curages des ouvrages spéciaux des Usines d'épuration et de potabilisation ainsi que les réseaux assainissement pour la Régie "Les Eaux du Pays Bastiais"

Régie des Eaux du Pays Bastiais

marché relatif à des prestations de curage des réseaux et ouvrages des usines d'eau Potable et d'assainissement, des postes de relevage Assainissement et des réseaux et ouvrages assainissement de tout type (exemple galerie souterraine) dans le périmètre de compétence de la Régie des Eaux du Pays Bastiais (Repb) - acqua Publica

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Cap Environnement

Qui ?

• Régie des Eaux du Pays Bastiais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-16	Avis de marché
2022-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 21f21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux du Pays Bastiais
Adresse postale: route Maréchal Juin, Clos mimosas Bat 3, Cs 30097
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.acquapublica.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@acquapublica.fr 📧
Téléphone: +33 495322020 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-593519
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
commission d'appel d'offre (Cao)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: curages ouvrages et réseaux assainissement courant
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations concernent des missions de curage courantes, relatives aux réseaux publics d'assainissement ainsi qu'aux postes de relevage des eaux usées

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: curages ouvrages et réseaux assainissement spéciaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations décrites concernent des missions de curage Spécifiques, relatives aux ouvrages publics spéciaux d'assainissement

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: curages ouvrages Aep
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations décrites concernent des missions de curage spécifique, relatives aux réseaux, ouvrages et ouvrages spéciaux de l'usine de traitement d'eau potable du Lancone

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: commission d'appel d'offre (Cao)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81296261100024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2021/S 225-593519 (2021-11-16)

Avis d'attribution de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-107644
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-593519
Numéro JO-S: 41

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Nom: sarl Cap Environnement
Adresse postale: castello
Commune postale: Brando
Code postal: 20222
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 041-107644 (2022-02-23)

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