La présente consultation concerne des prestations d'évacuation des boues des stations d'épuration des eaux usées de la Communauté de communes du pays des Abers.
Appel d'offres ouvert passé dans les conditions détaillées aux articles 1 et 2 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Curage, collecte, transport et valorisation des boues issues des stations d'épuration de la CCPA
2021-03”
Produits/services: Services d'évacuation des boues📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'évacuation des boues des stations d'épuration des eaux usées de la Communauté de communes du pays des...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations d'évacuation des boues des stations d'épuration des eaux usées de la Communauté de communes du pays des Abers.
Appel d'offres ouvert passé dans les conditions détaillées aux articles 1 et 2 du règlement de consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 708 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des boues issues des stations d'épuration
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Plouguin, Plouguerneau, Plabennec.
Description du marché:
“Collecte et transport des boues issues des stations d'épuration (Plouguin, Plouguerneau, Plabennec).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une reconduction tacite possible pour une période d'un (1) an.
Informations complémentaires:
“La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.4.2021.
La valeur estimée s'entend reconduction comprise.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chargement et transport de boues issues de la station d'épuration
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Lannilis.
Description du marché: Chargement et transport de boues issues de la station d'épuration (Lannilis).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Curage, collecte et transport de boues issues de stations d'épuration
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Kersaint-Plabennec et Plouvien.
Description du marché:
“Curage, collecte et transport de boues issues de stations d'épuration (Kersaint-Plabennec et Plouvien).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pompage et Transport des boues issues de la station d'épuration
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune Le Drennec.
Description du marché: Pompage et transport des boues issues de la station d'épuration (Le Drennec).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déshydratation et transport des boues issues de station d'épuration
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues📦
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Bourg-Blanc et Landéda.
Description du marché:
“Déshydratation et transport des boues issues de station d'épuration (Bourg-Blanc et Landéda).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des boues issues de stations d'épuration
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes du Pays des Abers.
Description du marché: Valorisation des boues issues des stations d'épuration de la CCPA.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du...”
Liste et brève description des conditions
— si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement;
— renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique:
—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Cf. article 4.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Sous réserve d'accord exprès dans le contrat, une avance est accordée au titulaire du marché sauf si son montant est inférieur ou égal à 50 000 EUR HT.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs.
Les prix du marché sont...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs.
Les prix du marché sont révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les lots nº 1 à 5: fournir la déclaration prévue à l'article R. 541-50 du code de l'environnement pour l'activité collecte ou de transport de déchets...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour les lots nº 1 à 5: fournir la déclaration prévue à l'article R. 541-50 du code de l'environnement pour l'activité collecte ou de transport de déchets (pour les lots nº 1 à 5).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— visite des lieux obligatoire pour les lots nº 1 à 5;
— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2,...”
— visite des lieux obligatoire pour les lots nº 1 à 5;
— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le service Document unique de marché européen (DUME) disponible sur Megalis;
— la réponse à la présente consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis;
— les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse courriel: https://marches.megalisbretagne.org/
— les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation;
— dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la collectivité pourra confier au titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles objet de la présente consultation;
— la valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur estimative pour la durée totale, reconduction comprise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 023-056832 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays des Abers
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'évacuation des boues des stations d'épuration des eaux usées de la Communauté de communes du Pays des...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations d'évacuation des boues des stations d'épuration des eaux usées de la Communauté de communes du Pays des Abers.
Appel d'offres ouvert passé dans les conditions détaillées aux articles 1 et 2 du règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché: Collecte et transport des boues issues des stations d'épuration.
Description du marché: Chargement et transport de boues issues de la station d'épuration.
Description du marché: Curage, collecte et transport de boues issues de stations d'épuration.
Champ d'application du marché
Titre: Pompage et transport des boues issues de la station d'épuration
Description
Description du marché: Pompage et transport des boues issues de la station d'épuration.
Description du marché: Déshydratation et transport des boues issues de station d'épuration.
Description du marché: Valorisation des boues issues de stations d'épuration.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-056832
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte et transport des boues issues des stations d'épuration
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chargement et transport de boues issues de la station d'épuration
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Curage, collecte et transport de boues issues de stations d'épuration
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pompage et transport des boues issues de la station d'épuration
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Déshydratation et transport des boues issues de station d'épuration
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Valorisation des boues issues de stations d'épuration
Informations complémentaires Informations complémentaires
Consultation déclarée sans suite le 16.3.2021.
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 058-147789 (2021-03-19)