Délégation de service public pour l'exploitation de la piscine et de la patinoire communautaires

Communauté urbaine d'Alençon

Le délégataire sera chargé d'assurer l'exploitation du centre aquatique Alencéa comportant actuellement neuf bassins dont deux extérieurs, un toboggan, un sauna et un hammam, un zone accueil, un vestiaire avec cabines individuelles, quatre vestiaires collectifs et un bar extérieur et qui sera complété d'un nouveau bassin en cours de construction et de la patinoire de la ville d'Alençon (une aire de glace et un zone cafétéria).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.

Qui ?

• Communauté urbaine d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sportifs › Services d'exploitation d'installations sportives

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'installations sportives
Numéro de référence: 2_2021008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Alençon
Adresse postale: place du Maréchal Ferdinand Foch
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: https://www.cu-alencon.fr 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233324000 📞
URL des documents: https://marches-publics.cu-alencon.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.cu-alencon.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018335
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Présentation et envoi des dossiers de candidature: Les candidats transmettront leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de la Communauté urbaine d'Alençon, à l'adresse mentionnée au point I.3) ci-dessus. Critères de sélection des candidatures: la commission mentionnée à l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales arrête la liste des candidats admis à présenter une offre après: — l'examen des garanties professionnelles et financières des candidats; — la vérification du respect par les candidats des obligations sociales et fiscales et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation; — l'examen de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les demandes de compléments ou de renseignements devront impérativement se faire sur la plateforme avant le 4.2.2021 (20h00), toute question posée après cette date et heure ne recevra pas de réponse.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 200 000 EUR 💰
Brève description:

Le titulaire sera notamment chargé d'assurer l'exploitation de la piscine et de la patinoire; de l'entretien courant des équipements mis à sa disposition, y compris le nettoyage et l'entretien des abords; des opérations de gros entretien et renouvellement sur les équipements du service; de la gestion de la relation clients; des sujétions de service public et en particulier l'accueil des scolaires dans la piscine et la patinoire; du développement des activités aquatiques et de la patinoire; du recrutement, de la formation et de l'encadrement du personnel affecte au service; du contrôle et du respect des normes sanitaires; de la surveillance et de la sécurité des baigneurs et patineurs; de la communication autour des équipements et de l'information de la collectivité (reporting régulier et contrôles). Le périmètre de la délégation intègre:

(i) le centre aquatique Alencéa comprenant neuf bassins dont deux extérieurs, un toboggan, un sauna et un hammam, un zone accueil, un vestiaire avec cabines individuelles, quatre vestiaires collectifs et un bar extérieur. À ces espaces s'ajoutera un nouveau bassin en cours de construction, dont la livraison est prévue fin 2021, comprenant notamment un bassin de 25 m, deux zones sanitaires, quatre vestiaires collectifs, un zone de douche collective, une tribune de 150 places, deux locaux affectés aux clubs de plongée, deux locaux de rangement et une salle de réunion; et

(ii) la patinoire comprenant notamment une aire de glace et un zone cafétéria.

Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine d'Alençon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat est tenu de produire à l'appui de sa candidature:

(i) une lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat ou le groupement;

(ii) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts;

(iii) tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique;

(iv) un extrait Kbis ou document équivalent datant de moins de trois mois;

(v) les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

(vi) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat satisfait à ses obligations en matière fiscale et sociale prévues à l'article L. 3123-2 du code de la commande publique; (vii) les documents attestant du respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de fournir:

(i) une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices; et

(ii) les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans). En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produira un mémoire présentant les garanties professionnelles (expérience, références…) du candidat ainsi que les moyens lui permettant d'assurer la continuité du service, ainsi que l'égalité des usagers devant le service public dont le candidat peut se prévaloir dans le domaine objet de la délégation de service public ou dans un domaine comparable et/ou tout autre référence ou élément susceptibles de démontrer son aptitude à exploiter la présente délégation de service public. Dans l'hypothèse de constitution d'un groupement, les justifications sont présentées distinctement pour chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article L. 3113-1 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.cu-alencon.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.cu-alencon.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Présentation et envoi des dossiers de candidature:

Les candidats transmettront leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de la Communauté urbaine d'Alençon, à l'adresse mentionnée au point I.3) ci-dessus.

Critères de sélection des candidatures: la commission mentionnée à l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales arrête la liste des candidats admis à présenter une offre après:

— l'examen des garanties professionnelles et financières des candidats;

— la vérification du respect par les candidats des obligations sociales et fiscales et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation;

— l'examen de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Les demandes de compléments ou de renseignements devront impérativement se faire sur la plateforme avant le 4.2.2021 (20h00), toute question posée après cette date et heure ne recevra pas de réponse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel: dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2021/S 010-018335 (2021-01-12)

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