déchets non dangereux et dangereux du Gsbdd de Rochefort (dép.16-17)

SCA/PFAF SO

mise à disposition de contenants, de collecte-transport et de traitement de déchets non dangereux (y compris Bio déchets) et de déchets dangereux (y compris Dasri) au profit de tous les organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Rochefort-Saintes-Cognac (Gsbdd Rcs) (départements 16-17)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SUEZ RV Sud Ouest

Qui ?

• SCA/PFAF SO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-20	Avis de marché
2022-01-17	Informations complémentaires
2022-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: DAF-2021-1524-S1-FN
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sca/pfaf so
Adresse postale: caserne Nansouty - 223, rue de Bègles - cS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-ouest-bap-sm1.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 557852553 📞
Fax: +33 557852510 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=850620&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=850620&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662053
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

l'Administration organise une visite obligatoire les modalités sont définies au règlement de consultation.La valeur totale estimée inscrite au Ii.1.5) correspond au montant maximum du marché sur la durée totale de 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2166666.67 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 541666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconductions tacites à compter de la date anniversaire de notification du marché public dans la limite de 48 mois consécutifs

Description des options:

une option définie au CCTP concernant le tri sélectif et possibilité de passer des marchés de prestations similaires

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rochefort, Cognac, Saintes, La Rochelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: agréments de transport/négoce/courtage des déchets

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: pfc so bordeaux
Informations complémentaires: cette date n est donnée qu à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=850620&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=850620&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: marché à caractère périodique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 250-662053 (2021-12-20)

Informations complémentaires (2022-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-035760
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-662053
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2022/S 015-035760 (2022-01-17)

Avis d'attribution de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1394739.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-189987
Numéro JO-S: 71

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode de management du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthode de pesage
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthode et délai de transmission des données
Délai mise en place début d'exécution des prestations programmées
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Nom: suez rv sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 701 980 203 00213
Adresse postale: canal des Soeurs Est
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546998927 📞
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://suez.com 🌏
Valeur totale du marché: 1394739.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 071-189987 (2022-04-06)

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