DAL-DAH2021-23 — marché de vote électronique. La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections, principalement les élections professionnelles pour renouvellement des instances consultatives des établissements du GHT Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: DAL-DAH2021-23 — marché de vote électronique
DAL-DAH2021-23
Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Brève description:
“DAL-DAH2021-23 — marché de vote électronique. La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et...”
Brève description
DAL-DAH2021-23 — marché de vote électronique. La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections, principalement les élections professionnelles pour renouvellement des instances consultatives des établissements du GHT Loire.
La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections, principalement les élections professionnelles pour renouvellement des instances consultatives des établissements du GHT Loire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
— la délégation de pouvoir de signature;
— la lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
— la délégation de pouvoir de signature;
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre);
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle avec les articles L. 55212-1 à L. 5212.11 ducode du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— les pièces fiscales et sociales datant de moins de six mois;
— un extrait KBIS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2 ou forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC2 ou forme...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC2 ou forme libre);
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes (DC2 ou forme libre).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-28
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 164 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 164 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 103-271340 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu saint etienne
Adresse postale: hopital bellevue - services des marches
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre: dal-Dah2021-23 marche de vote electronique
DAL-DAH2021-23
Brève description:
“dal-Dah2021-23 marche de vote electronique La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et...”
Brève description
dal-Dah2021-23 marche de vote electronique La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections, principalement les élections professionnelles pour renouvellement des instances consultatives des établissements du ght loire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34276.44 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections, principalement les élections professionnelles pour renouvellement des instances consultatives des établissements du ght loire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 103-271340
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 214078
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dal-dah 2021-23 ao vote electronique 2021
Date de conclusion du contrat: 2021-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: neovote
Adresse postale: 25 rue lauriston
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.neovote.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34276.44 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 156-413562 (2021-08-09)