la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
la présente consultation fait l'objet d'un marché ordinaire traité à prix unitaires sur quantités constatées.
il y aura également une partie à bons de commandes : cette partie à prix unitaires comprendra le traitement des sous-produits soit en filière d'élimination soit en filière de valorisation (prix 100 à 113 du Bpu). Les prestations traitées à prix unitaires seront commandées au fur et à mesure des besoins.
les prix unitaires du bordereau des prix unitaires (prix 100 à 113 du Bpu) seront appliqués aux quantités effectivement réalisées.
Le montant maximum annuel du marché dans sa globalité est le suivant :
Période initiale : Sans minimum / Maximum 12 000 000 euros (H.T.).
Deuxième période : Sans minimum / Maximum 12 000 000 euros (H.T.).
Troisième période : Sans minimum / Maximum 12 000 000 euros (H.T.).
Quatrième période : Sans minimum / Maximum 12 000 000 euros (H.T.).
La durée du marché court à partir de la date de notification.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
Avance prévue : taux à 5%
si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches-publics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante :
https://marches-publics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique