet de convention
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ocomité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 179-466338 (2021-09-10)