L’objet de ce projet est la création d’une halte TER à Toulon: la halte de Sainte-Musse.
L'objet est la réalisation des études et travaux suivants:
— les travaux d’aménagement d’une halte de Sainte-Musse,
— l’ensemble des travaux de voie et de plate-forme ferroviaire,
— les travaux d’assainissement,
— l’aménagement des zones de stockage et bases vie,
— les travaux de terrassement et de réalisation des quais,
— les travaux d’ouvrages d’art tels que passerelle, mur de soutènement, dalle de la halte ou blindages provisoires,
— les travaux d’énergie électrique (éclairage du bâtiment voyageur, de la passerelle, des quais) en halte,
— des travaux de télécoms (téléphonie ferroviaire, câbles, fibre optique),
— la fourniture et évacuation de matières telles que définies dans les différents fascicules.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création halte de Sainte-Musse lot M1: OA/terrassement/quais/énergie/télécom/voie/métallerie
2018DOS032896”
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages📦
Brève description:
“L’objet de ce projet est la création d’une halte TER à Toulon: la halte de Sainte-Musse.
L'objet est la réalisation des études et travaux suivants:
— les...”
Brève description
L’objet de ce projet est la création d’une halte TER à Toulon: la halte de Sainte-Musse.
L'objet est la réalisation des études et travaux suivants:
— les travaux d’aménagement d’une halte de Sainte-Musse,
— l’ensemble des travaux de voie et de plate-forme ferroviaire,
— les travaux d’assainissement,
— l’aménagement des zones de stockage et bases vie,
— les travaux de terrassement et de réalisation des quais,
— les travaux d’ouvrages d’art tels que passerelle, mur de soutènement, dalle de la halte ou blindages provisoires,
— les travaux d’énergie électrique (éclairage du bâtiment voyageur, de la passerelle, des quais) en halte,
— des travaux de télécoms (téléphonie ferroviaire, câbles, fibre optique),
— la fourniture et évacuation de matières telles que définies dans les différents fascicules.
— travaux d’aménagement d’une halte de Sainte-Musse,
— travaux de voie et de plate-forme ferroviaire,
— travaux d’assainissement,
— l’aménagement des zones de stockage et bases vie,
— travaux de terrassement et de réalisation des quais,
— travaux d’ouvrages d’art tels que passerelle, mur de soutènement, dalle de la halte ou blindages provisoires,
— travaux d’énergie électrique (éclairage du bâtiment voyageur, de la passerelle, des quais) en halte,
— travaux de télécoms (téléphonie ferroviaire, câbles, fibre optique),
— la fourniture et évacuation de matières telles que définies dans les différents fascicules.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-19 📅
Date de fin: 2022-10-03 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT: l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'entreprise principale ou le groupement d'entreprises doit posséder pour les trois derniers exercices:
— pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'entreprise principale ou le groupement d'entreprises doit posséder pour les trois derniers exercices:
— pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 6 500 000 EUR;
— pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 6 500 000 EUR.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
“— pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 6 500 000 EUR;
— pour le groupement d'entreprises, un chiffre...”
— pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 6 500 000 EUR;
— pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 6 500 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis;
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Tâche essentielle:
La tâche essentielle suivante, tel que visé à l’article R. 2142-27 du code de la commande publique, devra être effectuée directement par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Tâche essentielle:
La tâche essentielle suivante, tel que visé à l’article R. 2142-27 du code de la commande publique, devra être effectuée directement par le titulaire (mandataire ou un des membres du groupement) et ne pourra donc pas être sous-traitée néanmoins, elle peut être cotraitée. Il n’est pas imposé qu’elle soit portée par le mandataire:
Tâche ouvrage d’art:
Pour cette tâche essentielle, les qualifications:
— FNTP 113 OA béton: ouvrages de technicité courante;
— FNTP 122 Structure métallique: ouvrages de technicité courante.
Sont exigées (ou compétences et/ou expériences équivalentes) sont exigées (ou compétences et/ou expériences équivalentes).
Tâche travaux de GC quais:
Pour cette tâche essentielle, la qualification:
— FNTP 232 Travaux de terrassement courants: 2321 en milieu urbain est exigée (ou compétences et/ou expériences équivalentes).
Tâche travaux de voie:
Pour cette tâche essentielle, la qualification:
— qualification SNCF 01113 Bourrage mécanique lourd de voie courante (5) — ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitées) avec un seuil de 150 000 EUR est exigée (ou compétences et/ou expériences équivalentes);
— qualification hors tâches essentielles demandées pouvant être amenée en cours d’exécution du marché (sous-traitance autorisée).
Tâche travaux réseaux:
Pour cette tâche, les qualifications:
— FNTP 511 Construction de réseaux d’adduction et de distribution d’eau (potable ou brute) sous pression ou de refoulement;
— FNTP 65 Éclairage public: 651 Travaux neufs;
— FNTP 672: TL, réseaux souterrains en zone urbaine.
Sont exigées (ou compétences et/ou expériences équivalentes).
Tâche soudure (travaux de voies):
Pour cette tâche, la qualification:
— qualification SNCF 01016 Soudures aluminothermiques sur voie principale et voie de service est exigée (ou compétences et/ou expériences équivalentes).
Tâche engins de traction:
Pour cette tâche, les qualifications:
— SNCF nº 09202 Traction des trains;
— SNCF nº 09203 Accompagnement des trains-travaux.
Sont exigées (ou compétences et/ou expériences équivalentes).
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“En application des dispositions de l’article 6.11 du CCCG travaux, une retenue de garantie est appliquée.
Elle correspond à 2 % de chacun des versements...”
Dépôts et garanties exigés
En application des dispositions de l’article 6.11 du CCCG travaux, une retenue de garantie est appliquée.
Elle correspond à 2 % de chacun des versements hors TVA réalisés.
Conformément aux dispositions de l’article 6.12 du CCCG travaux, une retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à réception de la facture, émis après...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-03-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise...”
SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique.
Publics: dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courriers électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com — http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, article 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 060-152657 (2021-03-23)