L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La consultation a pour objet le curage des réseaux d'assainissement et vidange des postes sur le territoire de la CACEM. L'entreprise devra disposer de camions de capacité supérieure à 6 m et devra justifier de sa capacité a pouvoir intervenir en urgence lors des appels d'Odyssi. Une procédure devra être produite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Curage des réseaux d'assainissement et vidange des postes sur le territoire de La CACEM
2021-Exp1-0005”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La consultation a pour objet le curage des réseaux d'assainissement et vidange des postes...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La consultation a pour objet le curage des réseaux d'assainissement et vidange des postes sur le territoire de la CACEM. L'entreprise devra disposer de camions de capacité supérieure à 6 m et devra justifier de sa capacité a pouvoir intervenir en urgence lors des appels d'Odyssi. Une procédure devra être produite.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 7-9 rue des Arts et Métiers, 97200 — Fort-de-France.
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La consultation a pour objet le curage des réseaux d'assainissement et vidange des postes...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La consultation a pour objet le curage des réseaux d'assainissement et vidange des postes sur le territoire de la CACEM. L'entreprise devra disposer de camions de capacité supérieure à 6 m et devra justifier de sa capacité a pouvoir intervenir en urgence lors des appels d'Odyssi. Une procédure devra être produite.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— Déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-20
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public - Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradom.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2021/S 077-198651 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: regie des eaux odyssi
Adresse postale: 7-9 Rue des Arts et Métiers, Bat Flore Gaillard-Lot Dillon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“curage Des Reseaux D'Assainissement Et Vidange Des Postes Sur Le Territoire De La Cacem
2021-Exp1-0005”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La consultation a pour objet le curage des réseaux d'assainissement et vidange des postes sur...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La consultation a pour objet le curage des réseaux d'assainissement et vidange des postes sur le territoire de la Cacem.L'Entreprise devra disposer de camions de capacité supérieure à 6 m3 et devra justifier de sa capacité a pouvoir intervenir en urgence lors des appels d'odyssi. Une procédure devra être produite
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 7-9 Rue des Arts et Métiers 97200 Fort de France
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La consultation a pour objet le curage des réseaux d'assainissement et vidange des postes sur...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La consultation a pour objet le curage des réseaux d'assainissement et vidange des postes sur le territoire de la Cacem.L'Entreprise devra disposer de camions de capacité supérieure à 6 m3 et devra justifier de sa capacité a pouvoir intervenir en urgence lors des appels d'odyssi. Une procédure devra être produite
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-198651
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: adp Caraibes
Adresse postale: zac de riviere roche
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12, rue du Citronnier, Plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Source: OJS 2021/S 211-557220 (2021-10-25)