délégation de service public (Dsp) pour l'exploitation, la maintenance et le renouvellement de la station d'épuration de Pommiers
Cté. d'agglo. du Soissonnais
grand Soissons Agglomération, créée le 1er janvier 2000, est composée de 28 communes et regroupe 52 328 habitants au 31 décembre 2019. Elle dispose notamment des compétences assainissement collectif (Ac) et gestion des eaux pluviales urbaines (Gepu), dont le service commun se compose de :.214 km de canalisations d'eaux usées.104 km de canalisations unitaires, principalement en centre-ville de Soissons.139 km de canalisations d'eaux pluviales.71 stations de refoulement d'eaux usées .1 station de refoulement d'eaux pluviales.1 station d'épuration pour la commune de Sermoise.1 station d'épuration pour la commune de Leury.1 station d'épuration pour les 21 autres communes raccordées (station de Pommiers).44 déversoirs d'orage (vers l'aisne ou la Crise)(Voir Aapc)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-17 | Avis de marché |
| 2022-07-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Numéro de référence: asst_step_pomm_dsp_2021
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté. D'agglo. Du Soissonnais
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand - les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Contact
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Téléphone: +33 323538840 📞
Fax: +33 323538841 📠
URL des documents: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
URL pour la participation: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-479114
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 395 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 180 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pommiers (02200) : Station d'épuration : Route Départementale no 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Gouvernance du contrat et qualité du partenariat avec la Collectivité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24020047700026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
URL des documents: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des di
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, ru
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 184-479114 (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Numéro de référence: asst_step_pomm_dsp_2021
Brève description:
grand Soissons Agglomération, créée le 1er janvier 2000, est composée de 28 communes et regroupe 52 328 habitants au 31 décembre 2019. Elle dispose notamment des compétences assainissement collectif (Ac) et gestion des eaux pluviales urbaines (Gepu), dont le service commun se compose de :.214 km de canalisations d'eaux usées.104 km de canalisations unitaires, principalement en centre-ville de Soissons.139 km de canalisations d'eaux pluviales.71 stations de refoulement d'eaux usées .1 station de refoulement d'eaux pluviales.1 station d'épuration pour la commune de Sermoise.1 station d'épuration pour la commune de Leury.1 station d'épuration pour les 21 autres communes raccordées (station de Pommiers).44 déversoirs d'orage (vers l'aisne ou la Crise)(Voir Aapc)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté. D'agglo. Du Soissonnais
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand - les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Contact
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Téléphone: +33 323538840 📞
Fax: +33 323538841 📠
URL des documents: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
URL pour la participation: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-479114
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
- Procédure de passation : Concession / Délégation de service public (Dsp) ouverte, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct) ainsi que conformément aux dispositions relatives aux contrats de concession du Code de la Commande Publique (Ccp).- Date prévisionnelle de démarrage du contrat : 1er juin 2022. Soit du 1er juin 2022 au 31 mai 2037.- Visite obligatoire du site : Elle se déroulera le 04 octobre 2021 (voir Rc).- Clause sociale d'insertion : Les candidats devront proposer obligatoirement une action d'insertion dans le cadre de ces marchés (voir Ccap) : réaliser au minimum 630 heures d'insertion par an.- Co- et Sous- traitance : La sous-traitance est autorisée, conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées au RC.- Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Voir RC (règlement de la consultation).- Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront appréciées au regard des garanties professionnelles, financières et techniques des candidats, au regard de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public.- Négociation : Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du CGCT, la phase de négociation sera entamée après avis de la CDSP (Commission de délégation de service public).- Modalités de transmission des candidatures et des offres : Obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur (pas d'offre papier).- Conditions d'obtention du dossier : Dossier à télécharger gratuitement sur le profil acheteur de la Collectivité : http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo- renseignements complémentaires : Via une demande en langue française par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur : (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard 10 jours ouvrés (date de réception de la demande) avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les réponses que la Collectivité apportera, le cas échéant, à ces demandes de renseignements complémentaires, une fois rendues anonymes, seront transmises simultanément à chacun des candidats uniquement via la plateforme de dématérialisation. Ces renseignements complémentaires font partie intégrante du DCE. Ils seront communiqués au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mél. Valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 395 000 EUR 💰
Brève description:
délégation de service public pour l'exploitation, la maintenance et le renouvellement de la station d'épuration de Pommiers
Valeur estimée hors TVA: 16 395 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 180 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pommiers (02200) : Station d'épuration : Route Départementale no 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Gouvernance du contrat et qualité du partenariat avec la Collectivité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24020047700026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
URL des documents: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des di
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, ru
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 184-479114 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380423
Se réfère à l'avis: 2021/S 184-479114
Numéro JO-S: 133
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 05
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Nom: suez eau France s.a.s. _ Agence Picardie
Adresse postale: zac du Gros Grelot
Commune postale: Thourotte
Code postal: 60150
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 19 285 317 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 133-380423 (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
délégation de service public (Dsp) pour l'exploitation, la maintenance et le renouvellement de la station d'épuration de Pommiers
Valeur totale du marché: 19 285 317 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380423
Se réfère à l'avis: 2021/S 184-479114
Numéro JO-S: 133
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 05
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Nom: suez eau France s.a.s. _ Agence Picardie
Adresse postale: zac du Gros Grelot
Commune postale: Thourotte
Code postal: 60150
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 19 285 317 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 133-380423 (2022-07-08)
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