Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire qui sera conclu avec six opérateurs économiques et sous réserve d'un nombre minimal de trois attributaires comme indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans les documents de la consultation. Si le nombre d'offre conforme n'est pas suffisant le marché sera déclaré comme infructueux. Les accords-cadres de la présente consultation donneront lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création graphique de divers supports de communication accord-cadre à marchés subséquents
Dcom-085-21-Ac”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire qui sera conclu avec six opérateurs économiques et sous réserve d'un nombre minimal de trois...”
Brève description
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire qui sera conclu avec six opérateurs économiques et sous réserve d'un nombre minimal de trois attributaires comme indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans les documents de la consultation. Si le nombre d'offre conforme n'est pas suffisant le marché sera déclaré comme infructueux. Les accords-cadres de la présente consultation donneront lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord cadre est un accord-cadre multi-attributaire qui sera conclu avec six opérateurs économiques et sous réserve d'un nombre minimal de trois...”
Description du marché
Le présent accord cadre est un accord-cadre multi-attributaire qui sera conclu avec six opérateurs économiques et sous réserve d'un nombre minimal de trois attributaires comme indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans les documents de la consultation. Si le nombre d'offre conforme n'est pas suffisant le marché sera déclaré comme infructueux. Les accords-cadres de la présente consultation donneront lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 041-102878 (2021-02-24)
Informations complémentaires (2021-03-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord cadre est un accord-cadre multi-attributaire qui sera conclu avec six opérateurs économiques et sous réserve d'un nombre minimum de trois...”
Brève description
Le présent accord cadre est un accord-cadre multi-attributaire qui sera conclu avec six opérateurs économiques et sous réserve d'un nombre minimum de trois attributaires comme indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans les documents de la consultation. Si le nombre d'offre conforme n'est pas suffisant le marché sera déclaré comme infructueux. Les accords-cadres de la présente consultation donneront lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 041-102878
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-02 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 047-118863 (2021-03-04)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création graphique de divers supports de communication accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal ni montant maximal
Dcom-085-21-Ac”
Brève description:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire qui sera conclu avec six opérateurs économiques et sous réserve d'un nombre minimum de trois...”
Brève description
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire qui sera conclu avec six opérateurs économiques et sous réserve d'un nombre minimum de trois attributaires comme indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans les documents de la consultation. Si le nombre d'offre conforme n'est pas suffisant le marché sera déclaré comme infructueux. Les accords-cadres de la présente consultation donneront lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire qui sera conclu avec six opérateurs économiques et sous réserve d'un nombre minimum de trois...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire qui sera conclu avec six opérateurs économiques et sous réserve d'un nombre minimum de trois attributaires comme indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans les documents de la consultation. Si le nombre d'offre conforme n'est pas suffisant le marché sera déclaré comme infructueux. Les accords-cadres de la présente consultation donneront lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 041-102878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-21279
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: DGC communication
Adresse postale: 1 rue Maréchal Leclerc
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Aprim
Adresse postale: 56 avenue Albert 1er
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie Artistique Lecaux
Adresse postale: 260 rue des Noisetiers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Agence DBCOM
Adresse postale: 10 place Léon Meyer
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Instant urbain
Adresse postale: 22
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Synapse SARL
Adresse postale: 2 rue de la Cotonnière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2021/S 117-307221 (2021-06-14)