Crédit impôt recherche

Institut national de recherches archéologiques préventives

Mission de détermination, d'accompagnement et de suivi fiscal des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche pour l'INRAP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-29 Avis de marché
2021-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de recherches archéologiques préventives
Adresse postale: 121 rue d'Alésia — CS 20007
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Vartouhi Kolomian — service des marchés publics
Téléphone: +33 140088045 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.inrap.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=700824&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Crédit impôt recherche 009SE2021
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Brève description:
“Mission de détermination, d'accompagnement et de suivi fiscal des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche pour l'INRAP.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services fiscaux 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'INRAP à Paris.
Description du marché:
“La mission de détermination des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche pour l'INRAP, d'en assurer le calcul selon la réglementation en vigueur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le montant du marché est une commission dont le taux figure à l'acte d'engagement. Cette commission s'applique au montant des crédits d'impôt déclarés pour...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature ou DC1 complété; — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir le CCP.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-02 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelable en fonction de la législation fiscale sur le crédit impôt recherche.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Les candidats doivent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la plate-forme des achats de l'état (PLACE)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du marché dans un délai de 11 jours calendaires à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 023-055877 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-08-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: inst nal recherches archeologiques pre
Adresse postale: 121, rue d'alésia - cS 20007
Personne de contact: Mme Vartouhi Kolomian- Service des marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Titre: crédit Impôt Recherche 009SE2021
Brève description:
“mission de détermination, d'accompagnement et de suivi fiscal des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche pour l'inrap”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: siège de l'inrap à Paris
Description du marché:
“confier au titulaire la mission de détermination des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche pour l'inrap, d'en assurer le calcul selon la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la réponse technique au regard des exigences du CCP
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-055877

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21SIG0054
Titre:
“mission de détermination, d'accompagnement et de suivi fiscal des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôtrecherche pour l'inrap”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: abgi France
Adresse postale: 52 quai Rambaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478924000 📞
Courrier électronique: fabienne.arnal@abgi-france.com 📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
URL: http://www.abgi-france.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du marché dans un délai de 11 jours calendaires à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 162-427293 (2021-08-18)