grand Soissons Agglomération, créée le 1er janvier 2000, est composée de 28 communes et regroupe 52 328 habitants au 31 décembre 2019. Elle dispose notamment des compétences assainissement collectif (Ac) et gestion des eaux pluviales urbaines (Gepu), dont le service commun se compose de :.214 km de canalisations d'eaux usées.104 km de canalisations unitaires, principalement en centre-ville de Soissons.139 km de canalisations d'eaux pluviales.71 stations de refoulement d'eaux usées .1 station de refoulement d'eaux pluviales.1 station d'épuration pour la commune de Sermoise.1 station d'épuration pour la commune de Leury.1 station d'épuration pour les 21 autres communes raccordées (station de Pommiers).44 déversoirs d'orage (vers l'aisne ou la Crise)(Voir Aapc)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“délégation de service public (Dsp) pour l'exploitation, la maintenance et le renouvellement de la station d'épuration de Pommiers
asst_step_pomm_dsp_2021”
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Brève description:
“grand Soissons Agglomération, créée le 1er janvier 2000, est composée de 28 communes et regroupe 52 328 habitants au 31 décembre 2019. Elle dispose...”
Brève description
grand Soissons Agglomération, créée le 1er janvier 2000, est composée de 28 communes et regroupe 52 328 habitants au 31 décembre 2019. Elle dispose notamment des compétences assainissement collectif (Ac) et gestion des eaux pluviales urbaines (Gepu), dont le service commun se compose de :.214 km de canalisations d'eaux usées.104 km de canalisations unitaires, principalement en centre-ville de Soissons.139 km de canalisations d'eaux pluviales.71 stations de refoulement d'eaux usées .1 station de refoulement d'eaux pluviales.1 station d'épuration pour la commune de Sermoise.1 station d'épuration pour la commune de Leury.1 station d'épuration pour les 21 autres communes raccordées (station de Pommiers).44 déversoirs d'orage (vers l'aisne ou la Crise)(Voir Aapc)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pommiers (02200) : Station d'épuration : Route Départementale no 6
Description du marché:
“délégation de service public pour l'exploitation, la maintenance et le renouvellement de la station d'épuration de Pommiers” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Gouvernance du contrat et qualité du partenariat avec la Collectivité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 395 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“- Procédure de passation : Concession / Délégation de service public (Dsp) ouverte, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants...”
- Procédure de passation : Concession / Délégation de service public (Dsp) ouverte, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct) ainsi que conformément aux dispositions relatives aux contrats de concession du Code de la Commande Publique (Ccp).- Date prévisionnelle de démarrage du contrat : 1er juin 2022. Soit du 1er juin 2022 au 31 mai 2037.- Visite obligatoire du site : Elle se déroulera le 04 octobre 2021 (voir Rc).- Clause sociale d'insertion : Les candidats devront proposer obligatoirement une action d'insertion dans le cadre de ces marchés (voir Ccap) : réaliser au minimum 630 heures d'insertion par an.- Co- et Sous- traitance : La sous-traitance est autorisée, conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées au RC.- Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Voir RC (règlement de la consultation).- Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront appréciées au regard des garanties professionnelles, financières et techniques des candidats, au regard de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public.- Négociation : Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du CGCT, la phase de négociation sera entamée après avis de la CDSP (Commission de délégation de service public).- Modalités de transmission des candidatures et des offres : Obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur (pas d'offre papier).- Conditions d'obtention du dossier : Dossier à télécharger gratuitement sur le profil acheteur de la Collectivité : http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo- renseignements complémentaires : Via une demande en langue française par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur : (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard 10 jours ouvrés (date de réception de la demande) avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les réponses que la Collectivité apportera, le cas échéant, à ces demandes de renseignements complémentaires, une fois rendues anonymes, seront transmises simultanément à chacun des candidats uniquement via la plateforme de dématérialisation. Ces renseignements complémentaires font partie intégrante du DCE. Ils seront communiqués au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mél. Valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des di
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, ru
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 184-479114 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“délégation de service public (Dsp) pour l'exploitation, la maintenance et le renouvellement de la station d'épuration de Pommiers”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 285 317 💰
Description
Description du marché:
“délégation de service public (Dsp) pour l'exploitation, la maintenance et le renouvellement de la station d'épuration de Pommiers” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 05
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 184-479114
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“délégation de service public (Dsp) pour l'exploitation, la maintenance et le renouvellement de la station d'épuration de Pommiers”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez eau France s.a.s. _ Agence Picardie
Adresse postale: zac du Gros Grelot
Commune postale: Thourotte
Code postal: 60150
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 395 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 285 317 💰
Source: OJS 2022/S 133-380423 (2022-07-08)