Création graphique de divers supports de communication accord-cadre à marchés subséquents

Département de la Manche

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire qui sera conclu avec six opérateurs économiques et sous réserve d'un nombre minimal de trois attributaires comme indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans les documents de la consultation. Si le nombre d'offre conforme n'est pas suffisant le marché sera déclaré comme infructueux. Les accords-cadres de la présente consultation donneront lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-24 Avis de marché
2021-03-04 Informations complémentaires
2021-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: Dcom-085-21-Ac
Brève description:
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire qui sera conclu avec six opérateurs économiques et sous réserve d'un nombre minimal de trois attributaires comme indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans les documents de la consultation. Si le nombre d'offre conforme n'est pas suffisant le marché sera déclaré comme infructueux. Les accords-cadres de la présente consultation donneront lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Manche
Adresse postale: 98 route de Candol
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Adresse Internet: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233055550 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-102878
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre est un accord-cadre multi-attributaire qui sera conclu avec six opérateurs économiques et sous réserve d'un nombre minimal de trois attributaires comme indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans les documents de la consultation. Si le nombre d'offre conforme n'est pas suffisant le marché sera déclaré comme infructueux. Les accords-cadres de la présente consultation donneront lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique.
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Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— extrait Kbis.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22500502400081
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Pays: Manche 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 041-102878 (2021-02-24)
Informations complémentaires (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre est un accord-cadre multi-attributaire qui sera conclu avec six opérateurs économiques et sous réserve d'un nombre minimum de trois attributaires comme indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans les documents de la consultation. Si le nombre d'offre conforme n'est pas suffisant le marché sera déclaré comme infructueux. Les accords-cadres de la présente consultation donneront lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date limite de soumission: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118863
Se réfère à l'avis: 2021/S 041-102878
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2021/S 047-118863 (2021-03-04)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire qui sera conclu avec six opérateurs économiques et sous réserve d'un nombre minimum de trois attributaires comme indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans les documents de la consultation. Si le nombre d'offre conforme n'est pas suffisant le marché sera déclaré comme infructueux. Les accords-cadres de la présente consultation donneront lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307221
Numéro JO-S: 117

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Nom: DGC communication
Adresse postale: 1 rue Maréchal Leclerc
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Aprim
Adresse postale: 56 avenue Albert 1er
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: Calvados 🏙️
Nom: imprimerie Artistique Lecaux
Adresse postale: 260 rue des Noisetiers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Agence DBCOM
Adresse postale: 10 place Léon Meyer
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Instant urbain
Adresse postale: 22
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom: Synapse SARL
Adresse postale: 2 rue de la Cotonnière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Source: OJS 2021/S 117-307221 (2021-06-14)
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