curage, extraction et élimination des sables et des produits divers du réseau d'assainissement parisien

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-14	Avis de marché
2022-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 2100934
Brève description:

curage, extraction et élimination des sables et des produits divers du réseau d'assainissement parisien

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats - sDA - sa3, 7 avenue de la Porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470465
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

le marché est traité à prix unitaires avec un montant minimum de 1 280 000 euro HT et sans maximum sur la durée ferme de 42 mois. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: curage et élimination des sables à Paris 3e, 4e, 10e, 11e, 12e, 19e, 20e arrondissements, ainsi que dans l?ile de la Cité dans son ensemble, à Pantin (93) et à Bonneuil (94)
Numéro du lot: 1
Brève description:

curage et élimination des sables à Paris 3e, 4e, 10e, 11e, 12e, 19e, 20e arrondissements, ainsi que dans l?ile de la Cité dans son ensemble, à Pantin (93) et à Bonneuil (94)

Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet a réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: curage et élimination des sables à Paris 5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e arrondissements, à Bagneux (92), Thiais, Rungis et Ivry (94)
Numéro du lot: 2
Brève description:

curage et élimination des sables à Paris 5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e arrondissements, à Bagneux (92), Thiais, Rungis et Ivry (94)

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

le marché est traité à prix unitaires avec un montant minimum de 2 300 000 euro HT et sans maximum sur la durée ferme de 48 mois. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées

Intitulé du lot: curage et élimination des sables à Paris 1er, (à l'exception de l'ile de la Cité), 2e, 8e, 9e, 16e, 17e, 18e arrondissements, à Clichy (92), Levallois (92), la Plaine Saint Denis (93), Saint
Numéro du lot: 3
Brève description:

curage et élimination des sables à Paris 1er, (à l?exception de l?ile de la Cité), 2e, 8e, 9e, 16e, 17e, 18e arrondissements, à Clichy (92), Levallois (92), la Plaine Saint Denis (93), Saint Ouen (93)

Informations complémentaires:

le marché est traité à prix unitaires avec un montant minimum de 980 000 euro HT et sans maximum sur la durée ferme de 42 mois. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : l'imprimé Dc1 (ou lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), l'imprimé Dc2 (ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'économie et des Finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou équivalent Document Unique de Marché européen (Dume) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/toolsdatabases/espd/filter?lang=fr

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot 1, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles d'au moins 1 500 000 euro(s) HT (1 800 000 euro(s) (T.T.C.)).Pour le lot 2, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles d'au moins 3 200 000 euro(s) HT (3 840 000 euro(s) (T.T.C.)) Pour le lot 3, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles d'au moins 1 100 000 euro(s) HT (1 320 000 euro(s) (T.T.C.))

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le soumissionnaire retenu dans le cadre des marchés devra consacrer des heures de travail destinées à l'insertion de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental, détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les soumissionnaires sont informés qu'ils ne pourront être attributaires que de deux lots au maximum. Les modalités d'attribution sont précisées à l'article 4.5 du règlement de la consultation.Les marchés issus des lots 1 et 3, d'une durée ferme de 42 mois, débuteront à la date du 12 août 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département du Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 181-470465 (2021-09-14)

Avis d'attribution de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1083230876.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-080297
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-470465
Numéro JO-S: 31

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des procédures mises en oeuvre pour assurer la sécurité du personnel et la qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Nom: sarp osis idf
Adresse postale: petit Nanterre Iii-16, rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sarp.osisidf-ao@veolia.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3638545.75 EUR 💰
Nom: societe D'Assainissement et de nettoiement-sas sanet
Adresse postale: za d'outreville
Commune postale: Bornel
Code postal: 60540
Courrier électronique: info@sanet.fr 📧
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 8012067.05 EUR 💰
2783856.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés, 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013 Paris en précisant le numéro, l'intitulé de la consultation et le lot concerné

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

à compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département du Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no358994)

Source: OJS 2022/S 031-080297 (2022-02-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)