Curage et création de fossés, dérasement et remise à niveau d'accotements pour le Département de l'Ain

Département de l'Ain

Curage et création de fossés, dérasement et remise à niveau d'accotements pour le Département de l'Ain.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-14 Avis de marché
2021-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ain
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine, BP 10114
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florence.lhoste@ain.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Curage et création de fossés, dérasement et remise à niveau d'accotements pour le Département de l'Ain”
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Brève description:
“Curage et création de fossés, dérasement et remise à niveau d'accotements pour le Département de l'Ain.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 485 408 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 485 408 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les valeurs indiquées aux II.1.5) et II.2.6) correspondent à l'estimation totale sur quatre ans. Numéro de la consultation: 2021229a”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 117-303803 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2021-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de l ain
Adresse postale: 45, Avenue Alsace Lorraine BP 10114

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“curage et création de fossés, dérasement et remise à niveau d'accotements pour le Département de l'ain 2021229A”
Brève description:
“curage et création de fossés, dérasement et remise à niveau d'accotements pour le Département de l'ain”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 485 408 💰
Description
Description du marché:
“curage et création de fossés, dérasement et remise à niveau d'accotements pour le Département de l'ain”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-303803

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021229A0
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: trenkle
Commune postale: Redind
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 485 408 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 309 740 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2021/S 192-498789 (2021-09-29)