Curage, collecte, transport et valorisation des boues issues des stations d'épuration de la CCPA

La communauté de communes du pays des Abers

La présente consultation concerne des prestations d'évacuation des boues des stations d'épuration des eaux usées de la Communauté de communes du pays des Abers.
Appel d'offres ouvert passé dans les conditions détaillées aux articles 1 et 2 du règlement de consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-29 Avis de marché
2021-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La communauté de communes du pays des Abers
Adresse postale: 58 avenue de Waltenhofen
Commune postale: Plabennec
Code postal: 29860
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@pays-des-abers.fr 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: http://www.pays-des-abers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Curage, collecte, transport et valorisation des boues issues des stations d'épuration de la CCPA 2021-03”
Produits/services: Services d'évacuation des boues 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'évacuation des boues des stations d'épuration des eaux usées de la Communauté de communes du pays des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 708 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des boues issues des stations d'épuration
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Plouguin, Plouguerneau, Plabennec.
Description du marché:
“Collecte et transport des boues issues des stations d'épuration (Plouguin, Plouguerneau, Plabennec).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Une reconduction tacite possible pour une période d'un (1) an.
Informations complémentaires:
“La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.4.2021. La valeur estimée s'entend reconduction comprise.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Chargement et transport de boues issues de la station d'épuration
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Lannilis.
Description du marché: Chargement et transport de boues issues de la station d'épuration (Lannilis).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Curage, collecte et transport de boues issues de stations d'épuration
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Kersaint-Plabennec et Plouvien.
Description du marché:
“Curage, collecte et transport de boues issues de stations d'épuration (Kersaint-Plabennec et Plouvien).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pompage et Transport des boues issues de la station d'épuration
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune Le Drennec.
Description du marché: Pompage et transport des boues issues de la station d'épuration (Le Drennec).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déshydratation et transport des boues issues de station d'épuration
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Bourg-Blanc et Landéda.
Description du marché:
“Déshydratation et transport des boues issues de station d'épuration (Bourg-Blanc et Landéda).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des boues issues de stations d'épuration
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes du Pays des Abers.
Description du marché: Valorisation des boues issues des stations d'épuration de la CCPA.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Sous réserve d'accord exprès dans le contrat, une avance est accordée au titulaire du marché sauf si son montant est inférieur ou égal à 50 000 EUR HT.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement conformément aux règles de la comptabilité publique. Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs. Les prix du marché sont...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les lots nº 1 à 5: fournir la déclaration prévue à l'article R. 541-50 du code de l'environnement pour l'activité collecte ou de transport de déchets...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-05 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“— visite des lieux obligatoire pour les lots nº 1 à 5; — pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 023-056832 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays des Abers

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'évacuation des boues des stations d'épuration des eaux usées de la Communauté de communes du Pays des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Description du marché: Collecte et transport des boues issues des stations d'épuration.
Description du marché: Chargement et transport de boues issues de la station d'épuration.
Description du marché: Curage, collecte et transport de boues issues de stations d'épuration.
Champ d'application du marché
Titre: Pompage et transport des boues issues de la station d'épuration
Description
Description du marché: Pompage et transport des boues issues de la station d'épuration.
Description du marché: Déshydratation et transport des boues issues de station d'épuration.
Description du marché: Valorisation des boues issues de stations d'épuration.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-056832

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte et transport des boues issues des stations d'épuration
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chargement et transport de boues issues de la station d'épuration

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Curage, collecte et transport de boues issues de stations d'épuration

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pompage et transport des boues issues de la station d'épuration

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Déshydratation et transport des boues issues de station d'épuration

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Valorisation des boues issues de stations d'épuration

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Consultation déclarée sans suite le 16.3.2021.
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 058-147789 (2021-03-19)